Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Roche-Noire a décidé
98 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2025 et le 11 octobre 2026 : 98 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,19 M€dans 21 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 79 sur 94 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 11 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances26 décisions sur 98
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal à partir de 2027 et charge le maire des formalités.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à demander au Conseil départemental du Puy-de-Dôme une subvention de 7 500 € au titre des amendes de police pour sécuriser l'abri bus et des virages routiers.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve un ajustement du budget assainissement de 44 euros pour une provision sur une créance de plus de deux ans et charge le maire des formalités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal, ajustant les crédits d’investissement pour régler des factures de travaux et d’acquisition de matériel à l’école pour la rentrée 2026/2027.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal désigne un délégué suppléant, membre du CCAS, à la Mission Locale du secteur de Cournon, association d'insertion des jeunes de 16 à 25 ans.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 1er septembre 2026, afin d'encadrer les enfants aux services scolaires et périscolaires et d'assurer l'entretien des bâtiments.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal nomme un conseiller correspondant défense, interlocuteur des autorités militaires et des administrés pour les questions de défense, désigné à l'unanimité.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur 2026/2027 de l'Accueil Collectif de Mineurs et charge le maire des formalités nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un virement de crédits d'investissement de 5 730 euros entre deux programmes du budget principal, par ajustement budgétaire.
Document officielMai 2026 46 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat obtient 14 suffrages au premier tour et est installé dans ses fonctions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit la liste d'adjoints présentée par un candidat au premier tour de scrutin et installe quatre adjoints au maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide le plan de financement de la rénovation de la Maison de la Culture et de la Convivialité (140 429 € HT) et autorise le maire à demander une subvention de 34 656 € au titre du Bonus Ruralité auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal valide le plan de financement de la restructuration de l'école et espaces périscolaires (1 206 298 € HT) et autorise le maire à demander une subvention de 100 000 € à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide l'Avant-Projet Définitif du pôle scolaire : rénovation de la Maison de la Culture et de la Convivialité, restructuration de l'école, construction d'un nouveau bâtiment scolaire et aménagements extérieurs, conçus par le cabinet de maîtrise d'œuvre retenu.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 la convention « Cantine à 1 € » avec l'État et adopte une grille tarifaire progressive de la cantine et de la garderie applicable au 1er janvier 2026, le tarif minimal étant fixé à 1 € pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 1000.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient pour 2026 les taux des taxes foncières bâtie et non bâtie et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, comme en 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal maintient pour 2026 la taxe d'assainissement à 1,30 € par m3 d'eau consommée, sans majoration, et le minimum de perception à 4,57 €.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire, soit le maximum légal de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à dix le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, dont cinq élus parmi les conseillers et cinq désignés par le Maire, puis élit les cinq conseillers siégeant au CCAS.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 50 euros maximum par semaine la gratification d'un lycéen en stage à l'école du 5 au 23 janvier 2026, versement conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs municipaux : assainissement, concessions cimetière et columbarium, publicité, photocopies, restaurant scolaire, location de la salle MCC et de LA CAS', jardins.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (28,8 % de l'indice brut terminal), des adjoints (7,65 % chacun) et des conseillers délégués (3,83 % chacun), soit 65 % du taux maximum, avec inscription des crédits au budget 2026.
Document officielDélibérationtelecommunications
Le conseil municipal fixe au tarif maximum la redevance 2026 d'occupation du domaine public routier due par l'opérateur Orange, revalorisée chaque année selon l'index travaux publics.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué élu et une déléguée des agents pour représenter la commune au sein du CNAS, instance d'action sociale du personnel territorial.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne trois membres titulaires et trois membres suppléants à la commission d'appel d'offres, par vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour représenter la commune au SIVOM de l'Albaret. Élection à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, 25 compétences listées à l'article L.2122-22 du CGCT, dont emprunts jusqu'à 150 000 euros, marchés, préemption et subventions jusqu'à 15 000 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de poursuivre la procédure de consultation pour concéder l'aménagement de la zone de PATO (environ 40 logements) et désigne la personne habilitée à mener les négociations avec l'aménageur candidat.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de La Roche-Noire émet à l'unanimité un avis défavorable à la modification statutaire n°6 de Mond'Arverne Communauté, car il juge prématuré de transférer la compétence assainissement avant le renouvellement des instances municipales.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de La Roche-Noire approuve la modification statutaire n°6 de Mond'Arverne Communauté portant retrait de certaines compétences, adoptée par le conseil communautaire le 23 octobre 2025.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de La Roche Noire désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au secteur intercommunal d'énergie de Veyre-Monton du syndicat TE63.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal crée une autorisation de programme et crédits de paiement de 2 143 934 euros pour la construction et la rénovation du pôle scolaire, répartie sur 2026, 2027 et 2028.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet (24 heures hebdomadaires), pouvant être pourvu par un agent contractuel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée trois comités consultatifs locaux (vie scolaire et périscolaire, vivre ensemble et patrimoine, travaux et voiries) et approuve leur composition.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée cinq commissions municipales (urbanisme, finances, personnel, communication, sécurité) et en fixe la composition.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal confie à l'EPF Auvergne le portage foncier des parcelles ZC42 et ZC45 (chemin sous les Voissières), dans le cadre du projet d'aménagement paysager et de gestion des eaux de ruissellement du chemin de La Cafarotte, et autorise le maire à signer la convention de portage.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent vacataire pour le recensement de la population du 2 janvier au 14 février 2026, avec une rémunération brute de 1 100 € et une indemnité kilométrique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise la signature d'un contrat de mise à disposition d'un agent polyvalent par l'association Relais ASEVe, pour 2026, au tarif horaire de 24,30 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue à l'entreprise CTPP le marché de réaménagement de l'impasse de Chardon et de dissimulation des réseaux secs, après analyse des offres. Le maire est autorisé à signer le marché.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions à cinq associations communales pour un total de 2 420 euros et autorise le maire à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la liste de douze contribuables (six titulaires et six suppléants) proposée pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs, après les élections.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération modificative n° 1 du budget principal : virement de 9 500 € de l'investissement vers le fonctionnement et ajustements de crédits de personnel, sans nouvelle dépense nette.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une délibération modificative du budget assainissement : transfert de 104 € de créances admises en non-valeur vers une dotation aux dépréciations, à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget principal 2026, équilibré à 667 907 € en fonctionnement et 1 376 358 € en investissement, et autorise le maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le budget annexe Assainissement 2026, équilibré en section d'exploitation à 36 619 euros et en section d'investissement à 171 569 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur d'une somme de 4,90 € non recouvrée par le Trésorier, correspondant au remboursement d'une facture d'ENGIE, sous le seuil de poursuite.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat du compte financier unique 2025 du budget assainissement : transfert de 5 000 € de l'excédent d'exploitation vers le budget principal, le reste étant reporté au budget assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget principal : 42 981 € en recettes de fonctionnement (compte 002), 159 554 € en dépenses d'investissement (compte 001) et 156 555 € en recettes d'investissement (compte 1068) pour le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire à engager des dépenses d'investissement du budget annexe assainissement 2026, avant le vote du budget, dans la limite de 36 000 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite l'Etat pour financer la restructuration de son école et espaces périscolaires (phase I, 350 000 €) au titre de la DETR 2026, et la rénovation énergétique de la Maison de la Culture et de la Convivialité (50 000 €) au titre du Fonds vert.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme une subvention de 171 140 € au titre du Fonds d'Initiatives Communales bonifié, pour la construction et rénovation du pôle scolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer au financement de la complémentaire santé de ses agents, à hauteur de 15 euros brut par mois, pour les contrats labellisés souscrits individuellement, à compter du 20 janvier 2026.
Document officielDélibérationreseaux
La commune autorise le maire à signer avec TE63 une convention pour financer les travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication impasse de Chardon, et fixe sa participation au génie civil à 3 000 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de 78 115 euros, avant le vote du budget 2026, pour payer des factures.
Document officielOctobre 2025 42 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide le cahier des charges et lance une consultation en procédure adaptée pour choisir une entreprise chargée de réaménager la voirie de l'impasse de Chardon, avec effacement des réseaux électrique et télécom.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal valide l'avant-projet sommaire du pôle scolaire confié à un cabinet d'architectes, fixe un plafond de travaux de 1 250 000 € HT et demande d'optimiser le projet.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal nomme « Impasse de Crohet » la nouvelle voirie privée du lotissement de La Planèze, connectée au Chemin de la Planèze, pour faciliter secours, réseaux et livraisons.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal maintient la taxe d'assainissement 2025 à 1,30 € par m3 d'eau consommée, sans majoration, et le minimum de perception à 4,57 €.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal lance un appel d'offres pour recruter une maîtrise d'œuvre chargée de la construction d'un groupe scolaire chemin des Meuniers. Il autorise le maire à conduire la procédure et à signer le marché.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe à 0,084 € HT par m3 la contrevaleur de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif, répercutée sur les usagers dès le 1er janvier 2025 et reversée à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les divers tarifs communaux : assainissement, cimetière, columbarium, publicité, photocopies, restauration scolaire, location de salles et de jardins.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe au tarif maximum la redevance d'occupation du domaine public routier due par l'opérateur Orange pour 2024 et 2025, avec revalorisation annuelle et inscription de la recette au compte 70323.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide d'adhérer à la mission d'assistance retraite du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de l'Architecte des Bâtiments de France de créer un périmètre délimité des abords autour de l'oppidum de Gondole, en remplacement du périmètre actuel de 500 mètres, sous réserve de l'enquête publique.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal demande une subvention de 100 000 € à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du Contrat Région pour la restructuration du pôle scolaire de La Roche-Noire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Rochenoire fixe pour 2025 les taux des taxes locales, identiques à ceux de 2024 : foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation sur résidences secondaires et taxe d'aménagement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de La Roche-Noire émet un avis favorable sur le deuxième Programme Local de l'Habitat de Mond'Arverne Communauté, document de six ans comportant cinq orientations et quatorze actions.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal de La Roche-Noire émet un avis défavorable sur le Plan de Mobilité Simplifié de Mond'Arverne Communauté, avec deux observations sur la desserte des communes rive droite et l'usage du réseau de transport scolaire.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de La Roche-Noire émet un avis défavorable au projet de PLUi arrêté par Mond'Arverne Communauté, jugeant le règlement graphique communal inacceptable et demandant la prise en compte de ses remarques antérieures.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (20 heures par semaine), pouvant être pourvu par un agent contractuel, et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint d'animation (11/35e) pour un accroissement temporaire d'activité, afin d'encadrer les enfants aux services scolaires et périscolaires, pour 12 mois sur 18, à compter du 19 octobre 2024.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois non permanents (adjoint technique et adjoints d'animation) pour un accroissement temporaire d'activité, à compter du 1er septembre 2025, afin d'encadrer les enfants en périscolaire et d'entretenir les bâtiments.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal confie à l'EPF Auvergne le portage foncier de parcelles destinées à la gestion des eaux, un point d'apport de déchets, un transformateur et des aménagements paysagers, et autorise le maire à signer la convention de portage.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l'ANCT pour participer au dispositif d'accompagnement numérique sur mesure de l'incubateur des territoires, et désigne un référent.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec le département du Puy-de-Dôme organisant l'entraide pour le déneigement et le salage des voiries départementales et communales lors de la viabilité hivernale.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue à la SASU PERICHON ARCHITECTURE le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation du pôle scolaire maternelle et élémentaire, et autorise le maire à signer le marché.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue à ALPHA BTP, pour 5 480 € HT, la mission d'étude géotechnique du futur pôle scolaire de La Roche-Noire, et autorise le maire à signer le marché.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une délibération modificative du budget principal ouvrant 11 000 euros de crédits supplémentaires en dépenses de personnel, financés par des recettes de remboursement sur rémunération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur 2025/2026 de l'Accueil Collectif de Mineurs, préparé par le comité consultatif vie scolaire et périscolaire, et charge le maire des formalités.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget principal 2025, équilibré à 645 637 € en fonctionnement et 1 183 555 € en investissement, et autorise le maire à opérer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le budget annexe Assainissement 2025, équilibré à 54 276 € en exploitation et 152 045 € en investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune et donne pouvoir au maire pour exécuter la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget principal au budget primitif 2025, en répartissant le résultat entre les comptes 002, 001 et 1068.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer la convention de rétrocession à l'euro symbolique de la voirie et des équipements communs du lotissement La Planèze, après commercialisation des cinq lots.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager des dépenses d'investissement dans la limite de 19 270 € avant le vote du budget 2025, pour payer des factures urgentes.
Document officielDélibérationénergie
La commune sollicite une aide départementale ECOCOM PLUS LEDS pour installer un éclairage LED à la Maison de la Culture et de la Convivialité, sur un devis de 3 660 € HT, et charge le maire des formalités.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle le contrat de mise à disposition d'un agent polyvalent auprès de l'association Le Relais ASEVe pour 2025, au tarif de 24,30 € de l'heure, et autorise le 1er adjoint à le signer.
Document officielDélibérationdéchets
La commune fixe un tarif de 150 € par enlèvement pour le nettoyage des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique et le domaine privé communal. Ce tarif remplace la délibération 2024-24.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'adjoint administratif principal de 2e classe, à 20/35e, pour un accroissement temporaire d'activité au service administratif, à compter du 1er décembre 2024, avec recrutement d'un agent contractuel pour 12 mois sur 18.
Document officielDélibérationreseaux
La commune autorise le maire à signer une convention avec TE63 pour l'enfouissement des réseaux de télécommunication impasse de Chardon, et approuve sa participation financière aux travaux de génie civil.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le maire à signer une convention avec TE63 pour financer l'enfouissement des réseaux d'éclairage public de l'Impasse de Chardon, travaux prévus en 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve les conventions de partenariat et de financement du programme ACTEE+ (appel à projet CHENE 5) avec la FNCCR, pour la maîtrise d'œuvre de rénovation énergétique de la Maison de la Culture et de la Convivialité, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à 25/35e pour un accroissement temporaire d'activité : entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie, pour 12 mois sur 18.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Autorise le maire à engager, avant le vote du budget 2025, des dépenses d'investissement d'assainissement à hauteur de 750 euros pour une pompe de relevage.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat 2024 du budget assainissement : transfert de 15 000 euros de l'excédent d'exploitation vers le budget principal de la commune, le reste étant reporté aux comptes 002 et 001.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et participation employeur de 25 % de la cotisation de base, minimum 7 € par agent, à compter du 1er janvier 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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