Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nonards a décidé
48 décisions publiées par la commune entre le 5 juin 2026 et le 1er août 2026 : 47 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 123 503,14 €dans 26 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 30 sur 47 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er août 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier14 décisions sur 48
Août 2026 27 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime deux postes d'adjoint technique à temps non complet (14h88 et 12h60) et modifie le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2025 pour une meilleure organisation des services.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois : suppression de deux emplois d'adjoint technique à temps non complet et d'un poste de rédacteur, création d'un poste d'adjoint d'animation.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal fixe le prix du repas de cantine scolaire à 4,00 € pour les parents d'élèves à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de la mise en recouvrement fiscal, auprès des administrés, de la participation communale de 1392 € demandée par la FDEE19 pour 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative transférant 1 000 € du fonctionnement vers l'investissement et augmentant deux lignes d'investissement de 500 € chacune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°2 : transfert de 600 € du compte « Autres bâtiments » vers une subvention à l'association « Les Amis du Fourde Lestrade ». Budget équilibré.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve les modifications des statuts de la FDEE 19 (énergie, Corrèze), liées à l'intégration de nouvelles communes et à de nouvelles compétences en éclairage public, PCRS et APLC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le redéploiement de subventions départementales de la contractualisation triennale : les travaux de réfection de la toiture de l'église, retardés, sont remplacés par la réfection de la lice du stade principal et l'électrification des cloches. Il autorise le maire à signer un avenant à la convention.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la FDEE 19 suite à l’intégration de communes et l’ajout de compétences en éclairage public et PCRS.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la FDEE 19 : nouveau périmètre de certains secteurs, nouvelles compétences en éclairage public et participation à un plan corps de rue simplifié.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Urban Clôtures pour renouveler la main courante du stade principal de football, pour 18 850 € HT, et sollicite des subventions auprès de l'État, du Département et de la FFF.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Brouillet & Fils, d'un montant de 7097,00 € HT, pour électrifier la cloche communale après le décès du sonneur. Il sollicite une subvention départementale et délègue au maire la signature des documents.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune verse à l'association « Les Amis du Four de Lestrade » le produit de la vente d'un bien de section, soit 594 €, pour restaurer le four à pain du village.
Document officielDélibérationfinances
La commune redéploie la subvention départementale de contractualisation triennale : la réfection de la toiture de l'église, retardée, est remplacée par la réfection de la lice du stade et l'électrification des cloches. Autorisation donnée au maire de signer les documents relatifs à la rénovation énergétique d'un logement communal.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence lancée par le centre de gestion de la Corrèze pour une convention de participation santé, et donne mandat au centre pour adhérer au contrat collectif, avec effet au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune donne mandat au centre de gestion de la Corrèze pour lancer la consultation en vue d'une convention de participation santé. La commune participe au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à compter du 1er janvier 2026, pour au moins 15 euros mensuels bruts par agent.
Document officielDélibérationécole
La commune de Nonards fixe et règle la participation aux frais de scolarisation 2024-2025 de son élève en CLIS à Argentat-sur-Dordogne, soit 515,77 euros, montant également appliqué pour 2025-2026.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède la parcelle A 2463 (1 a 99 ca) à un particulier pour 30 euros, dans le cadre d'une régularisation cadastrale d'une voie communale ; les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur. Avis favorable et pouvoir donné au maire.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise le maire à signer un avenant à la convention de restauration avec le collège Jacqueline Soulange, faisant passer le tarif d'un repas élève de 3,20 € à 3,30 € à compter du 1er janvier 2026, et précisant la conservation des plats témoins.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve les modifications des statuts de la FDEE 19 (Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze), liées à l'intégration de nouvelles communes, avec entrée en vigueur prévue le 23 mars 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve la modification des statuts de la FDEE 19 : changement de périmètre de plusieurs syndicats, nouvelles compétences en éclairage public et PCRS, entrée en vigueur prévue le 23 mars 2026.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°1 ouvrant des crédits supplémentaires en fonctionnement pour régulariser les écritures liées aux indemnités journalières de maladie du personnel.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation santé portée par le CDG 19 à compter du 1er janvier 2026, fixe à 20 euros brut par mois la participation employeur par agent adhérent, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert pour 5 euros la parcelle A 2462 d'un particulier, issue d'une régularisation cadastrale de la voie communale Route de la Fontaine, frais notariés de 250 euros pris en charge.
Document officielDélibérationvoirie
La commune acquiert pour 1 euro la parcelle A 2281 (7 ca) appartenant à l'indivision TAVÉ, afin de régulariser le cadastre de la voie communale Route de la Fontaine au Bourg. Frais notariés de 250 euros pris en charge.
Document officielDélibérationécole
La commune accepte le devis de l'entreprise DEMAILLY (3 059,00 € HT) pour remplacer le tableau numérique interactif de la classe CE1-CE2, sollicite des subventions de l'État et donne délégation au maire pour signer les documents.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral de restrictions d'usage de l'eau pendant la sécheresse dans le sous-bassin de la Dordogne : il fixe, selon quatre niveaux (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), les usages interdits ou limités pour les particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs.
Document officielJuin 2026 20 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'acquisition par la commune d'une parcelle de 36 m² à 5 euros, dans le cadre de la régularisation cadastrale de la Route de Linard. Les frais notariés de 250 euros sont pris en charge par la mairie.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal refuse la proposition de Corrèze Habitat de résilier par anticipation les baux emphytéotiques des quatre logements du Presbytère contre une soulte de 33 800 euros, jugée trop faible.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal instaure une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant 5 ans à 100 % puis dégressive, pour les immeubles en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à des établissements éligibles à l'exonération de CFE.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Nonards approuve une nouvelle convention entre Nonards, Puy d'Arnac et Tudeils fixant l'organisation, la gestion et la répartition des frais de fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal, et donne tout pouvoir au maire pour la signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le remplacement du garde-corps du pont de la route du Vialon, pour un devis de 3 000 € HT, partagé à parts égales avec la commune de Puy d'Amac, et donne pouvoir au maire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune résilie le bail emphytéotique d'un pavillon au lotissement de Leyge et lui cède le terrain à Conèze Habitat pour 1 640 euros. L'office devient pleinement propriétaire ; les frais d'acte sont à sa charge.
Document officielDélibérationlogement
La commune redéploie la subvention départementale de la contractualisation triennale : elle la affecte en priorité à la rénovation énergétique du logement communal au-dessus de la mairie, au lieu de la toiture de l'église, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationtarifs
La commune instaure, pour les immeubles situés en zones France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement éligible à l'exonération de cotisation foncière des entreprises, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le maire est chargé de notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe à 1 145,82 € par élève le coût de la contribution aux frais de fonctionnement de l'école de Mondas pour les enfants de communes hors RPI, et arrête à 6 302,01 € le montant à recouvrer auprès de six communes pour l'année scolaire 2023-2024.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Nonards accepte la cession de trois parcelles (A2437, A2443, A2442, 2 a 37 au total) par les consorts Meneyrol pour régulariser le cadastre de la Route de Linard, au prix de 32 euros, les frais notariés de 250 euros étant pris en charge par la commune.
Document officielDélibérationécole
La commune de Nonards accepte de verser à la commune de Puy d'Arnac une participation de 30 034,95 € aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2022-2023, après déduction d'une avance déjà versée, et verse un acompte pour 2023-2024.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède la parcelle A2444 (1 a 03) aux consorts Meneyrol pour régulariser le cadastre de la route de Linard, au prix de 15 euros ; les frais notariés de 250 euros sont à leur charge.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune confie l'instruction de ses autorisations d'urbanisme à la Cellule Départementale d'Urbanisme de la Corrèze, à compter du 1er janvier 2025 pour trois ans, par convention d'adhésion. Vote à 10 voix pour et 1 contre.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le paiement de 17 875,05 € correspondant au solde des frais de fonctionnement 2022-2023 de l'école de Puy d'Arnac, et verse un acompte de 15 017,47 € pour 2023-2024.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adopte le projet de rénovation énergétique du logement communal situé au-dessus de la Mairie (menuiseries, isolation des combles, chauffage et VMC) pour 11 075,62 € TTC, sollicite des subventions de l'État et du Département, et délègue au Maire la signature des documents.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation prévoyance portée par le Centre de gestion de la Corrèze, à compter du 1er janvier 2025. Elle fixe sa participation employeur à 10 euros par mois et par agent adhérent, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au service de médecine préventive du CDG 19 pour l'ensemble de son personnel, approuve la convention 2024-2027 et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert auprès de l'indivision MAISON les parcelles A2432 et A2434 (1 a 84 ca) pour 25,00 euros, afin de régulariser le cadastre de la route de Linard. Les frais notariés de 250,00 euros sont pris en charge par la mairie.
Document officielDélibérationécole
Avenant à la convention de restauration avec le collège Jacqueline Soulange pour les élèves de l'école de Nonards : le prix d'un repas élève passe de 3,15 € à 3,20 € au 1er janvier 2025, et précisions sur la conservation des plats témoins.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention entre Nonards, Puy d'Arnac et Tudeils fixant le fonctionnement de la garderie du RPI : Puy d'Arnac gère le service, les dépenses sont réparties au prorata du nombre d'enfants et payées annuellement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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