Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Paul a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 16 septembre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 4 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale7 décisions sur 19
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste de sept délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : élection de délégués sénatoriales, déontologue, déclassement de voie, représentation à la SEM ENREZE, effectifs, participation au réseau de chaleur de Tulle.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Paul adopte la liste des délibérations de sa séance du 20 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités, délégations, commissions, CCAS et délégués FDEE, toutes adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Paul examine lors de sa séance du 12 mars 2026 trois points : vote du compte financier unique 2025, affectation du résultat et examen des demandes d'aides.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité cinq délibérations : renonciation au droit préférentiel de souscription à la SEM ENRèze, mandatement des dépenses d'investissement avant le budget 2026, modification des statuts de la FDEE, protection sociale complémentaire santé des agents, et programme 2026 de rénovation de l'éclairage public.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS examine une liste de délibérations : une demande d'aide et la fixation des tarifs 2026. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de chaque décision.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, cinq délibérations : renonciation au droit préférentiel de souscription et modification des statuts de la SEM ENRèze, autorisation de dépenses d'investissement avant le budget 2026, modification des statuts de la FDEE, protection sociale complémentaire santé des agents, et programme 2026 de rénovation de l'éclairage public.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS décide d'accorder une aide financière pour les coûts de destruction des nids de frelons asiatiques.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le conseil du CCAS examine une liste de demandes d'aides sociales lors de sa séance du 1er octobre 2025. Le texte fourni ne détaille pas les décisions prises.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la fixation des horaires d'ouverture de la mairie et de l'accueil périscolaire (APC). Aucun montant n'est engagé dans ce point.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil du CCAS examine une liste de délibérations, dont la fixation des tarifs 2025. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de cette délibération.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve une demande de subvention et le plan de financement associé, lors de la séance du 30 juillet 2025 (délibération 2025-32).
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS examine des demandes d'aides sociales lors de sa séance du 22 juillet 2025. Le texte ne précise pas le montant ni les bénéficiaires.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal examine une liste de délibérations budgétaires et financières de 2025 : taux d'imposition, comptes financiers 2024, affectation des résultats, budgets 2025, subventions et adhésion à une association, avis sur un projet photovoltaïque, travaux de toiture de l'école.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : demandes de subvention au Conseil départemental, adhésion à la SPA, recomposition du conseil communautaire, encaissement de chèques, état des indemnités des élus, choix d'un locataire et motion pour le CFAI.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationsocial
Le CCAS examine lors de sa séance du 22 mai 2025 deux points : les demandes d'aides et la fixation des tarifs des buvettes de l'été.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le CCAS examine le compte financier unique, l'affectation des résultats, le budget 2025 et le tarif du repas communal. Le texte est une liste sans décision chiffrée détaillée.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS examine des demandes d'aide sociale lors de sa séance du 19 février 2025 ; le texte ne détaille pas la décision prise.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune définit l'alignement de la propriété située 3 chemin de l'École, à la demande d'une SCI. Autorisation précaire et révocable, sans droit réel ni indemnité.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr