Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gannat a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2025 et le 19 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 105,22 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 11
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal du 27 juillet 2026 examine une liste de délibérations, dont une concerne le classement de parcelles cadastrées AD constituant une voie de circulation.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireculture
La commune de Gannat présente le programme du festival « Arrête ton cinéma 2026 » du 25 au 27 septembre, avec projections, ateliers, spectacle et tarifs.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Approbation d'une convention de service commun entre la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et quatorze communes pour l'approvisionnement des cantines en produits locaux, pour un an à compter du 1er janvier 2026.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationmarchés publics
Le conseil communautaire adopte un règlement interne de la commande publique fixant les principes, la détermination des besoins, les seuils de procédure, les commissions des marchés et les délégations de signature.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Liste des délibérations du conseil municipal du 3 avril 2026 : indemnités mensuelles des adjoints et conseillers délégués (délibérations 26/32 et 26/33), avec accusés de réception en préfecture pour les délibérations 26/30 à 26/51.
Document officielDélibérationdivers
Lecture de la charte de l'élu local et présentation des droits et devoirs des conseillers municipaux, dont le temps d'absence pour leur mandat.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission en préfecture : liste des délibérations du conseil municipal du 2 mars 2026, dont le texte ne détaille aucune décision.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document de liste : accusés de réception en préfecture de huit délibérations du conseil municipal du 19 janvier 2026, numérotées de 26-001 à 26-008. Le texte ne donne pas le contenu des délibérations.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Document de liste des délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2025, composé uniquement d'accusés de réception en préfecture et de numéros de délibérations (100 à 131), sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document regroupant la liste des délibérations du conseil municipal du 6 octobre 2025 (accusés de réception préfecture), accompagné d'une lettre d'information sur un projet de centrale photovoltaïque sur l'ancienne carrière de Gannat et d'une enquête publique du 6 octobre au 7 novembre 2025. Aucune décision de vote n'est identifiable dans le texte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr