Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vic-le-Comte a décidé
197 décisions publiées par la commune entre le 23 juin 2025 et le 30 octobre 2026 : 3 du conseil municipal, 194 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier114 décisions sur 197
Octobre 2026 14 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des dépôts et décisions de déclarations préalables de travaux. Liste de nombreux dossiers, majoritairement non-opposition, avec quelques oppositions et rejets implicites.
Document officielArrêté du mairesécurité
La préfète interdit, du 30 octobre à 16h au 2 novembre 2026 à 12h, sur tout le Puy-de-Dôme, la détention ou le transport sans motif légitime de produits inflammables, ainsi que la vente et l'achat de carburant en récipient portable, en raison des risques de troubles liés aux manifestations.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour l'année 2026 : vingt-sept demandes déposées, dates d'affichage, natures de travaux, zonages et décisions rendues.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des dépôts de déclarations préalables de travaux : liste des dossiers déposés, adresses, nature des travaux et décisions d'urbanisme (non-opposition, opposition, rejet ou annulation).
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement place de l'Olme : les véhicules de type camion ne peuvent pas y stationner.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation sur le pont de Longues du 22 au 24 octobre 2026, le temps de travaux d'inspection de l'ouvrage.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de l'année 2026 : liste de dossiers déposés, nature des travaux, zonage et décisions rendues (accord, refus, rejet tacite, annulation, procédure contradictoire).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre 2026 des déclarations préalables de travaux déposées à la mairie de Vic-le-Comte : liste des dossiers, nature des travaux, adresses, références cadastrales, zonages et décisions de non-opposition, opposition ou accord tacite.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de l'année 2026 : dépôts, dates d'affichage, décisions (accord, refus, rejet tacite, annulation) et zonages des terrains concernés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des déclarations préalables de travaux déposées et instruites par la commune : dépôts, affichages, décisions (non-opposition, opposition, rejet implicite, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire déposées en 2026 à Vic-le-Comte, avec dates de dépôt, d'affichage, nature des travaux, zonage et décisions rendues (accords, refus, rejet tacite, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des dépôts de déclarations préalables de travaux de la commune : liste des demandes, lieux, natures des travaux et décisions rendues (non-opposition, opposition, rejet ou annulation).
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Puy-de-Dôme fixe le règlement général des débits de boissons : horaires d'ouverture et de fermeture, dérogations préfectorales et municipales, et conditions applicables aux établissements à piste de danse.
Document officielSeptembre 2026 17 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le préfet du Puy-de-Dôme interdit, du 30 septembre au 2 novembre 2026, le port, le transport et l'utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement de catégories F2 et F3, avec exceptions pour les spectacles déclarés et les feux d'artifice autorisés.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Vic-le-Comte réglemente la circulation et le stationnement dans le centre-bourg et sur la place de l'Olme, dans le cadre de l'événement « Un jour en renaissance ».
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décision des demandes de permis de construire de la commune pour 2026 : une vingtaine de dossiers déposés entre janvier et septembre, avec accords, refus, rejets tacites et annulations. Aucune délibération votée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel des dépôts de déclarations préalables de travaux à Vic-le-Comte en 2026, avec dates de dépôt, d'affichage et décisions d'opposition ou de non-opposition pour chaque dossier.
Document officielArrêté du mairesécurité
Avis de la commission de sécurité sur la Halle du Jeu de Paume : fonctionnement maintenu avec avis favorable, sous réserve de prescriptions, notamment sur l'ascenseur d'évacuation et le moyen d'alerte des secours.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2026 : dépôts, affichages et décisions (accords, refus, rejets tacites) pour une vingtaine de dossiers.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel des dépôts de déclarations préalables de travaux, 2026 : liste des dossiers déposés, nature des travaux, adresses et décisions d'urbanisme rendues.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Vic-le-Comte réglemente la circulation dans l'Impasse du Stade par arrêté permanent.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté organisant l'élection des membres élus de la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme. Le texte fixe les modalités de cette élection.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Puy-de-Dôme interdit, du 18 septembre 2026 au 31 janvier 2027, la vente et la cession gratuite de protoxyde d'azote à usage récréatif, sa détention et sa consommation sur la voie publique, ainsi que l'abandon de ses contenants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté mettant en place une déviation de circulation à Pignols, à l'occasion de la manifestation Pignols Arts. Document publié sans contenu détaillé dans le texte fourni.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des dépôts et décisions de permis de construire de la commune pour l'année 2026 : dossiers déposés, dates d'affichage et décisions rendues (accords, refus, rejets tacites, annulations).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des dépôts de déclarations préalables de travaux pour l'année 2026 : liste de dossiers (panneaux photovoltaïques, pergolas, clôtures, piscines, ravalement, antennes) avec leurs dates de dépôt et décisions de non-opposition, opposition ou rejet.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet fixe l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le Puy-de-Dôme, avance au 31 janvier 2027 la fermeture de la chasse au faisan, et encadre les battues, la chasse à courre et la chasse de la bécasse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation permanente du domaine public rue de la Gare à Longues pour l'implantation de consignes à vélos.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : dépôts, adresses, natures de travaux et décisions (non-opposition, opposition, rejet implicite, annulation) rendues par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire de la commune pour 2026 : dépôts, décisions (accords, refus, rejets tacites, annulations) et zonages des terrains concernés.
Document officielAoût 2026 15 décisions
Arrêté du mairedivers
Arrêté permanent réglementant les usages du Parc Montcervier à Vic-le-Comte : règles de fréquentation et de comportement dans le parc municipal.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire déposées en 2026 à Vic-le-Comte, avec leur date de dépôt, nature des travaux, adresse et décision rendue.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition, opposition ou rejet. Publication administrative sans décision propre de la commune.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète maintient ou met en œuvre des restrictions d'usage de l'eau sur le département du Puy-de-Dôme face à la sécheresse, selon le niveau de crise, d'alerte ou de vigilance de chaque zone. L'arrêté 20261309 du 7 août 2026 est abrogé.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des demandes, dates de dépôt et d'affichage, nature des travaux et décisions d'urbanisme rendues.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2026 : dépôts, dates d'affichage et décisions (accords, refus, rejets, annulations) pour une vingtaine de dossiers, sans montants engagés par la commune.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète maintient la crise sécheresse sur plusieurs bassins du département, place l'axe Allier en alerte renforcée et l'Allier rive gauche en alerte, puis abroge l'arrêté précédent n°20261296 à compter du 8 août 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2026 : liste des dépôts, affichages et décisions (accords, refus, rejets tacites, annulations) pour des maisons, extensions, stockages et une centrale à béton.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre 2026 des déclarations préalables de travaux déposées en mairie de Vic-le-Comte, avec pour chacune la date de dépôt, l'adresse du terrain, la nature des travaux et la décision (non-opposition, opposition, rejet ou annulation).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction des usages de l'eau dans le département, applicable dès le 5 août 2026, en raison de la sécheresse. Il abroge l'arrêté n°20261258.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le Puy-de-Dôme : espèces de petit gibier, grand gibier, oiseaux de passage, gibier d'eau, chasse à courre et vènerie, avec conditions spécifiques de chasse et règles de sécurité des battues.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêtés préfectoraux encadrant l'usage des feux festifs et la circulation et le stationnement des véhicules à moteur dans les massifs forestiers, pour prévenir les risques d'incendie. Publication locale relayée par la commune de Vic-le-Comte.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêtés préfectoraux du 29 juillet 2026 encadrant l'usage des feux festifs et la circulation et le stationnement des véhicules à moteur dans les massifs forestiers. Le texte transmis ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant le débroussaillage et l'entretien des abords routiers sur la commune de Vic-le-Comte, pris par arrêté préfectoral du 30 juillet 2026, publié le 4 août 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la saison de chasse 2026-2027 pour la commune de Vic-le-Comte.
Document officielJuillet 2026 26 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de demandes de permis de construire pour l'année 2026 : dossiers déposés, dates d'affichage, natures de travaux, zonages et décisions rendues (accords, refus, rejets tacites, annulations).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des déclarations préalables de travaux déposées en mairie de Vic-le-Comte : liste des demandes, natures de travaux, parcelles et décisions de non-opposition, opposition, rejet ou annulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêtés municipaux du 29 juillet 2026 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux et d'une manifestation sur la commune de Vic-le-Comte.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Puy-de-Dôme instaure des mesures de restriction des usages de l'eau selon les niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, en raison de la sécheresse. L'arrêté abroge le précédent arrêté n°20261231.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal 2026 des demandes de permis de construire : dépôts, affichages et décisions (accords, refus, rejet tacite, annulation) pour des constructions, réhabilitations, extensions et installations sur le territoire de Vic-le-Comte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des déclarations préalables de travaux : dépôts, dates d'affichage, nature des travaux et décisions de non-opposition, opposition, rejet ou annulation pour chaque dossier. Document d'information, sans montant engagé.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète du Puy-de-Dôme abroge l'arrêté 20261223 et instaure des restrictions des usages de l'eau selon les zones : crise, alerte renforcée, alerte, pour les eaux superficielles et souterraines.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La préfète du Puy-de-Dôme abroge l'arrêté n°20261202 et instaure de nouvelles mesures de restriction des usages de l'eau selon les niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise par zone hydrographique et par nappe.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Puy-de-Dôme instaure, à partir du 18 juillet 2026, des mesures de restriction des usages de l'eau selon trois niveaux (alerte, alerte renforcée, crise) pour particuliers, professionnels et collectivités, ainsi que des recommandations de limitation volontaire.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Puy-de-Dôme, applicable dès le 18 juillet 2026. Il fixe les niveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise par zone hydrographique et par zone souterraine.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2026 : dépôts, dates d'affichage, décisions (accords, refus, rejets tacites, annulations) pour divers projets sur le territoire de la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune enregistre le registre 2026 des déclarations préalables de travaux déposées entre janvier et avril 2026, avec pour chacune nature des travaux, adresse et décision (non-opposition, opposition, rejet ou annulation).
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes à Vic-le-Comte du 14 au 15 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2026 portant réglementation ou prolongation des réglementations temporaires des activités de récolte et de tirs de feux d'artifices à Vic-le-Comte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : dépôts, affichages, natures des travaux, adresses cadastrales et décisions rendues (non-opposition, opposition, rejet, annulation). Document de suivi sans décision unique.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire déposées en 2026 à Vic-le-Comte, avec dates de dépôt, d'affichage et décisions rendues (accords, refus, rejet tacite, annulation). Document de suivi, sans décision unique.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Conseil départemental réglemente temporairement la circulation sur la RD 81 à Vic-le-Comte, par arrêté publié le 8 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Vic-le-Comte réglemente le stationnement dans l'Impasse des Cordeliers par arrêté permanent du 3 juillet 2026, publié le 8 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêtés préfectoraux réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter des boissons des 4e et 5e groupes sur la commune de Vic-le-Comte.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral fixant de nouvelles dispositions et interdictions concernant les activités de récolte du 8 au 15 juillet 2026, et abrogeant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Publication d'arrêtés préfectoraux du 3 juillet 2026 encadrant l'entretien des abords routiers, l'accès aux massifs forestiers et certaines activités à risque d'incendie. Le texte complet n'est pas fourni dans la source.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune de Vic-le-Comte accorde des autorisations temporaires d'occupation du domaine public à des commerçants pour exercer une activité de restauration.
Document officielArrêté du mairesécurité
Arrêtés préfectoraux du 3 juillet 2026 publiés par la commune de Vic-le-Comte : restrictions ou interdictions concernant l'entretien des abords routiers, l'accès et les activités dans les massifs forestiers, et d'autres activités à risque d'incendie.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : liste des dépôts, dates d'affichage, natures des travaux, références cadastrales et décisions de non-opposition ou d'opposition. Document d'information administrative sans décision propre.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de la commune pour l'année 2026 : dépôts, dates d'affichage, décisions (accord, refus, annulation, procédure contradictoire) et zonage des terrains concernés.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté n° 20261126 instaurant, à partir du 2 juillet 2026, des mesures de restriction des usages de l'eau dans le département, en période de vigilance sécheresse.
Document officielJuin 2026 28 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêtés de Vic-le-Comte pendant la vigilance orange canicule : réglementation temporaire des récoltes, interdiction des feux d'artifice et restriction d'accès aux massifs forestiers.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : liste des demandes, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition, opposition ou annulation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal 2026 des demandes de permis de construire : dépôts, affichages et décisions (accords, refus, arrêtés, annulations) pour des maisons, travaux de réhabilitation, dépôts et équipements.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit les sauts et plongeons dans l'Allier depuis le pont des Goules, le pont ferroviaire et le pont routier de Vic-le-Comte, pour la sécurité des baigneurs.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral suspendant temporairement les travaux forestiers pendant la vigilance rouge canicule, pour prévenir les risques d'incendie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Publication d'arrêtés municipaux temporaires réglementant la circulation et le stationnement à Vic-le-Comte pour des travaux ou manifestations. Le texte fourni ne contient que la référence de publication, sans détail des mesures.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit le fauchage des abords des réseaux routiers et les manifestations sportives sur le département pendant la vigilance rouge canicule.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Puy-de-Dôme réglemente temporairement les activités de récolte dans le département pendant la période de vigilance rouge canicule. Le texte fourni est tronqué et ne reprend que l'en-tête et la référence de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Conseil départemental réglemente provisoirement la circulation sur la RD 225 à Vic-le-Comte pour la durée des travaux. L'arrêté n'est pas détaillé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restriction des usages de l'eau dans le département pour la sécheresse, applicables à partir du 25 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Conseil départemental réglemente provisoirement la circulation sur les routes départementales RD 229 et RD 117 par deux arrêtés du 22 juin 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes et métadonnées de publication.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Mise en place de mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse dans le Puy-de-Dôme, avec niveaux d'alerte, alerte renforcée et crise, applicables aux particuliers, professionnels et collectivités.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet du Puy-de-Dôme réglemente les feux de plein air dans le département, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 27 mai 2025 qui élargissait et renforçait les restrictions.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté de vigilance sécheresse de la commune de Vic-le-Comte limitant provisoirement certains usages de l'eau (prélèvements eaux souterraines et réseau d'eau potable) pendant la période d'étiage.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Puy-de-Dôme interdit temporairement la consommation d'alcool sur la voie publique dans le département. L'arrêté a été publié le 22 juin 2026 pour la commune de Vic-le-Comte.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire de Vic-le-Comte interdit les activités et évènements sportifs sur la commune le 22 juin 2026, en raison du plan canicule rouge.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées et affichées en 2026 à Vic-le-Comte, avec pour chaque dossier le demandeur, la nature des travaux, le lieu, la référence cadastrale, le zonage et la décision rendue.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal 2026 des dépôts et décisions de permis de construire : dix-sept dossiers listés avec pétitionnaire, travaux, terrain, zonage et décision (accords, refus, arrêtés, annulation).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral permanent réglementant les feux de plein air dans le Puy-de-Dôme : restriction et interdiction. Déclaration préalable obligatoire pour l'écobuage, déposée en mairie 48 heures avant, et interdiction de l'écobuage du 1er juin au 30 septembre.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance sécheresse à compter du 6 juin 2026. Les usagers sont invités à consulter le site VigiEau pour connaître le niveau de restriction applicable.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition rendues.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire déposées en 2026 à Vic-le-Comte : dépôts, adresses des terrains, nature des travaux, zonages et décisions (accords, refus, annulation). Aucune décision unique n'est prise par cet acte.
Document officielArrêté du mairedivers
Publication de la liste des arrêtés municipaux permanents pris le 3 juin 2026 par la commune de Vic-le-Comte. Le texte fourni ne contient que des métadonnées et des liens répétés, sans contenu détaillé des arrêtés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des demandes, lieux, natures de travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition rendues par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire de la commune : dépôts et décisions (accord, refus) pour l'année 2026, avec dates de dépôt, d'affichage et de décision, et localisation des terrains.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la vente, la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique du 1er juin au 15 septembre 2026.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Vic-le-Comte éteint l'éclairage public à compter de 23h, sans rallumage, du 1er juin au 31 août 2026, dans le cadre de la période estivale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée sur la RD229 entre Vic-le-Comte et Laps, pendant des travaux du 8 au 26 juin 2026, de 7h à 18h.
Document officielMai 2026 12 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des dépôts et décisions de permis de construire de la commune pour 2026, listant plusieurs demandes (maisons individuelles, rénovations, piscine, dépôt, centrale à béton) avec leurs dates de dépôt et décisions d'accord ou de refus.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions (non-opposition ou opposition), aucune décision de la commune à approuver.
Document officielArrêté du mairevoirie
Limitation de vitesse sur la RD229 aux PR26+155, PR27+145 et PR28+040 à Vic-le-Comte, pour les travaux d'intervention télécom. Circulation de tous véhicules réglementée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition. Acte d'information sans montant engagé.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal de dépôt et de décision des demandes de permis de construire de l'année 2026 : plusieurs dossiers sont listés avec leur objet, leur zonage et leur décision (accord, refus ou procédure contradictoire).
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise les agents de l'Office français de la biodiversité à pénétrer sur les propriétés privées non closes pour leurs missions de contrôle et de police de l'environnement. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne sur le département.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions de permis de construire de la commune pour 2026 : onze demandes de janvier à avril, dont refus, accords et une procédure contradictoire.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre 2026 des dépôts de déclarations préalables de travaux : liste des dossiers déposés en janvier-mars, avec leur date d'affichage et leur décision (non-opposition ou opposition). Information sans montant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée sur la RD229 du 26 mai à 7h au 5 juin à 17h, le temps de renouveler la couche de roulement de la chaussée (travaux Billom/Coudes).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : dépôts, dates d'affichage, travaux projetés et décisions de non-opposition ou d'opposition.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de demandes de permis de construire pour 2026 : une douzaine de dossiers déposés entre janvier et mars, avec leurs décisions (accord, refus, procédure contradictoire) rendues en février à avril.
Document officielAvril 2026 15 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : dépôts, affichages, adresses des terrains et décisions (non-opposition ou opposition) rendues par la commune de Vic-le-Comte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de demandes de permis de construire 2026 : liste de dossiers avec dates de dépôt, zonage, décisions (accord ou refus) et travaux projetés.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2025 : dépôts et décisions (accords, refus, retraits, rejets tacites) pour des maisons, extensions, garages, bâtiments agricoles et commerciaux, et un projet de 64 logements collectifs et 6 logements individuels.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire 2026 : liste de dossiers déposés entre janvier et avril 2026, avec pour chacun le projet, le terrain et la décision (accord, refus ou procédure contradictoire).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre annuel 2026 des déclarations préalables de travaux déposées à Vic-le-Comte : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions de permis de construire de la commune de Vic-le-Comte pour 2026 : dix dossiers déposés entre janvier et mars, avec décisions d'accord, de refus ou procédure contradictoire.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 : liste des dossiers, adresses, natures de travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition rendues au 16 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation interdite sur la RD96 et fermeture du passage à niveau pendant des travaux sur la voie ferrée, du 20 avril 2026 à 9h au 4 mai 2026 à 16h30.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation interdite jeudi 16 avril 2026 de 8h à 18h sur le pont de Longues (RD 225) pour travaux, avec déviation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire déposées en 2026 : une vingtaine de dossiers, avec leur date de dépôt, leur objet, leur lieu et leur décision (accord ou refus) pour certains.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre 2026 des déclarations préalables de travaux déposées à Vic-le-Comte : dépôts du 5 janvier au 7 avril 2026, avec leur nature, leur zonage et leur décision (non-opposition, opposition, accord tacite ou procédure contradictoire).
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur les routes départementales pour le 1er Porsche Rallye de régularité 2026, du 8 au 10 mai 2026, à Vic-le-Comte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en janvier à avril 2026 : liste des dossiers, adresses, nature des travaux et décisions de non-opposition ou d'opposition rendues par le maire.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire pour l'année 2025 : constructions, extensions, changements de destination et démolitions, avec leur décision (accord, refus, rejet tacite, retrait ou annulation).
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorisation temporaire, par arrêté du maire de Vic-le-Comte, du prélèvement d'eau pour l'irrigation par les exploitants agricoles, au titre du code de l'environnement.
Document officielMars 2026 8 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise l'implantation du cirque Zavatoni sur la commune de Vic-le-Comte. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans détail de l'arrêté.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décision des demandes de permis de construire de la commune, année 2026 : dix dossiers déposés entre janvier et mars, avec décisions d'arrêté dont un refus.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal 2026 recensant les déclarations préalables de travaux déposées (dépôt, affichage, nature des travaux, adresse, zonage et décision de non-opposition ou d'opposition). Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Vic-le-Comte décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le bien concerné ; l'acte ne contient que la référence de publication et le lien vers le document.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil communautaire de Mond'Arverne Communauté adopte le Programme Local de l'Habitat pour la période 2026-2031. Le texte transmis ne contient que l'en-tête et l'adresse de publication, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions de permis de construire pour la commune : huit dossiers déposés entre janvier et février 2026, constructions, réhabilitations et aménagements. Une décision de refus est mentionnée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en janvier-février 2026 : panneaux photovoltaïques, réfections de toiture, pergolas, clôtures, divisions foncières, antennes téléphoniques. La commune enregistre les dépôts et notifie leurs décisions (non-opposition ou opposition).
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation interdite sur le pont de Longues (RD 225) du 10 mars à 8h au 12 mars à 17h, avec déviation. Alternat par feux du 4 au 9 mars et du 13 au 25 mars pour les travaux.
Document officielFévrier 2026 10 décisions
Arrêté du maireélections
Publication des listes de candidats arrêtées au 20/02/2026 pour les élections municipales et communautaires de Vic-le-Comte (15 et 22 mars 2026). Liste principale nominative publiée, avec numéros d'ordre et bureaux de vote.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire instaurant une déviation de la RD116 sur la commune de Vic-le-Comte. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en janvier et février 2026 à Vic-le-Comte, avec pour chacune la date de dépôt, l'affichage, la nature des travaux, le lieu, le zonage et la décision de non-opposition.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et décisions de demandes de permis de construire de l'année 2026 : constructions de maisons individuelles, réhabilitations, piscine, carport et terrasse, avec dates de dépôt et d'affichage.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Vic-le-Comte révise son Plan Communal de Sauvegarde, document organisant la gestion des risques et des situations de crise sur le territoire.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2026 à Vic-le-Comte : panneaux photovoltaïques, réfections de toiture, pergola, division de terrains, piscine. Décisions de non-opposition ou de dépôt.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2025 à Vic-le-Comte : liste des dossiers, pétitionnaires, lieux et décisions (non-opposition, opposition, annulation). Simple communication de registre, sans décision propre.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des demandes de permis de construire de la commune : quatre dépôts enregistrés en janvier et février 2026 (constructions de maisons individuelles, réhabilitations, piscine et carport), avec adresses et références cadastrales des terrains.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal recensant les demandes de permis de construire déposées en 2025 : pour chaque dossier, le nom du pétitionnaire, la nature des travaux, le lieu, la référence cadastrale, le zonage et la décision rendue (accord, refus, retrait, rejet tacite ou annulation).
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Vic-le-Comte approuve le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Mond'Arverne Communauté. Le texte fourni ne contient que des répétitions de la notice de publication, sans le détail du dispositif ni du vote.
Document officielJanvier 2026 9 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en janvier 2026 : neuf dossiers instruits, dont les décisions de non-opposition sont mentionnées.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2025 à Vic-le-Comte : liste des dossiers, pétitionnaires, lieux et décisions (opposition, non-opposition, annulation, rejet implicite). Publication d'un registre administratif, sans engagement financier.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des déclarations préalables de travaux déposées en 2025 : dépôts, dates d'affichage, terrains concernés et décisions (non-opposition, opposition, rejet implicite, annulation). Information sans décision nouvelle.
Document officielDécision du maireurbanisme
Dépôt d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle, rue des Conteaux, enregistré le 20 janvier 2026 et affiché le 23 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée par feux sur la RD 225 au pont de Longues, pour travaux, du 22 au 30 janvier 2026, à Vic-le-Comte.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour l'année 2025 : liste des dossiers déposés, adresses des terrains, natures des travaux, dates d'arrêté et décisions (accords, refus, retraits, rejets tacites).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal de dépôt des déclarations préalables de travaux pour 2025 : liste les dossiers, leur date de dépôt, leur nature et la décision rendue (opposition, non-opposition, annulation, rejet implicite).
