Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Salles-Courbatiès a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 27 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 299 112,92 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions9 décisions sur 26
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil approuve le compte-rendu, attribue un titre à la Diège, désigne un correspondant incendie, cède une parcelle 3 025 €, modifie le budget assainissement, fixe la participation de l'école et mandate le maire au congrès.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil attribue un titre à la Diège, désigne un correspondant incendie, approuve la cession d’une parcelle au Mas de Camus pour 3 025 €, modifie le budget assainissement, fixe la participation scolaire et autorise les frais du maire au Congrès.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal attribue des subventions à deux associations, valide un devis de voirie de 26 658 € TTC, maintient l'occitan à l'école et prévoit des travaux dans la cour.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit son délégué et ses trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs, au scrutin secret à deux tours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle les délégations au maire, crée neuf commissions de travail, approuve le zonage d'assainissement, fixe les droits de place des commerçants du marché et crée un emploi d'adjoint technique principal.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal constate le déclassement d'une parcelle du domaine public au Mas de Camus et approuve sa vente à un particulier pour 3 025 €, les frais étant à la charge de l'acquéreur. Il renouvelle aussi la commission des impôts directs et accepte la mutualisation d'un délégué à la protection des données.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers 2025 (commune, assainissement, lotissement), affecte le résultat de fonctionnement de la commune, maintient les taux d'imposition 2026 et vote les budgets primitifs 2026 correspondants, ainsi que la désignation de référents municipaux.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, de nombreuses délégations de compétences (emprunts jusqu'à 10 000 €, marchés jusqu'à 10 000 €, tarifs, préemption, actions en justice, subventions, etc.).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil fixe à 15 € par mois la participation de la commune à la protection sociale complémentaire (santé/prévoyance) de ses agents, et prolonge au 31 décembre 2030 le délai de finition des voiries du lotissement pré Contensou.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 15 € par mois la participation de la commune à la protection sociale complémentaire (santé/prévoyance) de ses agents, et prolonge au 31 décembre 2030 le délai de finition des voiries du lotissement pré Contensou.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Le conseil fixe, pour 2026, l'attribution de compensation de la commune à 17 649 euros après révision libre, en approuvant le rapport de la CLECT du 6 janvier 2026 et en donnant pouvoir au maire.
Document officielJanvier 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte l'adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion, avec franchise de 10 jours, pour 2026-2029, et délègue sa gestion au centre de gestion.
Document officielDélibérationsécurité
La commune autorise le maire à signer un contrat avec la Société Protectrice des Animaux pour la prise en charge en fourrière des animaux errants ou en divagation.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure les heures complémentaires et supplémentaires (IHTS) avec majorations et compensation, puis le régime indemnitaire RIFSEEP pour les cadres d'emplois de rédacteur, agent des écoles et adjoint technique.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil inscrit des itinéraires de randonnée au plan départemental (PDIPR) et autorise le maire à signer les conventions de passage. Il donne un avis favorable à l'aménagement d'un espace public au Mas de Camus et approuve le principe d'une cession de chemin rural.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal instaure le permis de démolir sur le territoire, émet un avis favorable au projet de RLPi, adopte le RPQS assainissement 2024, fixe la participation des communes extérieures aux frais de l'école, accepte la prise en charge par le diocèse de travaux, modifie deux règlements de salles et le règlement des cimetières, et refuse la vente de l'ancien lavoir.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal modifie les tarifs de location de la salle des fêtes de la Croix de Lagarde, applicables au 1er septembre 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de 9 m² de la parcelle D557 pour réaliser un chemin d'accès, au prix de 11 € le m², soit 99 €, frais de notaire à la charge de la commune, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Création de deux emplois non permanents d'ATSEM pour accroissement temporaire d'activité (appui pédagogique à l'école, 12 mois, 9 h puis 28 h annualisées). Acquisition d'un détachement de parcelle de 9 m² au lotissement Pré Contensou pour créer un chemin d'accès.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la durée d'amortissement des travaux d'assainissement, approuve l'acquisition de 4 m² de la parcelle D503, adhère au service d'instruction des autorisations d'urbanisme d'Ouest Aveyron Communauté, fixe les indemnités du maire et des adjoints, modifie les tarifs des salles des fêtes, institue un droit de place de 50 € par an pour les commerces itinérants et attribue des subventions à deux associations.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil vote les comptes 2024 (CFU) du budget communal, assainissement et lotissement, affecte le résultat, fixe les taux d'imposition 2025, attribue des subventions à huit associations, vote les budgets primitifs 2025 et déclasse puis cède le réservoir d'eau potable au syndicat des eaux.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationpersonnel
Le conseil fixe à 15 € par mois la participation de la commune à la protection sociale complémentaire prévoyance de ses agents, et valide deux devis de réfection de l'église après inondations pour environ 41 265 €.
Document officielFévrier 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de plusieurs questions diverses : demandes de devis pour un chemin d'accès, réparations de l'église après inondations, projet de stockage de sacs de sable, extension de la salle des fêtes et réunion prévue avec l'ADEFPAT.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts d'Aveyron Ingénierie et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires, afin de rendre effective l'adhésion de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le plan de financement et sollicite une subvention DETR 2025 de 66 070,56 € HT pour la création d'une extension de la salle d'animation destinée au stockage de matériel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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