Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châteaugay a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 28 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 10
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 6 juillet 2026 : garanties d'emprunt pour une opération de logements, admission en non-valeur, convention avec le CCAS, renouvellement de la CCID, convention périscolaire et subventions associatives, toutes approuvées.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : désignations à la commission des listes électorales, fongibilité des crédits, tarifs et règlement enfance jeunesse 2026-2027, convention CTG, renouvellement de la convention de l'école de musique, et créations ou renouvellements d'emplois saisonniers.
Document officielAvril 2026 2 décisions
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Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 21 mars 2026 : élection du maire, fixation du nombre d'adjoints, élection des adjoints et indemnités de fonction des élus, toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 21 mars 2026 a examiné et approuvé une liste de délibérations : délégations au maire, désignation des membres aux instances et organismes, constitution des commissions, CCAS, commission d'appel d'offres, vote des taux de fiscalité 2026, demande d'annulation de créance et reconduction de la semaine scolaire de 4 jours.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, comptes 2025, affectation du résultat, budget 2026, plan de financement d'une rénovation énergétique et indemnité de mise sous pli électorale. Toutes approuvées.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de six délibérations (budget, tarifs de location de jardins, achat d'une toile, emplois saisonniers) et approuve le procès-verbal du 8 décembre 2025.
Document officielDécembre 2025 1 décision
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Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 8 décembre 2025 : portage foncier, tarifs 2026, rénovation énergétique, convention sociale, subventions et intercommunalité. Toutes sont approuvées.
Document officielOctobre 2025 1 décision
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Le conseil municipal liste huit délibérations examinées en séance : lieu des séances, boisements, cession d'un véhicule, parcelles sans maître, délégation à l'EPF-SMAF, astreintes, zones d'accélération énergies renouvelables, convention périscolaire. Toutes approuvées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations de la séance du 23 juin 2025 : tarifs, garanties d'emprunt pour logements, subventions, conventions, intercommunalité et emplois saisonniers. Toutes sont approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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