Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ussac a décidé
284 décisions publiées par la commune entre le 2 janvier 2025 et le 2 novembre 2026 : 16 du conseil municipal, 268 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation162 décisions sur 284
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 38 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la RD 920 entre PR 48+0700 et PR 48+0840, par alternat, du 02/11/2026 au 02/12/2026, pour travaux de télécommunications réalisés par INEO INFRACOM.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation par alternat sur la RD 170 à Ussac, du 9 au 11 novembre 2026, de 8h à 18h, pour essais de déflexion sur chaussée ; vitesse limitée à 50 km/h.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Dordogne encadre les usages de l'eau selon le niveau de sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) : interdictions d'arrosage, de lavage et de remplissage de piscines, et restrictions des prélèvements agricoles et industriels.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de la Corrèze réglemente temporairement la circulation sur la RD 170 entre les PR 25+0000 et 25+0200 à Ussac, du 2 au 6 novembre 2026, par alternat à feux tricolores pour un chantier de revêtement de chaussée, de 8h à 18h.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe les règles de numérotation continue et métrique des maisons et constructions de la commune d'Ussac.
Document officielArrêté du mairevoirie
Limitation permanente de la vitesse à 30 km/h sur l'avenue de la Baronnie, en agglomération d'Ussac.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rue de la Forge à Ussac, par arrêté n° 2026 V 105 du 26 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le régime de priorité à l'intersection de la route des Bolles, du chemin de Novert, de l'impasse de Novert et du chemin des Vieilles Vignes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire règlemente la priorité à l'intersection de la rue Joseph Lavarec et de l'impasse Joseph Lavarec, par arrêté du 26 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune règle le régime de priorité à l'intersection de la route des Bolles et de la route des Millades.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune liste les dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 22 octobre 2026 : certificats d'urbanisme (information), déclarations préalables et permis, avec décisions favorables, défavorables ou avec prescriptions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Corrèze interdit temporairement le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de carburants au détail, d'acides et de produits inflammables, chimiques ou explosifs.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'avenue de la Zone de la Gare, à Ussac. L'arrêté est mis en ligne le 20 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire règlemente temporairement la circulation rue des Verliages. L'arrêté est publié en ligne le 19 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation sur l'avenue de Brive par arrêté du maire. Le texte fourni ne détaille pas les modalités précises de la mesure.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation rue du Beau Vallon. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de mise en ligne, sans les dispositions de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur la route des Veyssières par arrêté du maire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation donnée à la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive de réaliser des travaux d'assainissement sous la RD 170 à Ussac, avec prescriptions techniques de remise en état de chaussée et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à SUEZ d'entreprendre des travaux de renouvellement du PI n°34 sur le réseau d'eau potable, sur la RD 57 en agglomération d'Ussac, avec prescriptions techniques et de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur la route du Vergis, la route de Chaumont et le chemin des Fonchettes.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des certificats d'urbanisme et déclarations préalables décidés jusqu'au 12 octobre 2026. Il s'agit d'une simple communication, sans décision de conseil.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune désigne un avocat pour la représenter devant le tribunal administratif de Limoges dans un recours pour excès de pouvoir contre un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin de la Pourette, le temps de travaux de voirie ou de réseaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité d'urgence d'un immeuble menaçant la sécurité des personnes, situé chemin des Fonchettes, route du Vergis, parcelle ZH n°65.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet délimite la zone de protection des troupeaux contre la prédation par le loup pour 2026, ouvrant droit aux aides de protection pour les éleveurs de la zone.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet approuve un avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2027. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de l'avenant.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Prugne pendant la durée de travaux. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le Département de la Corrèze autorise le ministère de l'Intérieur, via un prestataire, à implanter un radar autonome sur la RD170 à Ussac, avec prescriptions techniques de tranchée et de signalisation de chantier.
