Délibérationlogement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aulnat a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 36 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 48
Juillet 2026 32 décisions
Arrêté du mairepatrimoine
Le maire crée un ossuaire n°2 dans l'ancien cimetière de la commune, destiné au regroupement des restes mortels.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise le stationnement d'un taxi sur l'emplacement n°3 place Jean Jaurès. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Acte relatif à la composition d'une instance chargée des marchés publics.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie l'annexe de son règlement intérieur, qui fixe les règles de réunion, de convocation, de quorum, de délégation de vote, de présidence et d'accès du public aux séances.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal fixe le barème des sanctions financières applicables dans la zone soumise à permis de louer, en cas de manquement des bailleurs à l'obligation d'autorisation préalable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune auprès de divers organismes extérieurs. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission, sans le détail des désignations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne les membres de la Commission communale des impôts directs, instance consultée sur les évaluations fiscales locales.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une fongibilité des crédits pour l'exercice 2026, c'est-à-dire la possibilité de virer des crédits d'une section ou d'un chapitre budgétaire à un autre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité, pendant la durée de la procédure de recrutement d'un poste permanent.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent pour remplacer un agent indisponible affecté sur un emploi permanent.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal approuve un partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes pour mener une étude prospective sur le tissu économique de proximité de la commune.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve un avenant n°1 à la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale concernant l'armement létal des agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le projet de budget primitif 2026 du budget annexe « Lotissement Ornano », en équilibre à 250 495,24 € en fonctionnement et 490 734,40 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du lotissement Ornano, transmis en préfecture le 6 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte le don de l'Association Voyages des Médaillés Michelin (AVMM) au profit de la commune.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accepte des dons proposés par l'association Carrefour International de la Radio.
Document officielDélibérationtarifs
La commune vote les taux d'imposition 2026 des taxes locales, selon l'état 1259 transmis à l'administration. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme dans le cadre du FIC pour le projet CTA GS Beytout.
Document officielDélibérationsport
La commune sollicite une subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC pour l'installation de gradins au complexe sportif.
Document officielDélibérationfoncier
La commune met en vente quatre lots à bâtir libres de constructeur impasse d'Ornano au prix de 204 euros TTC le m², avec un règlement d'attribution et des clauses anti-spéculatives.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe la composition et le fonctionnement du Comité Social Territorial (CST), instance de dialogue social avec les représentants du personnel.
Document officielDélibérationécole
La commune désigne un représentant pour siéger au conseil d'administration du collège Saint-Exupéry de Lempdes.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre un délaissé de voirie aux consorts RIBEIRO, après déclassement de cette portion du domaine public.
Document officielDélibérationculture
La commune décide de demander une subvention au Conseil départemental pour financer le fonctionnement de l'école de musique.
Document officielDélibérationeconomique
La commune d'Aulnat approuve une convention de partenariat avec la CMA Auvergne-Rhône-Alpes pour une étude prospective du tissu économique de proximité, avec participation communale de 4 000 euros HT sur six mois.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, document qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationsécurité
La commune adhère au Système d'Information National des fourrières en automobile (SI Fourrière) géré par l'État, pour la gestion de ses fourrières.
Document officielDélibérationsocial
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune. Montant et modalités non précisés dans le texte transmis.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune (délibération DEL2026-14), document encadrant la gestion budgétaire et financière.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Aulnat, réuni le 8 juin 2026, adopte à l'unanimité quatorze points, dont le règlement intérieur, des créations de postes, un avenant sur l'armement de la police municipale, une vente de terrains et un barème de sanctions pour le permis de louer. Ce document est une liste de délibérations sans montant engagé.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal d'Aulnat du 28 avril 2026 adopte une série de délibérations : subventions au CCAS et aux associations, budgets 2025 et 2026, taux d'imposition, désignations de représentants, conventions foncières et une subvention départementale pour l'école de musique.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Aulnat approuve le procès-verbal précédent, adopte le règlement budgétaire et financier, prend acte du rapport d'orientations budgétaires, accepte des dons d'associations, sollicite des subventions départementales (FIC 2026) pour un groupe scolaire et un complexe sportif, et adhère au SI Fourrière.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationfoncier
La commune abroge ses délibérations n°2025-60 et 2025-61 du 15 décembre 2025 relatives aux conventions d'objectifs avec l'établissement public foncier (EPF).
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal d'Aulnat du 22 septembre 2025 approuve le procès-verbal précédent, prend acte d'une décision du maire, crée un poste permanent d'agent de maîtrise, augmente le taux de l'assurance statutaire via le CDG 63, attribue un marché d'exploitation thermique, met en recouvrement les frais de réparation du terrain de tennis, adopte le portail ICI et crée un poste non permanent.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'ouverture d'un cabinet infirmier. Il s'agit d'un arrêté d'urbanisme transmis au contrôle de légalité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise l'ouverture au public de l'établissement recevant du public « Source de Beauté ». L'arrêté est transmis en préfecture le 2 octobre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ouvre une procédure d'urbanisme (« Urba 2025-2 ») concernant un projet d'hôtel à Clermont Airport. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte une décision modificative n°1 au budget général, ajustant les crédits de l'exercice 2025. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes modifiées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le maire arrête des mesures de lutte contre les chenilles processionnaires du pin sur le territoire de la commune, notamment l'obligation de traitement ou d'élimination des nids.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 25 mars 2025 adopte une série de délibérations : subventions FIPD pour la vidéo-protection, subventions aux associations, tarifs culturels et scolaires, budgets 2025, taux d'imposition, création de postes et autres points, toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire instaure une Zone à Faible Emission sur la commune d'Aulnat afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Puy-de-Dôme.
Document officielJanvier 2025 3 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Mise à jour des plans locaux d'urbanisme de la communauté d'agglomération pour intégrer les secteurs d'information sur les sols.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté portant mise à jour, dans les plans locaux d'urbanisme, de la cartographie des zones humides identifiées par le SAGE Allier aval.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de la Communauté d'Agglomération (CAM) portant mise à jour des Plans Locaux d'Urbanisme afin d'intégrer les risques liés au gaz.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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