Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Espartignac a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 15 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets9 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

15 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal, autorise le maire à choisir un locataire et signer un bail, refuse le transfert de l'éclairage public, fixe les tarifs eau et assainissement, valide des devis et engage une négociation d'achat de terrain.

Vote à l'unanimitélogement école, mairie et salle communale, terrain SERMADIRAS

Document officiel

Septembre 2026 1 décision

17 septembre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal vote à l'unanimité les délibérations suivantes : subventions voirie, monuments aux morts, climatisation, signalétique, travaux de la salle communale, convention SPET/CDG19 et remboursement TEOM.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

6 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal d'Espartignac approuve à l'unanimité le procès-verbal, désigne un représentant à la CLECT, décide l'achat et la pose de barrières, demande des subventions, fixe les tarifs et conditions de logement du presbytère, passe une convention avec le Pays d'Uzerche et fixe les tarifs de la cantine 2026-2027.

Vote à l'unanimitéécole et presbytère d'Espartignac

Document officiel

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, élit un délégué et trois suppléants pour les sénatoriales, retire la délibération 248 sur la délégation aux adjoints, approuve une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la salle communale, un devis de voirie et un devis de panneaux signalétiques.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

29 avril 2026Délibérationfinances

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, fixe les taux des taxes locales 2026, approuve les comptes de gestion et administratifs 2025 (commune, eau, assainissement), affecte les résultats et vote les budgets primitifs 2026.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2026 2 décisions

27 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal précédent, fixe les indemnités des adjoints, désigne ses délégués aux syndicats et référents, la commission d'appel d'offres, les membres des commissions internes et du comité d'action sociale, et la commission communale des impôts directs.

Document officiel

21 mars 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal de la commune d'Espartignac, réuni le 21 mars 2026, inscrit à son ordre du jour quatre délibérations : approbation du procès-verbal, élection du maire, nombre d'adjoints et élection des adjoints.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

9 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 9 décembre 2025 : loyers, prélèvement des loyers, redevances et tarifs eau/assainissement 2026, rapports RPQS 2024, protection sociale complémentaire et salaire de l'agent recenseur. Tous les points sont votés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Septembre 2025 1 décision

5 septembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de la commune d'Espartignac examine une liste de neuf délibérations : tarifs de cantine, vente d'un terrain, locations de copieurs, convention piscine, décision modificative, statuts intercommunaux, loyers, caution et retrait syndical. Toutes sont votées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Mars 2025 1 décision

17 mars 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal examine les comptes de gestion et administratifs 2024, affecte les résultats et vote les budgets primitifs 2025 de la commune, de l'eau et de l'assainissement, puis statue sur des devis et la mise en agglomération de la traversée de Ceyrat.

traversée de Ceyrat

Document officiel

Février 2025 1 décision

24 février 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de'Espartignac approuve une déclaration de projet liée à la délocalisation de la Coopérative Éleveurs du Pays Vert, autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2025, vote les taux des taxes locales, traite la médecine préventive et donne un avis sur une modification de PLU.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

31 janvier 2025Délibérationtarifs

Le conseil municipal adopte les tarifs eau et assainissement 2025 (TARIF EAU voté 5 pour, 3 contre ; TARIF ASSAINISSEMENT voté 7 pour, 1 contre) et, à l'unanimité, une série de délibérations : redevances, facture d'un seuil d'atelier, dossiers de subvention DETR/DSIL, composition du conseil communautaire, régime indemnitaire, création d'un poste, loyer de la MAM et forfait de charges.

Document officiel

Communes voisines

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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