Document officielArrêté du mairenumérique
Le Département de la Corrèze autorise l'opérateur Orange, via INEO INFRACOM, à réaliser des travaux de réseaux télécom sur la RD170 entre Brive-la-Gaillarde et Ussac : artères aériennes et souterraines, poteaux et une chambre, avec prescriptions techniques de remblaiement et de signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'opérateur Orange, via son prestataire, à implanter un poteau de réseau télécom sur la RD 57E à Ussac, selon prescriptions techniques et de sécurité, pour une durée d'un an.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune attribue un marché de services pour la mise à disposition d'un accès à une plateforme d'intelligence artificielle dédiée aux collectivités territoriales. Le texte fourni ne contient que le titre et des liens répétés, sans montant ni bénéficiaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue un marché de services pour des prélèvements et analyses microbiologiques périodiques au restaurant scolaire, dans le cadre de son plan d'autocontrôles.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune adopte un avenant n°3 au marché d'aménagement des villages du Vergis et de la Boulie (tranche ferme 1). Le texte transmis ne contient que le titre et des liens de publication, sans montant ni clause détaillée.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise des tirs de nuit et des battues administratives de sangliers sur le territoire de la commune d'Ussac.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'impasse de la Sirène afin d'assurer la sécurité des travaux ou de l'intervention prévue sur cette voie.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Dordogne fixe, par l'arrêté de crise de la Dordogne, des restrictions d'usage de l'eau selon quatre niveaux (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), applicables aux particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs. La commune d'Ussac publie ce texte.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 5 octobre 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis, avec leur décision et leur date de signature.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le domaine public pour la Fête de la nature : interdiction de circulation et de stationnement aux abords de la salle polyvalente et réservation de parkings.
Document officielSeptembre 2026 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route des Bolles. L'arrêté est publié le 30 septembre 2026 sur le site de la commune.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Avenant n°1 au marché d'aménagement des villages du Vergis et de la Boulie (tranche ferme). Le texte fourni ne contient que le titre et des liens de publication ; le contenu de l'avenant n'est pas précisé.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 28 septembre 2026 : certificats d'urbanisme, autorisations, déclarations préalables, avec leur décision (information, favorable, défavorable, rejet tacite).
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur plusieurs voies communales de la commune, pour des travaux, durant une période déterminée.
Document officielDécision du maireurbanisme
Publication du registre des certificats d'urbanisme et déclarations préalables décidés par la commune jusqu'au 17 septembre 2026, avec leurs décisions et dates de signature.
Document officielDécision du mairesécurité
Le maire demande au Département une subvention au titre des amendes de police pour financer des aménagements de sécurité routière. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le lieu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire règlemente la circulation sur le chemin des Crêtes. Le texte intégral n'est pas fourni, seulement un lien vers le document ; le contenu précis des restrictions reste à vérifier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 11 septembre 2026 : certificats d'urbanisme, autorisations, déclarations préalables, avec leurs décisions respectives.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route du Vergis, l'impasse du Vergis, le chemin des Bourssots et le lieu-dit La Boulie. Acte de police de la circulation.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Limitation provisoire des usages de l'eau dans le sous-bassin de la Dordogne : la préfète fixe, selon le niveau de vigilance, d'alerte ou de crise, les interdictions et restrictions applicables aux particuliers, entreprises, collectivités et agriculteurs.
Document officielAoût 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de réglementation de la circulation sur l'avenue de la zone de l'Aiguillon, à Ussac. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les mentions de publication ; le dispositif (dates, périmètre, déviations) n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Limitation provisoire des usages de l'eau dans le sous-bassin de la Dordogne : restrictions graduées par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté portant implantation de panneaux de signalisation de localisation de type E31 indiquant le lieu-dit « Les Vergnes » sur la RD57.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'impasse de ma Mouthe et l'impasse du Breuil. L'arrêté est publié le 6 août 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'impasse de la Sirène pour des travaux, avec interdiction ou limitation de circulation pendant la durée du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'avenue de la zone de l'Aiguillon. Le texte intégral n'est pas fourni, seul le titre et un lien sont disponibles.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement route des Bolles et route du Colombier. Le texte fourni ne contient que le titre et les métadonnées de publication, sans dispositif ni détail des mesures.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 6 août 2026 : certificats d'urbanisme, autorisations et déclarations préalables, avec leur décision et date de signature.
Document officielDécision du maireassociations
La commune met à disposition à titre gratuit une salle de réunion du bâtiment communal du parc des sports René Poignet au profit d'une association.
Document officielJuillet 2026 29 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Corrèze, arrêté le 25 septembre 2025. L'arrêté fixe la procédure d'enquête.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route du Chastang et la route du Clos de Bellefond. Le texte intégral n'est pas fourni, seul le titre et un lien sont disponibles.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide la maintenance préventive des systèmes de climatisation de cinq bâtiments communaux : mairie, club des aînés, garderie maternelle, local du comité des fêtes et réfectoire scolaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de confier la maintenance préventive des matériels de cuisine professionnelle et des installations frigorifiques de la salle polyvalente à un prestataire. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de services de mise en conformité réglementaire de la gestion des cimetières du bourg et de gestion des concessions funéraires et des inhumés. Le texte ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de confier la maintenance préventive des systèmes de ventilation (hotte, bouches d'extraction, VMC) du restaurant scolaire, de l'école élémentaire et de la mairie.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de services pour finaliser les études de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune d'Ussac publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 29 juillet 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables (constructions, piscines, panneaux photovoltaïques, clôtures, divisions foncières). Les décisions sont favorables, favorables avec prescriptions ou en information.
Document officielDécision du maireculture
La commune met à disposition, à titre onéreux, les locaux de la bibliothèque. Le texte fourni ne contient que l'en-tête et un lien, sans détail du dispositif.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune demande une subvention au Fonds de Soutien Territorial de l'Agglo de Brive pour financer les travaux du hameau du Vergis.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la mise en sécurité d'un immeuble présentant un risque pour la sécurité publique. Le texte fourni ne contient que le titre et les références de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Rectification de la décision MA-DEC-2026-023 portant approbation d'un avenant n°1 au contrat de maintenance et d'assistance des défibrillateurs automatisés externes de la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 20 juillet 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis, avec leur décision et leur date de signature.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur le chemin des Bourssots. Les modalités exactes (durée, restrictions) ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la rue des Martines. L'arrêté est publié le 17 juillet 2026 sur le site de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route des Combes de Goudy. Le texte fourni ne contient que la mention de publication et le lien vers l'arrêté, sans son dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement sur la place de la mairie. L'arrêté fixe les règles de stationnement applicables à cet espace public.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le stationnement sur la place de la mairie. L'acte ne contient que des métadonnées de publication et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement sur la place de la République. Le texte complet n'est pas fourni, seul le titre et une notice de publication figurent dans le document reçu.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement sur la place de la République à Ussac. Les dispositions détaillées ne figurent pas dans le texte transmis, seulement les mentions de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la rue des Martines et la route de Lacombe pour permettre la réalisation de travaux de voirie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'avenue du Riant Portail du Midi. L'acte est publié le 17 juillet 2026 ; son dispositif n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel sur la route de Lacombe, c'est-à-dire la limite entre le domaine public routier et la propriété riveraine.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements de voirie du haut du bourg. Le texte fourni ne contient que la publication et un lien, sans montant ni nom de titulaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un avenant n°1 au contrat de maintenance préventive et d'assistance des défibrillateurs automatisés externes. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le titulaire.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue un marché de services pour réaliser les études nécessaires à la modification de droit commun n°05 du Plan Local d'Urbanisme. Le texte fourni ne précise ni le titulaire, ni le montant.
Document officielDécision du maireculture
Renouvellement annuel du contrat de gestion hébergée du fonds d'ouvrages de la bibliothèque et de mise à disposition du catalogue en ligne pour les usagers.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Limitation provisoire des usages de l'eau dans le sous-bassin de la Dordogne : restrictions graduées par niveau de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise, pour les particuliers, entreprises, collectivités et exploitants agricoles.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de location et entretien des vêtements de travail des agents des services techniques (voirie, bâtiments, espaces verts) à un prestataire.
Document officielJuin 2026 27 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 30 juin 2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis. Il s'agit d'une simple communication d'informations.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Corrèze abroge son arrêté n°19-2026-06-20-00001 qui interdisait toutes les manifestations sportives de plein air pendant la vigilance rouge. L'interdiction est levée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Abrogation de l'arrêté préfectoral n°19-2026-06-23-00002 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique. La commune met fin à cette interdiction.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet coordonnateur de la Dordogne et les préfets des départements du sous-bassin révisent l'arrêté cadre délimitant les zones d'alerte et fixant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse, en abrogeant l'arrêté de 2024.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel sur la rue des Pessoniers, en définissant la limite entre le domaine public et la propriété riveraine.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire délivre un arrêté d'alignement individuel sur la route de Prugne, fixant la limite entre le domaine public routier et la propriété riveraine.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique entre 20h et 06h, jusqu'à la fin de l'alerte rouge canicule.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Corrèze en raison de la sécheresse. Acte publié sur le site de la commune d'Ussac.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de Pataud. Le texte fourni ne contient que le titre et l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit toutes les manifestations sportives de plein air sur le département pendant la période de vigilance rouge canicule.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente d'alcool à emporter sur le territoire de la commune, par arrêté publié le 21 juin 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables) décidés par la commune d'Ussac jusqu'au 19 juin 2026, avec leur décision respective.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Corrèze réglemente l'usage du feu dans le département : brûlage des déchets verts autorisé selon des périodes verte et orange, interdiction possible en période rouge. Abroge les arrêtés de 2023 et 2024.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route des Saulières, par arrêté publié le 18 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la rue des Martines et la route de Lacombe à Ussac. L'arrêté fixe les conditions de circulation sur ces voies communales.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route de Pataud, la route de Prugne et le lotissement Féréol.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde des dérogations de tonnage sur quatre voies communales : chemin des Tonderies, rue Joseph Lavarec, route du Colombier et route des Bolles.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune de Ussac publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 11 juin 2026 : certificats d'urbanisme, permis et déclarations préalables, avec leur décision.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de la Corrèze déploie le plan de vigilance sécheresse dans six zones d'alerte du département, avec mesures de restriction des usages de l'eau.
Document officielDélibérationdivers
Publication du compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2026 sous forme de lien vers le document administratif ; aucune décision détaillée dans le texte.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune d'Ussac réglemente temporairement la circulation sur la route des Saulières. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers les documents administratifs du conseil municipal du 5 juin 2026 de la commune d'Ussac. Aucune décision précisée dans le texte.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue un marché de services pour la fourniture d'une solution logicielle hébergée de gestion des services périscolaires et extrascolaires. Le montant et le titulaire ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de services juridiques incluant la gestion globale des pré-contentieux de la commune.
Document officielDécision du mairesport
La commune met à disposition gratuitement le bâtiment communal récemment construit dans le parc des sports René Poignet au bénéfice d'associations locales.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution d'un marché de services d'entretien préventif du traitement d'air, du chauffage et de la climatisation de l'accueil de loisirs. Le texte fourni ne contient que le titre et des références de publication, sans montant ni attributaire précisé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue un marché de services pour l'acquisition d'une licence de logiciel de gestion des salles, incluant hébergement, assistance et maintenance. Le texte fourni ne précise ni le titulaire, ni le montant.
Document officielMai 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'avenue de la Gare. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°1 au marché de travaux du bâtiment associatif du parc des sports, lot 06 cuisine et chambre froide. Le montant de l'avenant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur le chemin de Bellevue. Le texte intégral n'est pas fourni, seule l'URL de publication figure dans le document transmis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac réglemente temporairement la circulation sur le chemin de Pouret. Aucun montant n'est engagé par cet arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rue des Picadis et impasse des Magnages pour la durée de travaux. Arrêté publié le 22 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation rue du Versant. L'arrêté fixe des restrictions de circulation sur cette voie pour une durée limitée.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de travaux d'installation d'un système de climatisation réversible air/air au réfectoire du restaurant scolaire de l'école maternelle. Le montant et le titulaire ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la rue Principale. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation place de la République, rue de Croze et rue du Calvaire à Ussac. Aucun montant engagé.
Document officielAvril 2026 25 décisions
Décision du mairedivers
La commune décide de la durée du contrat de location de la batterie de traction du véhicule électrique Kangoo ZE immatriculé DJ-298-QZ. Le texte fourni ne donne pas la durée retenue.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune d'Ussac signe un avenant n°1 au lot plomberie-sanitaire-ventilation du marché de construction d'un bâtiment associatif au parc des sports.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune d'Ussac prolonge la durée du contrat de location de la batterie de traction du véhicule électrique Kangoo ZE immatriculé EQ791QS.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut l'avenant n°2 au lot électricité du marché de construction d'un bâtiment associatif au parc des sports.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur le chemin de la Pourette. L'arrêté est publié le 27 avril 2026 sur le site de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation impasse des Queyries. L'arrêté fixe les restrictions de circulation sur cette voie pour une durée limitée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation avenue du Riant Portail du Midi pour permettre des travaux ou une manifestation. L'acte est publié le 27 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation avenue du Riant Portail du Midi, à Ussac. L'arrêté date du 27 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une dérogation de tonnage sur la route de Sirogne et la route des Bolles, permettant la circulation de véhicules dépassant la limite de poids habituelle.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l'arrêt et le stationnement sur un emplacement situé devant l'accès à l'école maternelle et au centre de loisirs, pour la sécurité des enfants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit l'arrêt et le stationnement sur un emplacement le long du chemin de la Pourette, à proximité immédiate d'un portail, afin de garantir l'accès.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026 et du rapport présenté, préalable au vote du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, fixant les règles de gestion budgétaire, comptable et pluriannuelle applicables pour la durée de la mandature, en vigueur au 21 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route des Jardonnies, par arrêté publié le 16 avril 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune délivre ou enregistre une série de certificats d'urbanisme, déclarations préalables et autorisations d'urbanisme à Ussac, pour des constructions, clôtures, piscines, panneaux photovoltaïques et une aire de covoiturage, jusqu'au 9 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation impasse du Gazon. L'arrêté, publié le 3 avril 2026, encadre la circulation sur cette voie pour une durée limitée.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à des conseillers municipaux des fonctions et une partie de sa signature pour la gestion de la commune. Le texte transmis ne précise pas le périmètre exact des délégations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue des fonctions et des signatures à des conseillers municipaux. Acte de délégation administrative, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue certaines de ses fonctions et sa signature à ses adjoints. Acte d'organisation interne de l'exécutif municipal, sans engagement financier.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire de la commune délègue par arrêté des fonctions et des signatures à des conseillers municipaux, avec publication et transmission à la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire d'Ussac délègue une partie de ses fonctions et sa signature à ses adjoints. Acte transmis au contrôle de légalité le 2 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire d'Ussac délègue par arrêté des fonctions et signatures à des conseillers municipaux. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de publication et d'accusé de réception, sans détail des délégations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire d'Ussac délègue des fonctions et des signatures à des conseillers municipaux par arrêtés publiés et transmis en préfecture le 2 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur le parking de la salle polyvalente de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel de la propriété riveraine de la route du Clos de Bellefond, pour définir la limite entre le domaine public routier et la propriété privée.
Document officielMars 2026 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route du Clos de Bellefond à Ussac. L'arrêté produit un effet immédiat et s'applique jusqu'à la fin des travaux concernés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la rue de la Détente. L'arrêté est publié le 18 mars 2026 sur le site de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue du Rocher. L'arrêté ne contient que le titre et la référence de publication ; son dispositif n'est pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation place de la République, rue de Croze et rue du Calvaire à Ussac. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation place de la République à Ussac, par arrêté n° 2026 V 24 du 16 mars 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac réglemente la circulation rue du Rocher par arrêté daté du 16 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers les documents administratifs du conseil municipal du 9 mars 2026. Le texte ne décrit aucune décision précise.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue des Remparts. Les détails des mesures ne figurent pas dans le texte fourni, seulement un lien de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lintillac, avec restriction ou interdiction pour la durée des travaux, sur le territoire de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation rue de la Détente. Aucun montant engagé, aucun vote : arrêté de circulation seul, sans contenu opérationnel dans le texte fourni.
Document officielFévrier 2026 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lanel, à Ussac, pour des travaux de voirie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac restreint la circulation sur certaines voies du bourg. L'arrêté est publié le 19 février 2026 avec un lien vers le document complet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la rue des Remparts et la route de la Mouneyrie à Ussac. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune réglemente la circulation et le cheminement piéton sur la rue de la Boulie. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un avenant n°1 au marché de travaux du bâtiment associatif du parc des sports, lot 01 VRD-maçonnerie-gros œuvre. Le montant de l'avenant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire attribue un marché de prestation intellectuelle pour la mise à jour du plan de zonage et la restitution CNIG du PLU. Le texte fourni ne précise ni montant, ni titulaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché de location et entretien des vêtements de travail des agents des services de restauration scolaire et d'entretien des locaux.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire régule l'utilisation des pelouses du parc des sports René Poignet afin de préserver leur état. Le texte ne détaille pas les modalités dans l'extrait fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur le chemin de la Pourette. Cet arrêté est publié le 6 février 2026 sur le site de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route des Saulières, à Ussac, par arrêté n° 2026 V 11 du 6 février 2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de mettre à disposition, moyennant redevance, les locaux du 1er étage de l'ancienne école de Saint-Antoine.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lintillac. L'arrêté fixe les restrictions de circulation applicables sur cette voie pendant la durée des travaux.
Document officielJanvier 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public et la circulation sur le chemin de Lanel. L'arrêté fixe les conditions d'occupation et de circulation applicables sur cette voie.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue les marchés d'assurance multirisques de la commune, de la flotte automobile, de la mission des collaborateurs et de la navigation de plaisance. Le texte fourni ne précise ni montant ni titulaire.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de services de vérification périodique des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux, aires de jeux et équipements sportifs à une entreprise titulaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur l'impasse de l'avenue de la Gare. L'arrêté fixe les restrictions de circulation et de stationnement pendant la durée des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur l'impasse du Vergis, la route du Vergis, la rue de la Boulie, le chemin des Brauges et le chemin des Bourssots.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire modifie temporairement le stationnement et la circulation de tous véhicules sur la route de la Détente, pour la durée de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac réglemente temporairement la circulation sur la rue principale, par arrêté publié le 21 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lanel, par arrêté n° 2025 V 04 du 15 janvier 2026. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécembre 2025 12 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public et la circulation sur la route de Lintillac, par arrêté n° 2026 V 3 du 31/12/2025.
Document officielDélibérationdivers
Publication du compte rendu du conseil municipal du 17/12/2025 sous forme d'un lien vers le document administratif. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers le document du conseil municipal du 17/12/2025. Le texte ne contient pas la délibération elle-même.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune approuve un avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement et de sécurisation d'un cheminement piéton route de Pataud. Le texte fourni ne détaille ni son montant ni son titulaire.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune sollicite une subvention auprès du Département pour financer les travaux d'aménagement d'espace public au hameau de la Boulie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et autorise une emprise sur le domaine public pour des travaux d'implantation de poteaux télécom.
Document officielArrêté du mairevoirie
Modification temporaire du stationnement et de la circulation de tout véhicule sur l'ensemble du territoire communal, pour permettre la réalisation de travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lanel. L'arrêté est publié sur le site de la commune le 9 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'impasse du Peyrat à Ussac. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation dans un sens aux sorties du parking de la salle polyvalente et fait installer des panneaux « sens interdit » à cet effet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac accorde un alignement individuel sur la route de Sirogne (VC15), fixant la limite entre le domaine public routier et la propriété riveraine.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune d'Ussac réglemente la circulation et le stationnement sur le parking de la mairie. L'arrêté fixe les règles d'usage de cet espace public.
Document officielNovembre 2025 24 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de Lanel, pendant la durée des travaux indiqués par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation sur le parking de la salle de la mairie. Aucun montant n'est engagé par cet arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'impasse des Prés de Bellevue. L'arrêté fixe les règles de circulation applicables à cette voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation place de l'Église, rue des Remparts et rue de la Mouneyrie à Ussac. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans détail de la mesure.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté du maire accordant une dérogation de tonnage pour circuler sur les voiries communales. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de travaux d'aménagement des villages de la Boulie et du Vergis. Le texte transmis ne contient que le titre et des liens de publication ; le détail de l'attribution n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation avenue de la Baronnie et le stationnement sur le parking de la salle polyvalente. Le texte intégral n'est pas fourni, seule une URL de publication figure dans l'entrée.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 21 novembre 2025 : autorisations de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables, avec décisions favorables, défavorables ou avec prescriptions. Simple communication d'information.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route de Pataud. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien ; le dispositif de l'arrêté n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire règlemente temporairement la circulation sur la rue de la Détente et le chemin de la Pourette à Ussac. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte.
Document officielArrêté du mairesport
La commune réglemente l'utilisation des pelouses du Parc Municipal des Sports René Poignet. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien du document, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation sur l'avenue de la Zone de la Gare. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et des références de publication, pas le dispositif de l'arrêté.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, autorisations) décidés par la commune d'Ussac jusqu'au 14 novembre 2025, publiée pour information.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur plusieurs voies de la ZAC de la Gare, de la ZAC de l'Aiguillon et de plusieurs routes communales, par arrêté daté du 14 novembre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers les documents administratifs du conseil municipal du 5 novembre 2025. Aucune décision n'est énoncée dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'impasse des Prés de Bellevue. L'arrêté fixe les conditions de circulation et de stationnement sur cette voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et l'occupation du domaine public sur la place de la République. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des certificats d'urbanisme et déclarations préalables décidés jusqu'au 7 novembre 2025. Simple information administrative, sans décision de dépense.
Document officielDécision du mairesport
La commune sollicite une subvention du Département pour financer la construction d'un bâtiment associatif au stade René Poignet.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire sollicite une subvention auprès du Département pour financer la réfection du parking de la salle polyvalente, zones ouest et est.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché d'aménagement du parking de la salle polyvalente (zones ouest et sud). Le montant du marché n'est pas indiqué dans le texte publié.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le contrat d'entretien des installations de traitement d'air de l'école maternelle. Le texte fourni ne contient que le titre et un lien de publication, sans montant ni titulaire détaillé.
Document officielDécision du mairesport
La commune sollicite une subvention auprès du Département pour financer la réfection d'un court de tennis extérieur et l'aménagement de ses abords et accès.
Document officielDécision du mairevoirie
La commune décide de demander une subvention au Département pour financer les travaux d'aménagement et de sécurisation du cheminement piéton de la route de Pataud.
Document officielOctobre 2025 13 décisions
Décision du maireurbanisme
Publication d'un document administratif listant les dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 31/10/2025 à Ussac. Le texte ne contient que le lien vers le document, répété.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une dérogation aux limitations de tonnage sur les voiries communales. L'arrêté est publié sur le site de la commune, sans contenu détaillé dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue un marché de maintenance et d'assistance pour les logiciels de gestion administrative et financière, installés par la société Odyssée informatique.
Document officielDécision du maireculture
Le maire renouvelle le contrat d'hébergement et d'assistance hotline du logiciel de gestion des ouvrages de la bibliothèque municipale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une dérogation temporaire de tonnage et autorise une emprise sur le domaine public communal, par arrêté n° 2025 V 145 du 13 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation et le stationnement sur la route de Lanel. Le texte intégral n'est pas fourni, seul le titre et le lien de publication figurent dans l'acte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'avenue de la Gare et l'impasse de l'établissement Croisille. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et un lien ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public, interdit la circulation et le stationnement, et organise les parkings de la salle polyvalente pour la Fête de la nature.
Document officielDécision du mairelogement
La commune décide de louer le logement communal situé 2 place de la mairie à compter du 18 octobre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'avenue de la Gare et l'impasse de l'Établissement Croisille. L'arrêté fixe des restrictions de circulation pour ces voies.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers les documents du conseil municipal du 30/09/2025 de Ussac. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe une limitation permanente de vitesse à 30 km/h sur la route de La Chanourdie, par arrêté de police de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde une dérogation de tonnage pour circuler sur les voiries communales. Le texte fourni ne contient que le titre et l'en-tête de publication, sans détail du dispositif.
Document officielSeptembre 2025 17 décisions
Décision du mairedivers
La commune désigne un avocat pour la représenter devant le tribunal administratif de Limoges dans un recours pour excès de pouvoir enregistré le 3 septembre 2025 contre une délibération.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de louer deux emballages de gaz industriel destinés aux services techniques. Le texte fourni ne contient que des références de publication, sans montant ni bénéficiaire détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune approuve un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la route de Pataud. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni le titulaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route de Prugne. L'arrêté ne contient que des métadonnées de publication et un lien vers le document, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairedivers
Renouvellement du contrat de maintenance du photocopieur Ricoh MP C307 installé à la bibliothèque. Le texte fourni ne précise ni la durée ni le montant du contrat.
Document officielDécision du mairedivers
Renouvellement du contrat de maintenance du photocopieur RICOH IMC3004 installé au 1er étage de la mairie.
Document officielDécision du mairedivers
La commune renouvelle le contrat de maintenance du photocopieur RICOH IMC3000 installé au rez-de-chaussée de la mairie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur le chemin des Tonderies, par un arrêté publié le 12 septembre 2025. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et le lien de publication, pas le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur le chemin de la Pourette, à Ussac. L'arrêté fixe les restrictions de circulation applicables à cette voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement sur la route de Pataud et la route de Prugne. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente le stationnement et la circulation sur le parking du parc municipal des sports. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et une URL de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route du Pigeon Blanc par arrêté du 11 septembre 2025 et l'occupation du domaine public correspondante. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et des mentions de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire règlemente la circulation rue Joseph Lavarec. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien, sans dispositif détaillé des mesures prises.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route du Clos de Bellefond. L'arrêté n'est fourni qu'à travers un lien de publication ; son dispositif n'est pas reproduit dans le texte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route de Saint-Antoine. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les références de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route de Bouynat à Ussac. L'arrêté fixe les conditions de circulation et de stationnement sur cette voie, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur l'impasse des Aubars. L'arrêté fixe les règles de circulation applicables à cette voie, sans dépense ni recette.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationmarchés publics
La commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la gestion des eaux pluviales des hameaux de La Boulie et Le Vergis, phase 2.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction permanente de circulation des véhicules de plus de 12 tonnes et de plus de 2,50 mètres de largeur sur la route du Forgeron.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire décide de renouveler le contrat d'entretien, de maintenance et de réparation du réseau informatique de la mairie. Le texte fourni ne précise ni le prestataire, ni le montant, ni la durée.
Document officielDécision du mairefinances
Décision budgétaire modificative n°02/2025 : virement de crédits entre chapitres du budget. Le texte transmis ne contient que l'intitulé et des liens de publication, sans détail des montants ni des chapitres concernés.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution des marchés de travaux pour la construction d'un bâtiment associatif au parc des sports. Le texte fourni ne contient que le titre et des références de publication, sans montant ni attributaires détaillés.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide la mise à disposition à titre onéreux des locaux de la bibliothèque. Le texte fourni ne contient que le titre et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairevoirie
Attribution du marché de travaux d'aménagement et de sécurisation du cheminement piéton de la route de Pataud. Le texte fourni ne contient que le titre, les métadonnées de publication et un lien ; le montant, l'attributaire et les modalités ne sont pas précisés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la rue Joseph Lavarec. L'arrêté est publié le 10 juillet 2025 avec son lien de consultation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation sur la route des Combes de Goudy. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien ; le dispositif de l'arrêté n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente l'occupation du domaine public et la circulation rue des Coteaux Fleuris et chemin des Crêtes. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et la gestion des eaux pluviales des hameaux de la Boulie et du Vergis. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Corrèze, en raison de la situation de sécheresse.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers les documents administratifs du conseil municipal du 1er juillet 2025 ; le texte ne contient aucune décision détaillée.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction permanente de la pêche à l'aimant sur le département de la Corrèze. Acte publié le 3 juillet 2025 sur le site de la commune.
Document officielDélibérationécole
La commune accepte une indemnité proposée par l'assureur Groupama pour réparer un bris de glace constaté à l'école maternelle.
Document officielJuin 2025 3 décisions
Décision du maireurbanisme
Publication de la liste des dossiers d'urbanisme décidés par la commune jusqu'au 6 juin 2025, accessible via un lien vers le document.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit la modification simplifiée n°4 du plan local d'urbanisme de la commune. Le texte intégral n'est pas fourni, seulement le titre et une URL de publication.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire met à jour le Plan Communal de Sauvegarde de la commune, document qui organise la gestion des risques et des situations de crise sur le territoire.
Document officielMai 2025 2 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune attribue un marché de service pour désigner un délégué à la protection des données chargé d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du RGPD.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment associatif au stade René Poignet. Le texte fourni ne précise pas le montant de l'avenant.
Document officielAvril 2025 4 décisions
Décision du mairevoirie
La commune demande une subvention au Fonds de Solidarité Territorial de l'Agglo de Brive pour les travaux d'aménagement du hameau de la Boulie.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune rend obligatoire la laisse pour les chiens sur les chemins piétonniers et espaces publics de l'agglomération, de façon permanente.
Document officielDélibérationdivers
Publication d'un lien vers le document administratif du conseil municipal du 8 avril 2025. Aucune décision détaillée n'est reproduite dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 sur la base du rapport présenté, sans décision budgétaire.
Document officielMars 2025 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe à 30 km/h la vitesse maximale permanente de circulation sur la route de Chaumont, le chemin des Pesards et la route de la Barrière de la Rode.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de service de contrôle technique pour la construction d'un bâtiment associatif polyvalent. Le texte ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché de mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un bâtiment associatif polyvalent. Le titulaire du marché n'est pas identifié dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne, en procédure urgente, la mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine dont la solidité n'est plus garantie, pour protéger les tiers.
Document officielFévrier 2025 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe l'alignement individuel sur la route de Saint-Antoine, c'est-à-dire la limite entre le domaine public routier et la propriété riveraine.
Document officielDécision du maireurbanisme
Publication de la liste des dossiers d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis) décidés par la commune d'Ussac jusqu'au 21 février 2025.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire réglemente des emplacements de stationnement réservés aux véhicules du service de transport LIBEO. L'acte est publié sur le site de la commune le 21 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe une limitation permanente de vitesse sur le chemin de Lanel. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication et un lien, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du marché de maintenance et de dépannage de l'ascenseur du nouvel accueil de loisirs. Le texte fourni ne mentionne ni titulaire, ni montant, ni durée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit temporairement la circulation sur le chemin rural « Les Brauges ». L'arrêté a été publié le 11 février 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire accorde un alignement individuel sur la route du Colombier, fixant la limite entre la voie publique et la propriété riveraine.
Document officielArrêté du mairetarifs
Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour l'année 2025. Le texte fourni ne contient que des répétitions de la date de publication et de l'adresse, sans le dispositif tarifaire.
Document officielJanvier 2025 4 décisions
Délibérationdivers
La commune désigne un avocat pour la représenter dans une procédure devant la cour administrative d'appel de Bordeaux concernant l'exécution d'un jugement du tribunal administratif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire d'Ussac fixe l'alignement individuel d'une propriété riveraine de la rue du cimetière, délimitant la limite entre voie publique et terrain privé.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire désigne un avocat pour défendre la commune dans une procédure d'appel engagée par la société A20 PFH devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire modifie temporairement le stationnement et la circulation de tout véhicule sur l'ensemble du territoire communal pour permettre la réalisation de travaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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