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet fixe les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales de 2026, publié par le secrétariat général.
Document officielArrêté du maireélections
Le décret fixe la convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2026, second tour le 22 mars 2026, pour élire conseils municipaux, communautaires, métropolitains et d'arrondissement. Listes électorales arrêtées au 6 février 2026.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour l'année 2025 : liste des dossiers déposés, adresses des terrains, natures des travaux et décisions rendues (accord, refus, retrait, rejet tacite, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts de déclarations préalables de travaux pour 2025 : liste des dossiers, dates de dépôt et d'affichage, nature des travaux, parcelles et décisions d'opposition, de non-opposition ou d'annulation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts de déclarations préalables de travaux en 2025 : dates de dépôt, d'affichage, décisions (non-opposition, opposition, rejet implicite, annulation) par parcelle.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour 2025 : liste des demandes déposées, adresses des terrains, natures de travaux et décisions (accord, refus, retrait, annulation, rejet tacite).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2025 à Vic-le-Comte : dates de dépôt, pétitionnaires, natures de travaux, parcelles et décisions d'opposition ou de non-opposition.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de la commune de Vic-le-Comte pour 2025 : une quarantaine de dossiers, avec pour chacun le demandeur, les travaux, la parcelle, la zone et la décision (accord, refus ou retrait).
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Vic-le-Comte précise les modalités d'extinction nocturne de l'éclairage public, par arrêté n° 283-2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des dépôts et décisions de permis de construire de la commune de Vic-le-Comte pour l'année 2025 : liste des demandes, travaux projetés, zonages et décisions rendues (accords, refus, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts de déclarations préalables de travaux pour l'année 2025 : numéros de dossiers, dates de dépôt et d'affichage, nature des travaux, adresses des terrains et décisions (non-opposition, opposition, rejet implicite ou annulation).
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD 225 au pont de Longues les 10 décembre (9h-16h) et du 15 au 17 décembre 2025 (9h-16h le 17), pour travaux.
Document officielArrêté du mairefoncier
Autorisation d'exploiter délivrée pour la parcelle ZO 363, sur la commune de Vic-le-Comte. Acte transmis sans détail sur le bénéficiaire ni le prix dans le texte fourni.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour l'année 2025 : une vingtaine de demandes, avec accords, refus ou retrait, pour des maisons, extensions, garages et bâtiments agricoles ou commerciaux.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts de déclarations préalables de travaux pour l'année 2025 : dates de dépôt, affichage, nature des travaux, adresses des terrains et décisions rendues (non-opposition, opposition, annulation, rejet implicite).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées en 2025 à Vic-le-Comte : dépôts, dates d'affichage, natures de travaux, références cadastrales et décisions de non-opposition, opposition, rejet ou annulation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour l'année 2025 : liste de dossiers avec nature des travaux, adresse, zonage et décision (accord, refus ou retrait).
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise le maintien en fonctionnement de l'établissement commercial SUPER U. L'arrêté porte sur un point de l'activité de cet établissement, sans montant engagé par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées et décidées en 2025 : travaux de rénovation, panneaux photovoltaïques, clôtures, piscines, ravalements, décisions de non-opposition, oppositions ou annulations.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de la commune de Vic-le-Comte pour 2025 : liste des dossiers déposés, nature des travaux, adresses, zonage et décisions (accord, refus, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt des déclarations préalables de travaux pour l'année 2025 : liste des dossiers déposés, dates d'affichage, natures de travaux, adresses et décisions d'urbanisme rendues par arrêté.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour 2025 : liste de demandes (maisons, extensions, garages, bâtiments agricoles, logements collectifs) avec dates de dépôt, adresses des terrains et décisions (accord, refus, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2025 : dépôts et décisions (accords, refus, retrait) pour des constructions, extensions et changements de destination sur la commune.
Document officielOctobre 2025 9 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre de dépôt des déclarations préalables de travaux pour 2025 : liste des dossiers déposés, dates d'affichage et décisions d'urbanisme rendues (non-opposition, opposition, annulation ou rejet implicite).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie le registre des dépôts et décisions de permis de construire de l'année 2025, listant les demandes déposées, leur nature, leur localisation et leur décision (accord, refus ou retrait).
Document officielArrêté du mairevoirie
Travaux de sécurisation boulevard JB Bargoin et route d'Ambert du 21/10 au 07/11/2025 : création de ralentisseurs et d'écluses pour réduire la vitesse excessive.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal recensant les déclarations préalables de travaux déposées en 2025, avec date de dépôt, nature des travaux, adresse et décision de non-opposition, opposition, rejet ou annulation.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de demandes de permis de construire de l'année 2025 : liste des dossiers déposés, adresses des terrains, natures des travaux et décisions rendues (accord, refus, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des dépôts et décisions de permis de construire de l'année 2025 : la commune enregistre les demandes de permis (constructions, extensions, changements de destination) et leurs décisions d'accord, de refus ou de retrait.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt des déclarations préalables de travaux pour 2025 : liste des dossiers déposés, affichés, avec nature des travaux, adresse et décision (non-opposition, opposition, rejet implicite ou annulation) rendue par arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée sur la RD761 en direction de Billom, Ambert et Issoire du 6 octobre au 28 novembre 2025, en raison de travaux ENEDIS.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts de déclarations préalables de travaux 2025 : liste des dossiers déposés, dates d'affichage, lieux concernés et décisions d'urbanisme prises (non-opposition, opposition, annulation).
Document officielSeptembre 2025 9 décisions
Décision du maireurbanisme
Registre des déclarations préalables de travaux déposées à Vic-le-Comte en janvier-mars 2025 : pour chaque dossier, date de dépôt, nature des travaux, adresse et décision (non-opposition, opposition, rejet implicite ou annulation). Acte d'information, sans décision propre de la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de permis de construire 2025 : dépôts et décisions (accords, refus, retrait) pour des projets de construction, extension, surélévation et changement de destination sur le territoire de Vic-le-Comte.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune de Vic-le-Comte maintient sa vigilance face à la sécheresse et fait évoluer les restrictions d'usage de l'eau à compter du 17 septembre 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt et de décisions des demandes de permis de construire de la commune en 2025 : liste des dossiers, adresses des terrains, natures des travaux et décisions (accords, refus, retrait).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des demandes de déclaration préalable de travaux déposées en 2025 : dates de dépôt, d'affichage, nature des travaux, adresses, références cadastrales, zonage et décisions prises (non-opposition, opposition, rejet implicite, annulation).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre des dépôts de déclarations préalables de travaux de janvier-mars 2025 : liste des demandes, dates de dépôt et d'affichage, et décisions d'opposition, de non-opposition ou d'annulation rendues par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal de dépôt et de décision des demandes de permis de construire de l'année 2025 : suivi de dossiers de construction, extension, surélévation, changement de destination et autres travaux, avec leurs dates de dépôt, d'affichage et de décision.
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre de dépôt des déclarations préalables de travaux pour l'année 2025 : liste des dossiers déposés, dates de dépôt et d'affichage, nature des travaux, adresses et décisions d'urbanisme rendues (non-opposition, opposition, annulation, rejet implicite).
Document officielDécision du maireurbanisme
Registre communal des dépôts et décisions de permis de construire pour 2025 : liste de dossiers de construction, extension, rénovation et changement de destination, avec dates de dépôt, d'affichage et décisions (accords, retrait).
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral n°20251308 instaurant des mesures de restriction des usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme à compter du 14 août 2025, et abrogeant l'arrêté n°2025127.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral n°20251258 instaurant des restrictions des usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme, applicable dès le 31 juillet 2025. Publication par la commune de Vic-le-Comte, sans précision supplémentaire dans le texte fourni.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet fixe l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le Puy-de-Dôme, espèce par espèce, avec les conditions particulières de chasse et les obligations de déclaration des prélèvements.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet du Puy-de-Dôme fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026, avec l'avis annuel associé, et établit la liste des espèces chassables.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr