Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Najac a décidé
26 décisions publiées par la commune entre le 9 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 26 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,75 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets21 décisions sur 26
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationenvironnement
La commune adopte en annexe les cahiers des charges de la charte régionale « Engagé pour le végétal » (version 3.0), cadre d'engagement des gestionnaires d'espaces verts vers la réduction et l'abandon des pesticides.
Document officielDélibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations votées au conseil municipal du 9 septembre 2026 : budgets, voirie, taxe sur la vacance, subvention, conventions et horaires de garderie.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Délibérationtarifs
Présentation du rapport d'activité 2025 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme : bilan de saison, fréquentation des sites, marque de destination et actions de promotion. Document d'information.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal transmet au contrôle de légalité neuf délibérations numérotées 90 à 98 ; le texte fourni ne contient que les accusés de réception, sans contenu de décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Najac a voté neuf délibérations : décision budgétaire modificative, tarif de l'assainissement, convention avec Ouest Aveyron Communauté, rapports de la SPL tourisme, convention et subventions au Comité des fêtes, adhésion à ADOC 12, création de deux postes d'ATSEM et cessions soumises au droit de préemption.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Transmission en préfecture de seize délibérations (numéros 74 à 89) du conseil municipal du 26 juin 2026. Le texte ne contient que les accusés de réception, sans objet ni décision détaillés.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Affichage de la liste des délibérations votées le 26 juin 2026 : représentant CLECT, prêt relais, CCID, retrait d'une tarification, convention ONF, acquisitions de parcelles, occupation du domaine public, adhésion Fondation du Patrimoine, subvention, tarifs culturels et scolaires.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Transmission au contrôle de légalité de douze délibérations (numéros 61 à 72) du conseil municipal, accusés de réception enregistrés en préfecture le 29/05/2026. Le texte ne contient que les accusés de réception, sans objet détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Najac a voté douze délibérations : indemnités d'élu, acquisition d'une parcelle, subvention à l'ALSH et à la SPA, publicité des actes, DPO mutualisé, tarifs de la piscine, emplois saisonniers, remplacements, frais de repas et cessions soumises au droit de préemption. Affichage du 28 mai 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le texte fourni ne contient que des accusés de réception en préfecture pour les délibérations 43 à 60 ; le contenu des délibérations n'est pas reproduit.
Document officielMars 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations 12.2025 ; aucune décision détaillée n'est reproduite.
Document officielDélibérationdivers
Recueil de douze accusés de réception en préfecture de délibérations du 28 janvier 2026, transmises au contrôle de légalité. Le texte ne détaille aucune décision.
Document officielDélibérationdivers
Le document transmis est un lot d'accusés de réception préfectoraux de délibérations, sans contenu décisionnel lisible. Aucune décision de la commune n'est détaillée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture pour des délibérations transmises le 24/02/2026 ; le contenu des délibérations n'est pas reproduit.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Affichage de la liste des six délibérations votées au conseil municipal du 20 novembre 2025 : décisions budgétaires, dissolution d'une association, assurance statutaire, règlement intérieur, servitudes et droit de préemption.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour de la séance du 17 septembre 2025 : subvention à l'association Chats Libres, dénomination des voies, choix d'un gestionnaire pour le site de Mergieux, création d'un poste d'ATSEM, acquisition de parcelles et du hangar Magne, déclaration d'intention d'aliéner. Feuille d'émargement uniquement, sans décision détaillée.
Document officielDélibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de six délibérations, sans leur contenu. Aucune décision n'est exposée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Najac examine une liste de sept délibérations : décision modificative du budget, subvention à l'ALSH, marché de maîtrise d'œuvre, travaux de rénovation énergétique, régime indemnitaire, cessions et acquisition de parcelles, droit de préemption urbain.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de délibérations du conseil municipal du 22 octobre 2025 ; aucune décision n'est exposée dans le texte fourni.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception en préfecture de six délibérations du conseil municipal du 24 juillet 2025, sans leur contenu.
Document officielJuin 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Lot de huit accusés de réception préfectoraux (numéros 27 à 34) de délibérations de la commune de Najac transmises le 20 mai 2025. Le texte ne contient pas l'objet des délibérations.
Document officielDélibérationdivers
Lot de délibérations du conseil municipal d'avril 2025, transmises au contrôle de légalité. Le document ne contient que les accusés de réception, sans l'objet ni le dispositif de chaque délibération.
Document officielJanvier 2025 2 décisions
Délibérationfoncier
Le document ne contient qu'un accusé de réception préfectoral et une annexe cartographique relative à une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) au 3 rue de la Pause, à Najac. Aucune décision n'est exprimée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Najac approuve l'avenant n°3 au bail du village de vacances « Puech Moutonnier » avec l'association VVF : hausse du loyer pour financer le dernier emprunt de rénovation et prolongation du bail jusqu'au 31 octobre 2037.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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