Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mauriac a décidé
51 décisions publiées par la commune entre le 11 avril 2025 et le 30 septembre 2026 : 51 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,5 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances18 décisions sur 51
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision budgétaire modificative n°1 du budget de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas les montants ni le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (délibération 2026-09-30-5), transmise au contrôle de légalité le 7 octobre 2026 et publiée le 8 octobre 2026.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal désaffecte et déclasse, après enquête publique, une portion de domaine public située à Crouzit Haut.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'aliénation d'une portion du domaine public située à Albos, après sa désaffectation et son déclassement.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal décide de souscrire à la prestation de service RGPD proposée par Cantal Ingénierie & Territoire.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de désaffecter et déclasser une portion du domaine public située à Trébiac, puis d'en autoriser l'aliénation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mauriac approuve à l'unanimité une liste de treize délibérations : procès-verbal, demande de subvention Fonds Vert pour la rénovation énergétique de l'école Jules Ferry, déclassements et aliénations de portions de domaine public à Albos, Crouzit Haut et Trébiac, subventions, Service Civique, recrutement temporaire, convention de restauration et mise en conformité RGPD.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein des services de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise le maire à renouveler la demande d'agrément de la commune au titre de l'engagement Service Civique.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise le dépôt d'une demande de subvention au Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment primaire de l'école Jules Ferry.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le nombre de représentants du personnel au comité social territorial de la commune. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 11/06/2026.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants appelés à voter pour le collège électoral des élections sénatoriales.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 dans le cadre du budget primitif.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses représentants au syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Mauriac. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de publication.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mauriac approuve une série de délibérations : procès-verbal, règlement intérieur, représentants dans des syndicats et sociétés, financements, travaux et budgets 2026, subventions et désignation des commissaires des impôts.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement de ses séances.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement de la Bessade.
Document officielDélibérationénergie
La commune désigne ses représentants au sein de l'AGEDI, l'agence qui gère les données énergétiques et de performance des bâtiments publics.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Mauriac adopte son budget primitif 2026 : fonctionnement de 6 580 000 euros et investissement de 3 750 000 euros, avec deux budgets annexes de lotissements.
Document officielDélibérationécole
Demande de subvention FEDER pour les travaux du bâtiment primaire de l'école Jules Ferry. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 07/05/2026.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget général de la commune, document prévisionnel des dépenses et recettes de l'année.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement du Val Saint Jean, selon la délibération du 29 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2026 de la commune, préalable obligatoire au vote du budget.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mauriac approuve le procès-verbal du 27 mars 2026, les commissions municipales et les représentants auprès d'organismes divers, adopte l'affectation du résultat 2025 du budget général et tient le débat d'orientation budgétaire 2026.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la commune, délibération du 9 avril 2026. Contenu détaillé non fourni.
Document officielMars 2026 9 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Mauriac - Le Vigean.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au Maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mauriac, réuni le 27 mars 2026, adopte une série de délibérations : procès-verbal, nombre d'adjoints, indemnités, délégations au maire, désignation de représentants dans divers organismes et une société publique locale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mauriac approuve le compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes des lotissements de la Bessade et du Val Saint Jean.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption du compte-rendu financier unique (CFU) du lotissement Val St-Jean pour l'année 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte financier unique (CFU) 2025 du lotissement La Bessade, budget annexe de la commune, arrêtant les résultats de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mauriac, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, avec présentation des résultats, du bilan et de la situation financière.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 27 février 2026 : quatorze points, tous adoptés à l'unanimité, portant sur finances, foncier, urbanisme, personnel, éclairage public et dénomination de voie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 des administrateurs de la SPL Saint Jean Lavaurs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal donne son avis sur le transfert de la compétence assainissement collectif à l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve un échange sans soulte de parcelles avenue Alain Goldfeil afin de régulariser la situation foncière.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de service commun, publié et transmis en préfecture le 04/03/2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de l'opération de revitalisation du territoire (ORT) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 à la convention d'objectifs avec la SCIC ASLJ, gestionnaire du centre social, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationénergie
La commune décide des travaux d'éclairage public, avec l'ajout d'un candélabre rue du 8 mai. Le montant et le vote ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve des travaux d'éclairage public sur le parking de la rue Emile Chavialle, Cantal.
Document officielAvril 2025 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal ouvre une autorisation de programme de 800 000 euros pour les travaux sur le réseau des eaux pluviales du bassin versant du Labiou, répartie sur 2025 à 2027.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Mauriac modifie l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement de la deuxième tranche de travaux du groupe scolaire, pour un total de 1 600 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mauriac approuve le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement du Val Saint Jean, équilibré à 31 240 € en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mauriac approuve le budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement de la Bessade, équilibré à 146 079,51 € en fonctionnement et 105 278,00 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Mauriac approuve le budget primitif 2025 de la commune, équilibré à 6 617 000 € en fonctionnement et 4 270 000 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les taux 2025 de la fiscalité directe locale : taxe foncière bâtie 50,35 %, non bâtie 112,14 %, taxe d'habitation 24,45 %.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la modification de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement de la première tranche de travaux de rénovation de la gendarmerie, sur la période 2022-2027.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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