Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mozac a décidé
35 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 17 mars 2026 : 34 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 17 mars 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier11 décisions sur 35
Mars 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de service technique suite à un avancement de grade d'un agent. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune révise libre ses attributions de compensation pour reverser à RLV le financement de la petite enfance, transféré à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide le dépôt de ses archives anciennes auprès d'un service d'archives extérieur, par délibération du conseil municipal.
Document officielJanvier 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle AB816 et la constitution d'un droit de passage au profit de la société Urbasite. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans les dispositifs ni les montants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention ORT-tampon (opération de revitalisation du territoire) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 au budget, ajustant les crédits budgétaires de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des montants ni des articles modifiés.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la convention d'adhésion au service commun du système d'information (SI) porté par l'intercommunalité, et autorise le maire à la signer.
Document officielSeptembre 2025 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi et en crée un emploi de directeur, afin d'adapter le tableau des effectifs de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la désaffectation et le déclassement de la parcelle AP 349, préalable à sa cession ou à son changement d'usage.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi de responsable au service enfance-jeunesse (SEI) de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention avec le TE63 pour l'installation et l'éclairage de projecteurs sur la façade de la mairie et d'autres bâtiments, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la numérotation et la dénomination de la rue desservant le lotissement European Home, rue des Pruniers.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion de la commune au service commun de l'éducation (RLV) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'accepter le don d'un plan daté de 1825 et de le confier aux Archives départementales du Puy-de-Dôme. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le détail de la décision.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la convention d'adhésion à une mission relative à la protection des données personnelles et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent suite à une vacance de poste, afin d'assurer la continuité du service. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas lisible.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal délibère sur un projet d'éclairage au jardin du Carmel, dans le cadre d'un dossier d'urbanisme transmis à la préfecture.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée AL 829, afin de pouvoir ensuite la céder ou la transférer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de lancer une consultation pour étudier l'implantation d'ouvrages photovoltaïques au sol sur des surfaces ouvertes de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal annule et remplace la délibération 009 relative à la cession de parcelles à la société European Home. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la cession.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la programmation et les tarifs de la saison culturelle 2025-2026 de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie et remplace la délibération du 13 mars 2025 fixant les tarifs de la cantine et de l'accueil de loisirs (centre de loisirs). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à un groupement d'achat pour l'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents (GEF), en lien avec un partenaire.
Document officielDélibérationfoncier
Désaffectation et déclassement du domaine public de sept parcelles cadastrées AD 544, 546, 548, 550, 552, 554 et 556.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral actualisant la réglementation départementale de lutte contre les bruits de voisinage dans le Puy-de-Dôme : interdictions, horaires de travaux de bricolage et de jardinage, obligations des particuliers, professionnels et activités sportives ou de loisirs.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la cantine et de la garderie (ALSH) pour l'année 2025.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal délibère sur la suppression et la création d'emplois au sein de l'école primaire et de la commune, dans le cadre des ressources humaines.
Document officielDélibérationurbanisme
Annule et remplace la délibération du 19 février 2024 relative à la rétrocession dans le domaine public communal de la voirie du lotissement Clos de l'Ambène.
Document officielJanvier 2025 4 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs des droits de place pour les cirques et les terrasses, délibération transmise au contrôle de légalité et publiée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire se prononce sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire de la piste BMX située à Tampon, dans le cadre de la compétence sport de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Ferrures d'Histoire. Montant et détails non fournis dans le texte.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr