Décision du mairebudget
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche a décidé
31 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 18 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 118 182 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 31
Juillet 2026 12 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal retire sa délibération du 21 mars 2026 désignant ses représentants aux syndicats SIRTOM et SEBB, la compétence relevant de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la volonté du maire de percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal légal, et confirme son taux à 57,86 % de l'indice brut terminal au lieu de 58,30 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations de sa séance du 12 février 2026 : débat d'orientation budgétaire, participation au FDEE, subvention pour l'aménagement du cœur de bourg, acquisition d'un local, motion contre le Mercosur, mise à jour du tableau des emplois. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations de sa séance du 4 mars 2026 : comptes 2025, affectation du résultat, taux d'imposition, budget primitif 2026, subventions aux associations, taxe d'aménagement 2027 et demande de subvention départementale pour la voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 5 juin 2026, dont l'élection des délégués sénatoriaux et une autorisation d'ester en justice contre une installation illicite de gens du voyage.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pantaléon-de-Larche installe ses élus, élit le maire et les adjoints, fixe le nombre d'adjoints, change le lieu des conseils, désigne des représentants et délègue des pouvoirs au maire, fixe les indemnités de fonction et autorise le recrutement d'agents non titulaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 18 délibérations : débat d'orientation budgétaire, désignations de commissions, délégués et membres, création d'une réserve communale de sécurité civile, guinguette, tarifs d'occupation du domaine public, déclassement de biens, réorganisation des services et mise à jour du tableau des emplois.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de 15 délibérations couvrant demandes de subventions, tarifs publicitaires, avenant de convention, décision modificative, avis intercommunal, transfert d'accise, enquêtes publiques de cession de chemins, acquisition amiable de parcelles, déclassement de biens, réorganisation des services et partenariats pour les chats errants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de treize délibérations couvrant fonctionnement du conseil, intercommunalité, festivités, affaires scolaires, vidéoprotection, tarifs de salles, subvention départementale, acquisition foncière, et retire une délibération relative aux syndicats de l'Agglo.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, équilibré à 10 023 916,70 € : 6 156 237,74 € en fonctionnement et 3 867 678,96 € en investissement.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 02 du budget principal 2026 : création d'opérations et virement de crédits, les crédits de plusieurs articles étant insuffisants.
Document officielJuillet 2025 19 décisions
Décision du mairefinances
Virement de crédits de 100 000 euros du programme « Aménagement cœur de bourg » vers l'opération « Voirie communale et trottoirs 2025 », en section d'investissement, par décision modificative n° 02.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de crédits d'investissement de 23 032 euros depuis le terrain de football synthétique vers les opérations giratoire Jaubert, fossé rue du Moulin et bâche incendie La Jarousse.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de 162 000 euros depuis les charges à caractère général vers le chapitre du personnel au budget principal 2025, par décision modificative n° 06, les crédits étant insuffisants.
Document officielDécision du mairefinances
Le maire vire 30 000 € de crédits d'investissement du compte « aménagement structurant parc des sports » vers l'opération « rénovation chambres froides cantine ».
Document officielDécision du mairefinances
Le maire vire 2 000 euros de crédits d'investissement depuis un compte de subventions vers l'opération de restructuration du bâtiment Ceyrac, pour financer des travaux de gaine de ligne de délestage.
Document officielDécision du mairebudget
Le maire procède à un virement de 33 000 euros de crédits d'investissement vers l'opération d'acquisition de la maison Bosset, en prélevant sur d'autres comptes d'investissement.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire impose aux exploitants et gestionnaires d'espaces publics concédés (terrasses, AOT) de prévoir des cendriers, de les vider et de ramasser les déchets, notamment les mégots. Le jet de déchets dans le réseau d'assainissement est interdit. Infraction : contravention de deuxième classe, 150 euros maximum.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire constate la fermeture au public de l'établissement SARL Loft Conversion depuis le 13 mai 2023, suite à sa liquidation judiciaire, et régularise le dossier administratif de l'ERP.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire conclut l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du Cœur de Ville avec le groupement DEJANTE VRD et AJ Ingénierie : passage de 5 à 2 tranches optionnelles, nouvelle durée et répartition financière, sans changement du montant total.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 20 février 2025 : débat d'orientation budgétaire, participation budgétaire, reprise de concessions funéraires, avis sur le PLH, rétrocessions de voiries de lotissements, convention routière départementale et tracé de voie verte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 13 mars 2025 : diminution du nombre d'adjoints suite à démission, et indemnités de fonction des élus. Les deux points sont approuvés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'affecter au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses liées aux cérémonies, inaugurations, vœux, repas, présents, manifestations et remerciements de la commune, dans la limite des crédits budgétaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal donne acte de la présentation du compte financier unique 2025 de la commune, constate les identités de valeurs, reconnaît les restes à réaliser et arrête les résultats définitifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Pantaléon-de-Larche approuve une liste de 22 délibérations couvrant intercommunalité, finances, affaires scolaires, patrimoine, habitat, personnel et autres affaires diverses.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal crée l'opération « Autres bâtiments 2025 » et lui affecte 5 000 € par virement de crédits depuis l'opération « Aménagement terrain foot synthétique ».
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de sept délibérations : compte financier 2024, affectation du résultat, taux d'imposition, budget primitif 2025, subventions aux associations, taxe d'aménagement 2026, demande de subvention pour un terrain synthétique, dénomination d'une voie, convention de prêt de salles et action en justice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une liste de quinze délibérations du 30 janvier 2025 : demandes de subventions (État, Agglo, Agence de l'eau, Département), contributions scolaires, convention de mise à disposition d'un terrain de football, ouverture dominicale des commerces.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction du dépôt de verre dans les points d'apport volontaire de la commune entre 22h00 et 7h00, pour préserver la tranquillité des riverains, à compter du 1er octobre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal après adoption du compte financier unique : couverture du besoin d'investissement et report de l'excédent en fonctionnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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