Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Roche-Canillac a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2025 et le 22 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 17
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil syndical s'installe, élit son président et son vice-président, fixe leurs indemnités, délègue au président et approuve une convention triennale avec le Conseil départemental de la Corrèze.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la reprise anticipée des résultats 2025, le budget 2026 et une convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Gumond.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Corrèze passe la zone « Rivière Vézère » en alerte et maintient treize autres zones hydrographiques en crise. Il limite provisoirement les usages de l'eau jusqu'au 30 novembre 2026, sans dépense ni bénéficiaire.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté d'adaptation des mesures de restriction des usages de l'eau dans le sous-bassin de la Dordogne, définissant par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise les usages interdits ou limités.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté cadre de gestion de la ressource en eau du sous-bassin de la Dordogne (ACI n°DDT/SEER/2026-002) : définit, par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, les usages autorisés ou interdits pour les particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté cadre départemental de gestion de la sécheresse sur le sous-bassin de la Dordogne : il définit, par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, les usages de l'eau autorisés, limités ou interdits.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve le principe d'une convention avec l'EPFNA pour accompagner la commune dans l'acquisition et la réhabilitation de l'Auberge Limousine et des parcelles attenantes, et demande au maire de poursuivre les démarches avant signature.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe ses élus, élit le maire et trois adjoints, fixe les indemnités des élus et désigne des représentants auprès de syndicats intercommunaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025, affecte le résultat, vote les taux des taxes locales et le budget primitif 2026, accepte la participation fiscalisée à la FDEE19, rembourse un achat et désigne des membres de la CCID et de la CCLE. Il prend acte d'un don.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil syndical de l'école maternelle du Doustre et du Plateau des étangs adopte la participation employeur à la protection sociale complémentaire (risque santé) et approuve un contrat RGPD avec la société GAIA, avec nomination d'un délégué à la protection des données.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil syndical publie la liste de ses délibérations du 30 octobre 2025 : une subvention à la coopérative scolaire et la dématérialisation des actes du conseil, toutes deux adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil syndical met en place un dispositif de prévoyance pour le personnel. Décision adoptée à l'unanimité lors de la séance du 9 janvier 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil syndical de l'école maternelle du Doustre et du Plateau des étangs adopte une liste de délibérations : comptes, budget, convention santé, création de poste, recrutement temporaire et convention scolaire avec Gumond.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil syndical adopte une décision modificative budgétaire et accorde une subvention à la coopérative scolaire, deux délibérations votées à l'unanimité.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 27 septembre 2025, a adopté deux délibérations : une demande de subvention pour l'association Le Saule Rieur et la vente de parcelles acquises via la procédure de bien sans maître, secteur Lavergne.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de La Roche-Canillac adopte le compte financier 2024, l'affectation du résultat, les taux de fiscalité 2025, le budget primitif 2025, la mise à disposition de l'école maternelle au syndicat scolaire, et mandate le centre de gestion pour une mutuelle santé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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