Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Bonnet-près-Orcival a décidé

11 décisions publiées par la commune entre le 21 mars 2025 et le 16 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 11

Fig. 1. Les 11 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

16 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal liste cinq points : convention ONF pour facturation des ventes de bois, modification budgétaire, adhésion au pôle santé au travail, acquisition de terrain et servitude d’eau, approbation d’un diagnostic d’assainissement.

parcelle section AB n° 151

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

10 septembre 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal liste six délibérations : taxe sur les locaux vacants, transferts comptables eau et assainissement, décisions modificatives de budget, amortissement de subventions, coupes 2027 en forêt.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

3 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Bonnet-Près-Orcival liste cinq délibérations pour sa séance du 3 juillet 2026 : requête au tribunal administratif, servitude de canalisation, coupe de bois ONF, subvention à l'association Le Lien, budget écologique citoyen.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

19 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 19 décembre 2025 : approbation du PLU, droit de préemption, convention ADIT, protection sociale du personnel, autorisation d'engagement de dépenses d'investissement, révision de loyer, tarif de salles pour associations extérieures.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

14 novembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal fixe les tarifs communaux au 1er janvier 2026, les redevances eau potable et performance des réseaux pour 2026, la redevance performance de l'assainissement collectif pour 2026, déclasse une parcelle du domaine public et institue une servitude de passage de canalisation des eaux pluviales.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

10 octobre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste quatre points de la séance du 10 octobre 2025 : rapports 2024 sur l'eau potable et l'assainissement, restitution d'une caution de bail d'épicerie, et portage foncier par l'EPF pour un parcours résidentiel.

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

5 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste neuf délibérations de sa séance du 5 septembre 2025 : transport scolaire, création de postes, transfert de salaires vers les budgets annexes, acquisition d'un immeuble, marché de voirie, règlement périscolaire, amende de police et horaires d'un poste administratif.

Document officiel

Juin 2025 1 décision

20 juin 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Bonnet-près-Orcival examine une liste de neuf points : créations de postes, recomposition de l'organe délibérant intercommunal, plan de mobilité, bail commercial, acquisition d'immeuble et coupe de bois.

Document officiel

Mai 2025 1 décision

16 mai 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Bonnet-près-Orcival examine une liste de 13 délibérations : subventions à des associations, recours à un prêt court terme, règlement intérieur, tarifs périscolaires, créations de postes, taux de taxe d'aménagement et modification des statuts intercommunaux.

Document officiel

Avril 2025 1 décision

4 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal liste quatre points de sa séance du 4 avril 2025 : comptes et budgets principal, eau et assainissement pour 2025, et désignation au conseil d'administration du CCAS.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

21 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Saint-Bonnet-près-Orcival liste sept délibérations portant sur la fiscalité locale, le régime indemnitaire, le mur de soutènement, une demande d'acquisition du domaine privé et le contrôle des poteaux incendie.

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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