Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Roche-Blanche a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 23 juillet 2025 et le 27 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal transmet au contrôle de légalité une série de délibérations n°45 à 52 prises le 7 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans objet ni décision détaillée.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture pour les délibérations n°31 à 41 du conseil municipal du 27 avril 2026. Le contenu des délibérations n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes au titre d'inondations, coulées de boue et mouvements de terrain liés à la sécheresse. Modification du nombre de reconnaissances de trois communes dans l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2026.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le document regroupe les délibérations n°19 à 30 du conseil municipal du 14 avril 2026, ne comportant que des accusés de réception en préfecture sans le contenu des décisions.
Document officielDélibérationdivers
Accusés de réception en préfecture de quatre délibérations (n°15 à 18) du conseil municipal du 27 mars 2026, transmises au contrôle de légalité le 30 mars 2026. Le texte ne détaille pas leur contenu.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationurbanisme
Approbation du programme d'actions du deuxième programme local de l'habitat 2026-2031 de Mond'Arverne Communauté, présentant 14 actions réparties en 5 orientations (offre de logements, publics spécifiques, rénovation énergétique, foncier, gouvernance).
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation du diagnostic du deuxième Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de Mond'Arverne Communauté, base de la stratégie habitat du territoire pour six ans.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'annexe 3 de la délibération 26-027 : document d'orientation du Programme local de l'habitat 2026-2031 de Mond'Arverne Communauté, fixant la stratégie habitat et ses cinq orientations.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de l'annexe 2 du Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de Mond'Arverne Communauté, consacrée au diagnostic foncier : analyse de la consommation d'espaces et des gisements fonciers pour le logement.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que les accusés de réception en préfecture de quinze délibérations (n°08 à 22) du conseil municipal du 14 avril 2025. Le contenu des décisions n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture pour les délibérations n°46 à 61 du conseil municipal du 9 décembre 2025. Aucun objet, montant ni vote n'est décrit.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Interdiction permanente de la circulation des véhicules à moteur sur dix chemins et voies de la commune, pour protéger le plateau de Gergovie. Exceptions pour les usages professionnels d'entretien et la chasse.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction du stationnement des véhicules utilitaires d'entreprises sur plusieurs voies des centres-bourgs, du lundi au vendredi de 20h à 7h et les week-ends, pour la sécurité publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr