Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Myon a décidé

30 décisions publiées par la commune entre le 16 avril 2025 et le 27 juillet 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 27 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets25 décisions sur 30

Fig. 1. Les 30 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

27 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal accepte les délibérations 31 à 34 : location d'un photocopieur, évaluation des locaux par la DGFIP, église tranche 5 et commission intercommunale d'aménagement foncier.

Eglise

Ce que la mairie de Saint-Myon a décidé

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal accepte les délibérations 31 à 34 : location d'un photocopieur, évaluation des locaux par la DGFIP, église tranche 5 et commission intercommunale d'aménagement foncier.

Juin 2026 2 décisions

Le conseil municipal de Saint-Myon approuve la liste de ses délibérations du 23 avril 2026 : fiscalité, budget 2026, acquisition d'une parcelle avec tennis, désignations de représentants, travaux d'étude patrimoniale et achat d'un véhicule.

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal approuve la liste de neuf délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : fiscalité, budget 2026, acquisition d'une parcelle avec tennis, désignations de représentants et travaux d'étude stratigraphique.

Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 2 avril 2026 : versement des indemnités de fonction aux conseillers délégués, délégations consenties au maire, désignation des représentants de la commune auprès de syndicats et organismes. Toutes acceptées.

Le conseil municipal approuve le versement des indemnités de fonction aux conseillers titulaires de délégation, et renouvelle les délégations consenties au maire.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de la séance du 20 mars 2026 : élection du maire, nomination et élection de trois adjoints, indemnisation du maire et des adjoints, élection des conseillers communautaires.

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 11 mars 2026 : élection du président de séance pour le compte administratif 2025, puis approbation de ce compte et affectation du résultat.

Février 2026 17 décisions

Liste récapitulative des quinze délibérations examinées lors de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2025, dont la majorité est approuvée, certaines refusées.

Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 30 septembre 2025 : travaux d'église, locations, tarifs, remboursements et droit de préemption. Certaines demandes sont refusées, les autres approuvées.

Le conseil municipal fixe les taux des impôts directs locaux pour 2025 et approuve le changement de propriétaire du fonds de commerce de l'auberge multiple rurale.

Le conseil municipal examine la liste des délibérations du 5 décembre 2024 : révision de fermage, frais de scolarité, recrutement d'un vacataire pour le recensement, renouvellement de bail et décision modificative. Toutes sont approuvées.

Le conseil municipal de Saint-Myon approuve une liste de huit délibérations : permis de stationner pour deux commerces ambulants, protection sociale complémentaire, zone ZAENR, biens sans maître, ligne de trésorerie, embauches et subvention de sortie scolaire.

Le conseil municipal approuve une série de délibérations : conformité RGPD, stérilisation des chats, statuts intercommunaux, ligne de trésorerie, encaissement de chèques d'une association, création d'un emploi de secrétaire général, tableau des effectifs et renouvellement d'un contrat.

Le conseil municipal approuve une liste de six délibérations : renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public, remise de pénalités, mise en conformité électrique, remboursement d'eau, majoration d'heures complémentaires et demande de signalétique touristique.

Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : zones d'accélération des énergies renouvelables, plan communal de sauvegarde, remboursements d'eau et de TEOM, voirie du chemin des Rentières, et deux décisions modificatives budgétaires.

Le conseil municipal approuve une liste de onze délibérations : mise aux normes d'un capteur CO2, plan des fossés, paiement anticipé en investissement, locations du gîte, indemnités d'un agent, nouveau tarif d'occupation du domaine public, et vente de la maison Jourde.

Le conseil municipal approuve le renouvellement de deux contrats de travail, la révision des loyers de 3,49 % à compter du 1er juillet 2023, et refuse le remplacement de projecteurs rue des jardins.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 (fonctionnement et investissement) et la location du gîte communal pour 500 € par mois sur trois mois.

Le conseil municipal approuve la liste des délibérations de sa séance du 15 avril 2025 : budget primitif 2025 et location d'un gîte communal.

La commune approuve la liste des délibérations du conseil du 7 avril 2023 : vote du budget primitif, et remplacement d'une délibération antérieure sur un groupement de commandes de travaux (assainissement, réseaux secs).

Octobre 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve ou refuse quatorze délibérations : travaux d'église, locations de gîte et de salle des fêtes, cession de terrain, défibrillateur, occupation du domaine public, loyers, remboursements d'assurance, redevance GRDF et droit de préemption.

Août 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve une liste de neuf délibérations : RGPD, stérilisation des chats, syndicat, statuts intercommunaux, ligne de trésorerie, encaissement de chèques, création d'un poste de secrétaire général, tableau des effectifs et renouvellement d'un contrat de travail.

Avril 2025 3 décisions

Le conseil municipal de Saint-Myon approuve la liste de ses délibérations du 10 février 2025 : mise aux normes d'un capteur CO2, plan des fossés, locations du gîte, indemnités d'un agent, tarif d'occupation du domaine public, vente de la maison Jourde et rénovation d'un appartement.

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 (fonctionnement et investissement) et la location d'un gîte communal pour 500 euros par mois pendant trois mois.

Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations du 8 avril 2025, dont le vote des taux d'impôts directs locaux pour 2025 et la prise d'acte du changement de propriétaire d'un fonds de commerce de l'auberge rurale.

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