Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Chanteix a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2026 et le 28 octobre 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 460 574,31 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 33 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets15 décisions sur 43
Octobre 2026 9 décisions
Délibérationdéchets
Le conseil municipal fixe pour 2026 le montant de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) remboursée par les locataires des logements communaux : école, ancienne poste et maison Jacquet.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe la redevance 2025 due par Orange pour l'occupation du domaine public (artères souterraines, aériennes et emprise au sol), soit 1462,82 euros, et charge le maire de son recouvrement.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Chanteix transfère à la FDEE 19 la compétence éclairage public, option maîtrise d'ouvrage des investissements, à compter du 1er janvier 2027. Il inscrit les dépenses au budget, autorise la mise à disposition des biens et subordonne le transfert à un audit et aux travaux de mise en sécurité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix liste ses délibérations du 26 octobre 2026 : choix des entreprises pour la rénovation de la Boîte en Zinc, emprunt ajourné, colis de fin d'année, redevances Enedis et Orange, TEOM 2026, recours au service emploi temporaire, convention d'instruction avec Tulle Agglo, transfert de l'éclairage public à la FDEE 19.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue des lots du marché de rénovation de la Boîte en Zinc à des entreprises, prend acte de la négociation de quatre lots et de l'infructuosité du lot 11.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention générale d'affectation avec le Centre de Gestion de la Corrèze pour recourir au Service Public de l'Emploi Temporaire, et autorise le maire à la signer et à faire appel à ce service si besoin.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention cadre avec Tulle Agglo pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, effective au 1er juillet 2026, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationénergie
Fixe à 245 € la redevance d'occupation du domaine public 2026 d'Enedis et autorise le maire à émettre le titre de recettes.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal valide la récupération auprès de deux locataires du bâtiment école de leur part des charges d'eau et d'assainissement, et autorise l'émission des titres correspondants.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal décide de réaliser la rénovation de la Boîte en Zinc en deux tranches, approuve les plans de financement de la phase 1 (458 000 € HT pour la tranche 1, 222 600 € HT pour la tranche 2) et autorise le maire à solliciter les subventions et lancer les marchés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix liste les délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : subvention départementale, admission en non-valeur, récupération de charges, don aux sinistrés, frais de repas, motion sur la gare de Tulle. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Chanteix décide un don de 100 euros à l'Association des maires de France pour aider les communes sinistrées par les incendies en Gironde.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Chanteix approuve la répartition des frais de repas du projet Méréto entre les communes partenaires et fixe la part de Chanteix à 171,23 euros.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal de Chanteix adopte une motion demandant à la SNCF et à la Région Nouvelle-Aquitaine de maintenir le guichet de la gare de Tulle les samedis matin, fermé à compter du 30 juin 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentés par le trésorier, pour 698,35 euros au budget communal, la recette restant recouvrable en cas de changement de situation des débiteurs.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix réuni le 5 juin 2026 liste quatre délibérations : désignation des délégués sénatoriaux, délégations au maire, décision modificative n°1 et demande de subvention pour aménagements sportifs au stade des Maurians. Toutes sont adoptées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix liste ses délibérations du 5 juin 2026 : désignation de délégués sénatoriaux, délégations au maire, décision modificative et demande de subvention pour le stade des Maurians. Aucun montant ni vote détaillé n'est indiqué.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal accorde au maire des délégations permanentes pour l'exercice de ses compétences courantes, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget, ajustant les crédits budgétaires. Le texte fourni est un extrait de transmission sans détail des montants ni du vote.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix, réuni le 28 avril 2026, adopte une série de délibérations : taux des taxes locales, budget primitif 2026, dissolution du budget de la Caisse des Ecoles, participation à la FDEE19, motion sur les compétences électricité et gaz, désignations de délégués (SSIAD de Seilhac, caisse Groupama) et modification des commissions communales.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal adopte une motion sur la compétence « distribution d'électricité et de gaz ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le contenu de la motion.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de dissoudre le budget annexe de la Caisse des Écoles, dont les opérations sont reprises par le budget communal.
Document officielMars 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mars 2026 : élection du maire et des adjoints, indemnités des élus, délégations au maire, commissions, désignations de délégués et de représentants. Toutes adoptées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire (32,5 %) et des quatre adjoints (7,45 % chacun) de l'indice brut terminal, à un niveau inférieur au barème légal, à la demande du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne, à l'unanimité, les contribuables proposés pour la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, après le renouvellement du conseil municipal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix élit les adjoints au maire au scrutin de liste. La liste conduite par une candidate obtient la majorité absolue au premier tour ; quatre adjoints sont proclamés.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix élit le maire sortant au premier tour de scrutin, à la majorité absolue, après dépouillement secret des bulletins.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Chanteix fixe une enveloppe annuelle de formation des élus égale à 2 % des indemnités de fonction, précise les conditions de remboursement et l'affectation des crédits non consommés.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Chanteix désigne à l'unanimité un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Pays d'Art et d'Histoire, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix désigne un représentant titulaire et une suppléante pour la commune à la Mission Locale, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Chanteix désigne un représentant titulaire et une suppléante de la commune au conseil d'administration de Corrèze Habitat, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Chanteix désigne un délégué titulaire et une suppléante pour représenter la commune au Comité de Jumelage de Seilhac, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix désigne trois représentants de la commune à l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle-Aquitaine, suite au renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Chanteix désigne deux délégués titulaires et deux suppléants pour représenter la commune à la Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze, après le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Chanteix décide la création de 4 postes d'adjoints au maire, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée onze commissions communales (finances, travaux, scolaire, environnement, patrimoine, vie associative, fêtes, communication, cadre de vie, etc.), désigne leurs membres et décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, plusieurs délégations (affectation des propriétés, assurances, régies, cimetières, dons, droits de préemption, actions en justice, lignes de trésorerie, etc.).
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Chanteix apporte son soutien au recours en annulation contre l'accord UE-Mercosur devant la CJUE, demande au Gouvernement de transmettre ce recours avant la signature, et décide l'intervention volontaire de la commune au soutien de l'Etat.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Chanteix affecte le résultat de fonctionnement 2025 de 229 096,67 € au budget 2026 par report à nouveau, sans couverture du besoin d'investissement ni affectation en réserves.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à signer le renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et Tulle Agglo, pour les actions enfance, jeunesse, famille et logement, notamment le centre de loisirs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget communal, reconnaît la sincérité des restes à réaliser et arrête les résultats définitifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 de la Caisse des Ecoles, budget en sommeil depuis 2022 sans aucune écriture comptable sur l'exercice.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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