Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Avermes a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 0 du conseil municipal, 43 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 50 467 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets12 décisions sur 43
Juillet 2026 30 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement route de Decize à Avermes, du 20 au 22 mai 2026, pour travaux de prolongation de passages bateaux ; vitesse limitée à 30 km/h et alternat manuel.
Document officielArrêté du mairefinances
Modifie l'arrêté de la régie restauration/crèche : suppression des encaissements en espèces, encaissement mensuel au 15, élargissement des dépenses de la régie d'avance, plafond d'encaisse porté à 38 000 €.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur dix voies communales du 20 mai au 5 juin 2026, pendant des travaux de rénovation de la voirie, avec vitesse limitée à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire nomme un coordonnateur communal et trois aides ainsi qu'un coordonnateur adjoint pour préparer et réaliser le recensement de la population 2025, en remplacement des arrêtés antérieurs.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les membres du conseil d'administration du CCAS d'Avermes, sur proposition de l'UDAF et de plusieurs associations, pour la durée du mandat municipal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel du chemin de Maltrait au droit de la parcelle AH 82, selon une ligne brisée définie par le plan de délimitation. L'arrêté reste valable jusqu'à un nouvel alignement.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire désigne les représentants de la commune, membres de droit, au sein de l'association Le Point Commun pour la durée du mandat.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire délègue à une adjointe, cinquième adjointe, les fonctions de vie associative et d'animation de la vie locale, avec une suppléance par une autre adjointe en cas d'absence.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à une adjointe administrative la légalisation des signatures, sous sa surveillance et sa responsabilité, à compter du 21 mars 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un conseiller municipal les fonctions relatives aux sports, aux infrastructures sportives et à l'environnement, à compter du 21 mars 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire délègue à un adjoint, nommé par son rang, des fonctions en urbanisme : autorisations d'occupation des sols, infractions, procédures de péril, publicité et certains actes immobiliers.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint les domaines des travaux et des services techniques, avec signature en cas d'absence ou d'empêchement du deuxième adjoint.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint administratif la signature pour la légalisation des signatures à compter du 21 mars 2026, et abroge l'arrêté 507/2026 précédent.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à son quatrième adjoint les finances et affaires économiques, avec signature des pièces comptables, contrats de prêt et lignes de trésorerie, et une suppléance par la première adjointe.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à sa troisième adjointe les domaines de la vie culturelle, de la communication et de l'informatique, à compter du 21 mars 2026.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire délègue à la septième adjointe les domaines de la jeunesse et des affaires scolaires à compter du 21 mars 2026, avec une suppléance par la première adjointe en cas d'absence.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la première adjointe les domaines de la solidarité, des affaires sociales, de la petite enfance et du personnel, avec suppléance et signature comptable pour le quatrième adjoint.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à Geneviève Petiot, conseillère municipale, la vie associative, l'animation locale, le cimetière, la sécurité et les fêtes, avec remplacement de la cinquième adjointe.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à une adjointe administrative pour des actes d'état civil (mariages, naissances, décès, transcriptions, copies conformes). Il abroge l'arrêté 506/2023.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue sa signature à la directrice générale des services pour les correspondances administratives, la délivrance de copies et la certification du caractère exécutoire des actes, et à deux adjoints administratifs pour certaines fonctions d'état civil. L'arrêté 503/2023 est abrogé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à la directrice générale adjointe pour les actes administratifs courants, la certification et l'état civil. L'arrêté 504/2023 est abrogé.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de louer à un gérant la licence de 4e catégorie de la commune pour un an à partir du 1er juin 2026, moyennant un loyer annuel de 300 euros.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire d'Avermes s'oppose au transfert au président du SICTOM Nord Allier du pouvoir de police spéciale en matière de déchets, et conserve ce pouvoir pour la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune fixe l'alignement individuel de la rue Claude Morand au droit de la parcelle AP 290, par une ligne brisée passant par les points 34 et 501 du plan annexé.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune d'Avermes habilite nominativement le maire, le responsable et une policière municipale, ainsi que les agents de police et gendarmes désignés, à accéder aux images de vidéoprotection. Il abroge l'arrêté du 17 janvier 2024.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune constate la limite de fait du Chemin du Désert au droit de la parcelle AD 568 selon le plan d'alignement individuel. Aucune régularisation foncière n'est nécessaire.
Document officielArrêté du mairecirculation
Création de deux places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite sur le parking face au bâtiment Pré-Bercy IV, avenue des Isles, à compter de la mise en place de la signalisation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise les véhicules de l'entreprise PSA, sous-traitante de DITECO, à stationner sur le parking de l'avenue des Isles du 5 au 22 mai 2026, pour des travaux de rénovation énergétique au 75 rue de la République.
Document officielDécision du mairefinances
Actualisation et regroupement dans un acte unique de la régie de recettes de l'espace culturel La Passerelle : encaissement des cotisations d'ateliers, fonds de caisse de 30 euros, encaisse maximale de 1 500 euros.
Document officielJuillet 2025 13 décisions
Décision du mairefoncier
Location d'un local commercial de 54 m² à la Porte d'Avermes à une société de coiffure, bail de neuf ans du 1er juillet 2025 au 30 juin 2034, loyer annuel de 6 600 € HT.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire vire 100 € du chapitre 011 vers le chapitre 65 en fonctionnement du budget annexe Portes d'Avermes, pour éviter un dépassement budgétaire. Aucun montant nouveau n'est engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur tout le territoire communal jusqu'au 31 décembre 2025, pour la maintenance et le dépannage de l'éclairage public par l'entreprise CEME.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire loue à une psychomotricienne un local communal de 57,85 m² au 2 chemin des Vaches, avec jouissance d'un couloir partagé, pour six ans à compter du 1er novembre 2025, moyennant 417 euros mensuels.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire déclare infructueux le marché 2025/07 de réfection de la toiture terrasse de la maternelle et de l'accueil de loisirs Jean Moulin, faute d'offre reçue, et décide de relancer la passation sans publicité ni mise en concurrence.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de mettre à disposition du Département de l'Allier un local communal au 2 chemin des Vaches pour six ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031, moyennant une redevance mensuelle de 350 euros et 600 euros annuels de charges d'entretien.
Document officielDécision du mairelogement
Le maire décide de louer à une étudiante stagiaire un logement communal de 44 m² au 5 place Claude Wormser, du 7 avril au 29 septembre 2025, pour 250 euros par mois charges comprises.
Document officielDécision du mairelogement
Le maire décide de louer à titre exceptionnel et transitoire une maison de type 4 de 120 m² à des particuliers, pour six ans renouvelables à compter du 1er juillet 2025, moyennant un loyer mensuel de sept cents euros.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise les grands magasins, supermarchés et commerces alimentaires non spécialisés à ouvrir exceptionnellement le dimanche en 2026 les 18 janvier, 21 juin, 13, 20 et 27 décembre, avec rémunération doublée et repos compensateur pour les salariés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise les commerces de détail non alimentaire à ouvrir le dimanche pour cinq dates de 2026 (29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre), avec rémunération double et repos compensateur pour les salariés.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise les commerces automobiles de la commune à déroger au repos dominical pour cinq dimanches de 2026, avec rémunération double et repos compensateur pour les salariés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'ouverture au public de la Maison des Habitants, place Claude Wormser, à compter du 3 novembre 2025, classée ERP de type L RSH W de 5e catégorie sans locaux à sommeil, sous réserve de respecter les prescriptions de sécurité.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire accorde à SNCF Réseau une dérogation aux règles de bruit pour des travaux de nuit (20h30-6h30) sur la voie ferrée à Avermes, du 2 février au 21 mars 2026, pour la mise en service d'un nouveau train.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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