Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Terssac a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 29 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 14
Octobre 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté temporaire du préfet du Tarn restreignant les usages de l'eau prélevée dans le milieu et de l'eau du réseau potable selon le niveau de gravité de l'étiage, par zones d'alerte et par type d'usager.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2026 désignant et délimitant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne. Il annexe la liste des communes classées, totalement ou partiellement, avec leurs sections et parcelles cadastrales.
Document officielJuillet 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Terssac, réuni le 5 juin 2026, approuve la liste de quatorze délibérations : procès-verbal, élection des grands électeurs, subventions, personnel, annulations d'actes antérieurs et délégations au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Terssac examine une liste de onze délibérations : approbation de comptes, taux des taxes, budget 2026, annulation d'une délibération antérieure, commission d'appel d'offres, heures supplémentaires, participation au SIVU petite enfance, subvention et motion sur l'énergie.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Terssac approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025 et accorde une subvention exceptionnelle à l'association Terssac Event pour un spectacle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération n°26-2026 par une nouvelle délibération, sans montant engagé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération n°07-2026 adoptée précédemment. Acte transmis au contrôle de légalité et publié.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles communales applicables en 2025. Le texte transmis ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal délibère sur une augmentation des tarifs de la restauration scolaire à compter de septembre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail de la hausse n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Terssac approuve le procès-verbal du 4 mars 2025, les comptes de gestion et administratif 2024, les taux de taxes directes locales 2025, le budget primitif 2025 et la création de l'Agglomération Rieumas.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Terssac approuve le procès-verbal du 15 septembre 2025, un fonds de concours voirie versé à l'Albigeois, une subvention à l'association Génération Mouvement, l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables et la fiabilisation de l'actif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Terssac approuve le procès-verbal de sa séance du 27 janvier 2025, lors de la séance du 4 mars 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr