Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gramat a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 20 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,37 M€dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 20
Juillet 2026 20 décisions
Délibérationurbanisme
Prorogation de l'avenant n°4 de la convention cadre Petites Villes de Demain et ORT de Cauvaldor : volet PVD prolongé jusqu'au 31 décembre 2026, volet ORT maintenu jusqu'au 9 février 2029.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal rappelle et diffuse aux élus la charte de l'élu local (articles L1111-12 à L1111-14 du CGCT), transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gramat nomme Maria de Fatima Ruaud secrétaire de séance pour la réunion du 18 février 2026.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Gramat fixe les tarifs de location des salles communales, du matériel mobilier et des accueils de loisirs pour 2026, et accorde la gratuité de salles à plusieurs organismes.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Gramat approuve un nouveau plan de financement de 1 273 975 € HT pour la tranche conditionnelle du restaurant scolaire, sollicite les subventions (DETR, Région, Cauvaldor) et fixe les tarifs de vente de foin et des droits de places des marchés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Gramat adopte une motion contre les suppressions de postes dans l'Éducation nationale pour la rentrée 2026, et annexe le lexique satirique du Conseil départemental du Lot.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gramat actualise le tableau des effectifs de la collectivité : emplois permanents et non permanents, filières, grades, temps de travail, postes pourvus ou vacants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gramat actualise le tableau des effectifs : emplois permanents et non permanents, par filière, service, grade, temps de travail et statut des agents.
Document officielDélibérationbudget-finances
Le conseil municipal autorise des dépenses d'investissement 2026 pour divers travaux : toiture du club house de rugby, rénovation de deux appartements rue Alexandre Dumas, éclairage et aménagement de parkings au gymnase, et rénovation de la maison de gendarmerie.
Document officielDélibérationfiscalite
La commune propose à la Direction départementale des finances publiques une liste de personnes pouvant siéger à la commission communale des impôts directs pour 2026.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe la participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle pour les élèves venant de communes extérieures, sur la base des dépenses et recettes 2024 et 2025.
Document officielDélibérationécole
La commune de Gramat fixe sa participation aux frais de fonctionnement de l'école privée Sainte-Hélène pour l'exercice 2025, soit 67 249,16 euros, et approuve la convention correspondante.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Gramat décide de faire admettre en créances éteintes des sommes restant dues pour les services périscolaires et l'ALSH, pour un total de 325,20 euros, à la suite de l'état transmis par la trésorerie.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Gramat attribue des subventions à une cinquantaine d'associations locales pour 2026, pour un total de 25 800 euros, contre 28 240 euros en 2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise une dépense d'investissement en 2026 pour remplacer un poteau incendie DN 100 dans le budget eau et assainissement.
Document officielDélibérationfinances
Demande du comptable public d'admettre en non-valeur 38 titres de recettes irrécouvrables pour un total de 2 711,28 euros, sur le budget de la commune de Gramat, au compte 6541.
Document officielDélibérationécole
Convention type entre la commune de Gramat et une commune extérieure fixant la répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques, au prorata des élèves, avec participations 2025 de 1 764,07 € en maternelle et 510,70 € en élémentaire par enfant.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Gramat, fixant les règles de fonctionnement de l'assemblée : réunions, convocations, ordre du jour, commissions, débats, votes et expression des élus.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Gramat pour la mandature 2026-2032, substituant le règlement de 2023, en précisant les règles budgétaires, comptables et de commande publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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