Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cournon-d'Auvergne a décidé
34 décisions publiées par la commune entre le 30 septembre 2026 et le 23 octobre 2026 : 33 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9 685 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 27 sur 28 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 octobre 202625 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale10 décisions sur 34
Octobre 2026 26 décisions
Conseil municipalpersonnel
Tableau des effectifs, modification et création de postes
La commune modifie son tableau des effectifs et crée des postes.
Document officielConseil municipalassociations
Subventions exceptionnelles aux associations bénéficiant de la mise à disposition de personnel communal
La commune attribue des subventions exceptionnelles aux associations qui bénéficient de la mise à disposition de personnel communal.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle à l'association Tarot Club Cournon Bord d'Allier
La commune attribue une subvention exceptionnelle au Tarot Club Cournon Bord d'Allier.
Document officielConseil municipalécole
Subvention exceptionnelle au collège
La commune attribue une subvention exceptionnelle au collège.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres, adoption
La commune adopte le règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielConseil municipalfoncier
Renouvellement de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, élection des propriétaires
Le conseil procède à l'élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis et à la désignation des propriétaires forestiers pour la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement de quatre agents recenseurs
La commune recrute quatre agents recenseurs.
Document officielConseil municipalfinances
Présentation du rapport DSU-CS 2025
Le conseil prend connaissance du rapport relatif à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour 2025.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Proposition de commissaires pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le conseil propose les commissaires à désigner pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Document officielConseil municipalécole
Organisation de sessions de formation BAFA avec les CEMEA Auvergne
La commune approuve une convention de partenariat avec les CEMEA Auvergne pour l'organisation de sessions de formation BAFA.
Document officielConseil municipalsport
Mise à disposition d'installations de tennis à la section tennis du Centre de Loisirs des Œuvres Laïques, location du court n° 3 et création de tarifs
La commune met à disposition des installations de tennis à l'association, ouvre au public le court extérieur n° 3 à la location et fixe de nouveaux tarifs.
Document officielConseil municipalénergie
Fixation du tarif de recharge des véhicules électriques
La commune fixe le tarif de recharge des véhicules électriques.
Document officielConseil municipalcommerce
Emplacements commerçants ambulants, extension des horaires d'occupation
La commune étend les horaires d'occupation des emplacements réservés aux commerçants ambulants.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement et cession d'une emprise du domaine public routier au droit de la parcelle BV n° 209, 6 passage de la Halle
La commune déclasse une emprise du domaine public routier et la cède au droit de la parcelle BV n° 209.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat « billetterie » avec la SPL Clermont Auvergne Volcans
La commune approuve une convention de billetterie avec la Société Publique Locale Clermont Auvergne Volcans.
Document officielConseil municipalculture
Convention de partenariat culturel avec la Ville de Le Cendre, festival « Juste Pour Deux Mains » 2026
La commune approuve une convention de partenariat avec la Ville de Le Cendre pour son festival 2026.
Document officielConseil municipaltransports
Convention avec le SMTC-AC pour le transport des scolaires à la natation, avenant n° 1
La commune conclut un avenant avec le SMTC-AC pour la prise en charge du transport des scolaires vers les activités de natation pour l'année 2026/2027.
Document officielConseil municipalpersonnel
Convention avec l'État pour le déploiement du dispositif adulte-relais
La commune conclut une convention avec l'État pour déployer le dispositif adulte-relais.
Document officielConseil municipalsocial
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration avec l'État, avenant n° 2
La commune conclut un second avenant au contrat territorial d'accueil et d'intégration avec l'État.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission des Marchés à Procédure Adaptée, création et adoption de son règlement intérieur
La commune crée la Commission des Marchés à Procédure Adaptée et adopte son règlement intérieur.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'Appel d'Offres, composition et modification
La commune modifie la composition de la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielConseil municipalfinances
Budget du Complexe d'Animations Culturelles et Festives de l'Astragale, Décision Modificative n° 1
La commune adopte la décision modificative n° 1 du budget de l'Astragale.
Document officielConseil municipalfinances
Budget Ville, Décision Modificative n° 1
La commune adopte la décision modificative n° 1 de son budget.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les 32 rapports examinés lors de sa séance du 30 septembre 2025, dont subventions, garanties d'emprunt, déclassements et désaffectations de chemins, tarifs et recrutements. Il prend acte du rapport DSU-CS 2024.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs 2025/2026 des services municipaux périscolaires, applicables à la rentrée scolaire suivante.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal constate l'installation du maire et des adjoints élus lors des élections de mars 2026, fixe le nombre d'adjoints et procède à leur élection à la majorité absolue.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve, pour l'année scolaire 2025/2026, les tarifs de la pause méridienne (repas et animations) sans augmentation, selon le quotient familial, avec majoration de 25 % pour les familles extérieures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations : approbation du procès-verbal, délégation au maire, création de commissions, désignation de membres au CCAS, à la CAO, à la CCSPL, à la CCID et à divers organismes, scolaires et associatifs.
Document officielDélibérationculture
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 800 euros à l'association « Au Bar des Sciences » pour ses conférences gratuites de culture scientifique de l'année 2025.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Les Jeunes Cournonnais pour contribuer aux frais d'une soirée festive et culturelle organisée en mai.
Document officielConseil municipalculture
Convention de soutien à l'action « Passeurs d'images » avec l'association Sauve Qui Peut le Court-Métrage
La Ville accorde à l'association une aide financière de 8 385 € pour la saison 2025 de l'action « Passeurs d'images », versée en deux fois (juillet et décembre 2025). L'association doit mentionner le soutien de la Ville sur ses supports.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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