Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Monestier-Merlines a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 20 février 2025 et le 29 octobre 2026 : 7 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 10
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
L'arrêté fixe, pour le sous-bassin de la Dordogne, les usages de l'eau et les mesures de restriction applicables aux niveaux vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Définit les usages prioritaires et les mesures de restriction d’eau selon les niveaux vigilance, alerte, alerte renforcée et crise pour le sous-bassin de la Dordogne.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe les loyers des logements communaux au 1er janvier 2026, approuve la participation employeur à la protection sociale complémentaire santé et autorise la passation d'un contrat d'assurance statutaire du personnel.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve la liste de ses délibérations de la séance du 11 juillet 2025 : recrutement temporaire, statuts intercommunaux, vente et acquisition de parcelles, tarifs de location de vaisselle.
Document officielDélibérationfoncier
La commune liste trois délibérations de la séance du 13 juin 2025 : la vente de plusieurs parcelles cadastrées, toutes approuvées.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Monestier-Merlines approuve une liste de cinq délibérations : affectation du résultat 2024, taux d'imposition 2025, subventions aux associations, budget primitif 2025 de la commune et budget de la zone d'habitations.
Document officielMars 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Monestier-Merlines publie la liste de ses trois délibérations de la séance du 14 février 2025 : approbation d'un pacte financier et fiscal, inscription d'une sépulture au patrimoine communal, et désignation d'un élu référent forestier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil liste cinq délibérations de sa séance : mandat au centre de gestion pour une convention santé, transfert de l'éclairage public au syndicat de la Diège, soutien à une association contre un projet de porcherie, et approbation du compte financier unique 2024.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 13 décembre 2024 : contrat d'assurance statutaire, protection sociale complémentaire, participation eaux pluviales, subvention écoles, motion budgétaire. Toutes approuvées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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