Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Luthenay-Uxeloup a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 3 avril 2025 et le 3 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 3 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Mai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 14 délibérations : budgets 2026 du lotissement et de la commune, taux d'imposition, subventions aux associations, admissions en non-valeur, convention informatique, déclassement d'un chemin rural, statuts de la CCNB, commissions et désignations diverses.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints, crée trois postes d'adjoint, compose les commissions, désigne les délégués aux organismes extérieurs et aux EPCI, fixe les membres du CCAS et les indemnités des élus, et délègue certaines attributions au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du lotissement et de la commune, et vote l'affectation de leurs résultats au budget 2026.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les rapports annuels 2024 sur l'eau et l'assainissement, fixe les redevances d'occupation du domaine public (EDF, GDF, Orange), revalorise les primes des agents, fixe la participation à la protection sociale et demande un fonds de concours à la CCNB.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables, délégation au maire, cotisation médecine du travail, attributions de compensation, sièges communautaires, décision modificative budgétaire et amende de 75 euros pour dépôt sauvage.
Document officielDélibérationlogement
Approbation du projet de transformation de l'ancienne boulangerie en logements, avec demande de subventions DETR, fonds vert et contrat cadre de partenariat.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de six délibérations : budgets primitifs 2025 du lotissement et de la commune, taux d'imposition 2025, fongibilité des crédits, attribution de subventions aux associations, et demande de devis pour la réfection de routes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 du lotissement et de la commune, affecte leurs résultats au budget 2025, modifie les statuts de la CCNB, autorise un recrutement de vacataire, participe au financement d'un cinéma itinérant, mandate le Centre de gestion pour un contrat d'assurance statutaire et finance une prévoyance complémentaire des agents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion et administratifs 2024 du budget commune et du lotissement, affecte leurs résultats, modifie les statuts de la CCNB, autorise un recrutement de vacataire, participe au financement d'un matériel de cinéma itinérant, mandate le Centre de gestion pour un contrat d'assurance statutaire et finance une partie de la prévoyance des agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr