Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lescure-d'Albigeois a décidé
257 décisions publiées par la commune entre le 7 janvier 2025 et le 28 octobre 2026 : 137 du conseil municipal, 120 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,16 M€dans 28 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances74 décisions sur 257
Octobre 2026 4 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune décide de souscrire le contrat d'assurance de sa flotte de véhicules auprès de Groupama pour l'année 2027.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le maire décide la fourniture et la mise en place d'un réservoir de stockage intermédiaire. La décision est transmise au préfet et publiée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe une nouvelle numérotation des habitations du chemin des Chênes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielSeptembre 2026 21 décisions
Délibérationpatrimoine
Modèle de convention d'occupation temporaire de la salle des sports et de l'amitié du complexe Jean Vidal, mise à disposition ponctuelle à des particuliers, tarifs fixés par délibération 61/2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à la désignation des membres de la commission d'appel d'offres. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans dispositif.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal est informé de la transmission et de la publication de la délibération n°19/2026 relative au renouvellement d'un marché d'incontinence. Le texte fourni ne contient que les mentions administratives de transmission.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition amiable d'un terrain au profit de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances communales irrécouvrables. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans détail des sommes ni des motifs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal corrige la délibération n° 39/2026 pour rectifier une erreur matérielle. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le détail de la correction.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du conseil d'administration. Acte publié et transmis en préfecture le 22 et le 29 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS adopte son règlement intérieur 2026, qui fixe l'organisation, le fonctionnement des séances, les droits et obligations des administrateurs et les modalités des délibérations.
Document officielDélibérationculture
La commune verse à l'association Média-Tarn une contribution annuelle de 1,50 € par élève inscrit à École et cinéma et 1 € par élève inscrit à Maternelle au cinéma, pour l'année scolaire 2026/2027. Le montant définitif sera fixé sur un état des inscrits.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec la mutuelle Just pour proposer une complémentaire santé à tarifs négociés à ses habitants. Aucune rémunération n'est prévue ; la convention court jusqu'au 31/12/2027.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve un modèle de convention d'utilisation de la salle des sports de l'Amitié et autorise le maire à le signer avec les utilisateurs.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve l'état prévisionnel des recettes et dépenses 2026 de l'EHPAD Les Charmilles, budget équilibré à 3 567 954,87 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Convention de partenariat entre la commune de Lescure-d'Albigeois, la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association E.V.A. pour la stérilisation et l'identification par tatouage des chats errants. L'agglomération prend en charge ces actes au tarif négocié jusqu'au 31 janvier 2027.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la modification n°6 du PLUi du Grand Albigeois : ouvertures à l'urbanisation de cinq zones, créations d'OAP, évolutions du règlement graphique et écrit, création d'un STECAL et d'une servitude de localisation.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe 2 de la délibération 54/2026 : orientations d'aménagement et de programmation du secteur Serayol, prévoyant environ 35 logements en deux phases, dont 100 % de logements locatifs sociaux, avec accès, espaces paysagers et gestion des eaux pluviales.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Lescure-d'Albigeois, encadrant les séances, les commissions, les questions orales, le droit d'expression et la communication des dossiers.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire modifie la zone à 30 km/h du secteur village. L'arrêté ne contient que les mentions de transmission et de publication, le dispositif n'étant pas reproduit dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune décide de réaliser des travaux de rénovation de la peinture et du plafond de la cuisine. Le texte fourni ne précise ni montant ni entreprise.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Décision n°59/2026 concernant des travaux de réfection du sol de scène. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairenumérique
Le maire prend une décision concernant l'acquisition de matériel informatique auprès de la société Equasys. Le texte fourni ne détaille pas le montant ni les modalités.
Document officielAoût 2026 5 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune décide la location et la maintenance de copieurs pour la mairie et les écoles, par la décision n°40/2026 relative à un marché public.
Document officielDécision du mairedivers
La commune décide de recourir à une structure d'insertion pour réaliser des travaux divers, par le biais de prestations confiées à des publics en insertion.
Document officielDécision du mairefinances
Décision n°42/2026 portant virement de crédits n°4 au sein du budget général 2026 de la commune.
Document officielDécision du mairefinances
Décision n°41/2026 portant virement de crédits n°3 au budget général 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Décision n°28/2026 relative à la passation d'un marché de travaux de rénovation du monument aux morts ; le contenu détaillé de l'acte n'est pas fourni.
Document officielJuillet 2026 15 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire décide la passation d'un marché public de travaux pour l'aménagement d'un local de rangement. Le texte fourni ne précise ni l'attributaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de confier la réparation du broyeur d'accotement PUMA 1800 dans le cadre d'un marché public. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure un marché public pour la réhabilitation du système d'arrosage des terrains d'honneur de football et de rugby.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune prend la décision n°37/2026 relative à un marché public pour la fourniture et la pose de rideaux occultants à l'école primaire Georges Sand. Montant et titulaire non précisés dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide le remplacement du système de contrôle d'accès du bâtiment multisports dans le cadre d'un marché public.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de remplacer un circulateur de chauffage Grundfos MAGNA3 pour un montant non précisé dans le texte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire décide de la numérotation des habitations du chemin des Chênes. Un arrêté de numérotation est pris pour ce chemin.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide d'attribuer le marché de fournitures de cylindres de serrure pour ses bâtiments. Le texte fourni ne comprend que les mentions de transmission et de publication, sans détail de l'objet ni du titulaire.
Document officielDécision du maireécole
Décision n°35/2026 de la commune relative à la remise en état de trois blocs sanitaires de l'école. Le montant et le prestataire ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure un marché public pour la réalisation des travaux de fondation et d'ancrage de la passerelle du ruisseau de Coules.
Document officielDécision du maireassociations
La commune décide de l'impression de livrets associatifs. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans l'objet ni le montant détaillé de la dépense.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire arrête la numérotation de la Route de Valence. Les numéros sont attribués aux immeubles et parcelles de cette voie.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide la réfection du cimetière Saint-Michel. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 10 juillet 2026.
Document officielDécision du maireécole
La commune décide la fourniture et l'installation de climatisation dans les écoles, conformément à la décision n°23/2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de confier des travaux de reprise de la couverture en bac acier de l'école maternelle. La décision est publiée en préfecture le 30 juin 2026.
Document officielJuin 2026 30 décisions
Décision du maireécole
Le maire décide l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de la commune, dans le cadre du budget.
Document officielDélibérationurbanisme
Présentation de l'évaluation du PLUi du Grand Albigeois : analyse des résultats de l'application du plan au regard du PADD, méthodologie (27 indicateurs, 44 entretiens) et bilan par axe.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPE) applicables en 2027. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 22/06/2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant défense pour la commune. Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal crée la commission d'appel d'offres (CAO) de la commune. Aucun montant, aucun lieu et aucun vote détaillé ne figurent dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention avec le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune rend un avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Le texte fourni est un bordereau de transmission sans contenu de délibération détaillé.
Document officielDélibérationdivers
La commune désigne son représentant au Pôle funéraire, par délibération du conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant indiqué dans la délibération, mettant fin à leur recouvrement.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Lescure animation. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le dispositif n'est pas présent.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune conclut une convention avec le CAUE du Tarn pour accompagner l'élaboration du contrat-cadre Bourgs-Centres (volet architecture, urbanisme, paysage). Elle verse une contribution forfaitaire au CAUE.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention de maîtrise d'ouvrage avec la C2A (communauté d'agglomération) pour la réalisation de travaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la convention avec la Région académique Occitanie pour l'ENT-École 2026-2027 et verse une participation de 41 € par école, soit 82 € pour deux écoles.
Document officielDélibérationculture
Convention triennale 2026-2029 entre la commune et la Ligue de l'enseignement FOL 81 : spectacles jeune public pour les écoles, participation communale annuelle selon le nombre d'élèves, médiation culturelle optionnelle.
Document officielDélibérationvoirie
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Communauté d'agglomération de l'Albigeois pour le confortement des berges du Tarn, rue Saint-Pierre, après glissement de terrain. La commune participe à hauteur de 521 000 € TTC estimés.
Document officielDélibérationassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à un club de rugby à XIII (montant et bénéficiaire non précisés dans le texte fourni).
Document officielDélibérationfinances
Annexe à la délibération n°47/2026 : liste d'admissions en non-valeur de créances d'alimentation, transmise avec accusés de réception préfectoraux et publication le 22/06/2026. Le texte fourni ne contient pas la liste elle-même.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe d'une délibération relative à un plan de division d'un terrain communal au lieu-dit L'Arquipeyre, le long de la RN 88, avec une partie cédée. Le plan indique les limites et parcelles concernées.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du tableau des emplois au 1er juillet 2026 : emplois ouverts et pourvus par filière (administrative, médico-sociale, technique), avec quotités de temps de travail. Total de 38 emplois ouverts, 33 pourvus.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption du contrat de mixité sociale 2026-2028 de Lescure-d'Albigeois : objectifs, engagements et actions pour produire du logement social afin d'atteindre l'objectif SRU de 20 %, avec les partenaires commune, agglomération, EPF d'Occitanie et État.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté réglementant la baignade, la navigation avec engins de plage, le camping sauvage, le bivouac et l'accès aux barrages et usines hydroélectriques sur le Tarn.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Décision n°18/2026 du maire relative à l'acquisition de deux véhicules utilitaires d'occasion Nissan NT 400 ; texte du corps de la décision non fourni.
Document officielDécision du mairefinances
Virement de crédits n°1 au budget général 2026 par décision du maire, réaffectant des crédits entre chapitres budgétaires sans augmenter le total du budget.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure un contrat d'impression pour le journal municipal. Les informations de prix et de titulaire ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation de la rue du Séchoir à Oignons. L'acte porte sur l'adressage de la voie, sans engagement financier.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire décide de lancer des travaux de rénovation des peintures et plafonds de la salle communale. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans détail de montant ni d'entreprise.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure un contrat de création et de mise en page du journal municipal. Le texte fourni ne précise ni le prestataire, ni le montant, ni la durée.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de conclure un marché public avec un géomètre-expert pour la division foncière de la parcelle BA n°280.
Document officielMai 2026 22 décisions
Décision du maireécole
Le maire signe un contrat de prestation de service pour le nettoyage de la hotte de la cuisine du restaurant scolaire.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide de signer une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats BOUYSSOU et Associés pour la défense de la commune dans une procédure.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de conclure un marché public pour un audit et un conseil en aménagement du territoire relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2026-2027.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide de conclure un contrat de location longue durée et un contrat de régie publicitaire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; l'objet précis et les conditions financières ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de commander un dossier de diagnostics techniques pour l'immeuble situé 112 chemin du Blanquet. Le montant et le prestataire ne figurent pas dans le texte fourni.
Document officielDécision du maireécole
Le maire conclut avec la société Public LABOS un contrat d'analyses bactériologiques des denrées et des surfaces de la cuisine du restaurant scolaire pour 2026, pour un montant annuel de 1 308,59 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune renouvelle le contrat d'assistance pour le matériel informatique et les logiciels, dans le cadre d'un marché public.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide de conclure avec la société Moniteur des Ventes (DROUOT SI) une convention de prestations de services pour l'utilisation de sa plateforme de vente aux enchères en ligne.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune conclut un contrat de téléphonie fixe, d'accès internet et de 15 forfaits mobiles pour ses ateliers municipaux auprès d'OCCICOM, avec remplacement de l'onduleur.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut un contrat cadre avec la société Moniteurs des ventes pour l'accès à sa plateforme d'annonces légales, avec solutions de paiement associées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte financier unique (CFU) 2025 de la commune, document de synthèse des comptes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un délégué auprès du Comité national d'action sociale (CNAS) pour représenter la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de l'entente intercommunale portage de repas. Aucun montant n'est engagé par la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire certaines attributions du conseil, conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Acte publié et transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Lescure Albigeois adopte le budget primitif 2026 de la commune, par 24 voix pour et 1 contre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 du centre communal d'action sociale (CCAS), établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2025 de l'EHPAD Les Charmilles, établi par le comptable public.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de l'exercice 2025 du budget général, en reprenant l'excédent dans le budget 2026 selon les modalités prévues par le texte.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne ses délégués auprès du Comité national d'action sociale (CNAS) pour le personnel communal.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du budget primitif 2026 (EPRD) de l'EHPAD. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et publication, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Lescure d'Albigeois, qui décrit les règles budgétaires, comptables et financières applicables jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal.
Document officielAvril 2026 15 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 27 avril 2026 approuve une liste de huit délibérations : règlement budgétaire et financier, compte financier unique 2025, affectation des résultats, budget primitif 2026, taux des taxes directes, désignations de représentants, liste des contribuables pour la commission des impôts et entente intercommunale de production de repas.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté de numérotation de la rue des Prats. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif de numérotation n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions et de sa signature au quatrième adjoint de la commune.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue une fonction à un adjoint, par arrêté publié le 13 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif de la délégation.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue une fonction à un adjoint, M. JEANNIN, par arrêté n°87/2026. Les dates de transmission et de publication sont mentionnées, sans dispositif détaillé dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue fonctions et signature au sixième adjoint, par arrêté publié le 13 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au premier adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans le dispositif de la délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au deuxième adjoint une partie de ses fonctions et de sa signature. Acte d'organisation interne, sans engagement financier.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Le texte fourni ne détaille ni les noms élus ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses délégués auprès du SDET. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le dispositif de la décision.
Document officielDélibérationculture
La commune de Lescure d'Albigeois conventionne avec la Scène nationale d'Albi-Tarn pour 2026-2028 et lui verse une subvention de fonctionnement d'au moins 4 000 € par an.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixe les indemnités de fonction du maire (49 % de l'IBT), des sept adjoints (21 %) et de quatre conseillers municipaux délégués (6 %), dans les plafonds légaux de la strate.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention tripartite entre la commune de Lescure-d'Albigeois et deux associations OMEPS pour financer à parts égales la Journée Nature, organisée à tour de rôle. Participation plafonnée à 350 euros par partie et par édition. Édition 2026 organisée par la commune. Convention de trois ans, reconductible tacitement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée les postes d'adjoints au maire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationsocial
La commune modifie la convention de mise à disposition de services avec le CCAS, pour encadrer les moyens partagés entre la commune et son centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationécole
Avenant à la convention de mise à disposition de services entre la commune de Lescure d'Albigeois et son CCAS pour la préparation des repas. La participation communale par repas passe de 2,00 € à 2,05 € TTC, le tarif du goûter reste à 0,70 €.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté annexant les listes candidates aux élections municipales de 2026 pour la commune d'Albi (Tarn), premier tour, avec numéros de panneau, libellés et ordre des candidats.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Délibérationurbanisme
Projet de convention entre la commune et Tarn Habitat pour la rétrocession à l'euro symbolique des voies, espaces verts et équipements communs de deux permis d'aménager, sous conditions techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Mise à jour du tableau des emplois de la commune de Lescure pour février 2026 : liste des emplois ouverts par filière et grade, avec les effectifs pourvus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal actualise le tableau des effectifs de la commune, liste des postes ouverts et fermés par grade et par emploi.
Document officielDélibérationfinances
Document d'information du débat d'orientations budgétaires 2026 de Lescure-d'Albigeois : contexte économique mondial, national et des finances publiques. Aucune décision soumise au vote.
Document officielDélibérationécole
Avenant à la convention de mise à disposition de services entre la commune de Lescure d'Albigeois et son CCAS pour la préparation des repas scolaires : la participation communale par repas passe de 2,00 € à 2,05 € TTC, le tarif du goûter reste à 0,70 € TTC.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire met en place un panneau stop à l'intersection de l'Impasse des Allouettes. Arrêté publié le 2 février 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement chemin des Prés le 3 février 2026, de 14h à 17h, pour des travaux de création d'une dalle. Déviation par le chemin des Gourgues ou le chemin de Giry.
Document officielJanvier 2026 9 décisions
Arrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football et de rugby du stade Vidal du 26 au 30 janvier 2026, en raison de l'état du sol et des conditions météorologiques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation, le stationnement et les piétons chemin des Deux Voies du 26 janvier au 15 février 2026, pendant le remplacement d'un poteau télécom avec tirage de câble.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement au Camiviel du 2 février au 27 mars 2026 pendant des travaux de terrassement, bordures et chaussée. Stationnement et piétons interdits au droit du chantier, accès riverains et secours maintenus.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet du Tarn fixe les dates de dépôt des candidatures pour les municipales de mars 2026, le tirage au sort des emplacements d'affichage, les dates limites de dépôt de la propagande et le dépôt des bulletins de vote dans les communes de moins de 2500 habitants.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet du Tarn fixe le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir par commune pour les élections des 15 et 22 mars 2026, selon le tableau annexé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire décide de passer un avenant aux contrats d'assurance n°1062 APPEL2 et n°1059 FLO46C conclus avec Groupama d'Oc.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement le 4 janvier 2026 de 8h à 14h pour la course pédestre « Corrida de l'Epiphanie », organisée par l'association sportive locale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Restriction de la circulation, du stationnement et des piétons pour travaux de pose de câbles, soudures et ouverture de chambre, avenue de l'Hermet, avenue Jean Jaurès, rue des Prats et chemin des Grèzes, du 5 au 9 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation du giratoire de Najac Nord à la RN88 (route de Carmaux) le dimanche 4 janvier 2026 de 7h à 15h, pour la course pédestre Corrida de l'Epiphanie ; déviation par le giratoire de Gaillaguès.
Document officielDécembre 2025 33 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Lescure d'Albigeois adopte une série de 19 délibérations : attributions de compensation, cession de mobilier, financement d'un stade, subventions, règlement de la Maison de la citoyenneté, recensement, bail à réhabilitation, servitude de sous-sol, tarifs 2026 et conventions scolaires.
Document officielDélibérationécole
Projet de convention autorisant à titre gratuit l'usage d'une partie d'un jardin privé par l'école maternelle pour des séances « classe dehors ». Prêt à usage précaire, sans redevance.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal modifie le plan de financement du projet de vestiaire, salle d'activité et de réception au stade Jean Vidal, en actualisant les subventions obtenues.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission répétés, sans le détail des tarifs.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal autorise la signature d'un bail à réhabilitation avec HSP81 (SOLIHA) pour la Maison Rossignol. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la Maison de la Citoyenneté du quartier de Najac, approuve la convention-type d'utilisation et institue une priorité d'attribution pour les actions liées au handicap.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°4 du budget général 2025 : ajustements de crédits en fonctionnement et investissement (vestiaires du stade, église, city stade, enfouissement des réseaux, fonds de concours), notifications de subventions du Département et restitution d'emprunt prévisionnel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil crée 10 emplois d'agents recenseurs non titulaires pour le recensement 2026 (5 janvier au 21 février), recrutés en contrat de vacation, et fixe leur rémunération et les forfaits de transport.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts.
Document officielDécision du mairedéchets
La commune signe un contrat de prestation de collecte des huiles et graisses alimentaires usagées. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le détail du contrat.
Document officielDélibérationécole
La commune décide la mise en vente de lots de mobilier scolaire réformé (chaises, tables, bureaux, meubles de rangement) issus des classes maternelles et primaires, stockés aux ateliers ou à Rabinel.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationécole
La commune autorise le maire à signer une convention permettant l'utilisation d'une parcelle privée pour la classe dehors pendant l'année scolaire.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune autorise la sortie de son patrimoine et la vente aux enchères en ligne, via un commissaire de justice, d'un lot de mobilier scolaire réformé. Le produit net sera reversé à la commune.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la constitution d'une servitude de sous-sol sur des parcelles pour le confortement des berges du Tarn après l'effondrement du 7 mai 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune adopte une convention-type fixant les conditions de mise à disposition gratuite de la Maison de la Citoyenneté aux associations non lucratives, avec règles d'accès, de sécurité, d'assurance et de frais refacturables.
Document officielDélibérationtarifs
La commune adopte le principe de gratuité des services de la Maison de la citoyenneté et fixe les tarifs applicables. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationintercommunalité
La CLECT valide la modification des services communs de Marssac-sur-Tarn (informatique et affaires juridiques, adhésions au 1er juillet 2025), la majoration de l'attribution de compensation d'Albi pour le poste de DGA vacant en 2026, et la clause de revoyure 2022-2024 du service commun ADS avec un lissage sur 2025-2027.
Document officielDélibérationculture
Convention triennale 2023-2026 entre la commune et la Ligue de l'enseignement FOL 81 : spectacles pour les écoles, participation communale annuelle au prorata des élèves, et option école du spectateur à 160 € par classe.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Confie à la société 2G COORDINATION la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction de vestiaires et d'une salle de réception au stade Jean Vidal, pour 4 625 € HT.
Document officielDélibérationécole
Avenant n°1 à la convention « L'école rencontre les arts de la scène » avec la Ligue de l'Enseignement FOL 81 : nouvelle grille tarifaire de participation par enfant et par spectacle, applicable aux communes ne prenant pas en charge le transport des élèves.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur de la Maison de la Citoyenneté : objet, accès, réservations, usage des locaux, comportements, sécurité, données personnelles et tarification.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLCT) et fixation des attributions de compensation définitives pour 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 pour adapter les postes ouverts ou supprimés aux besoins des services.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition d'une salle de l'EHPAD au profit de la maison de santé pluriprofessionnelle La Plaine.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal abroge la délibération n°20/2022 relative aux frais de séjour des enfants du personnel de la MAPAD et du centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
Document officielArrêté du maireénergie
Le maire modifie la réglementation des conditions d'éclairage public de la commune de Lescure-d'Albigeois. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit l'arrêt et le stationnement dans la rue Bourvil, par arrêté n°279/2025 du 8 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fait mettre en place des panneaux « Céder le passage » au chemin des Peupliers.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire attribue un numéro à une voie, route de Valence, au titre de la numérotation des voies de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Mise en place de deux panneaux stop à la rue Bourvil par arrêté municipal n°271/2025 ; le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission en préfecture.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire modifie l'emplacement de places de stationnement réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de Puech Tours. L'arrêté est transmis en préfecture et publié.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire interdit la circulation des chiens dans l'enceinte du stade Jean-Vidal. Arrêté publié en préfecture le 20/11/2025.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°1 au marché de fourniture de gaz, modifiant le contrat initial de fourniture d'énergie.
Document officielOctobre 2025 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe la numérotation des maisons de la rue du Séchoir à Oignons. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire rouvre au public l'aire de jeux du parc du quartier de Najac.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Décision n°34/2025 relative à une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de vestiaires et d'une salle de réception. Contenu détaillé absent de l'extrait.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal adopte le plan de financement de la construction de vestiaires et d'une salle d'activités au stade Jean-Vidal et sollicite des subventions auprès des financeurs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°3 du budget général communal 2025, qui ajuste les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention exceptionnelle à l'association APF France Handicap. Le montant n'apparaît pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationélections
La commune approuve une convention avec un prestataire pour la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales de 2026.
Document officielDélibérationélections
Convention entre la préfecture du Tarn et la commune de Lescure-d'Albigeois pour la mise sous pli de la propagande électorale des municipales de 2026, avec une dotation fixée par tour de scrutin selon des tarifs par électeur.
Document officielSeptembre 2025 16 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire modifie la limitation de vitesse à 50 km/h sur la route de Valence. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Annexe à l'arrêté n°221/2025 : plan de situation de la route de Valence, portant limitation de vitesse à 50 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Annexe à l'arrêté n°221/2025 : plan de situation concernant la route de Valence. Le document n'énonce aucune décision propre.
Document officielDélibérationvoirie
Projet d'alignement de voirie établi par géomètre-expert, chemin des Grèzes, à Lescure-d'Albigeois. Document provisoire, non finalisé, soumis à validation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire modifie la numérotation des habitations de l'impasse de Giry. Décision administrative de numérotage, sans engagement financier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation des habitations de la Route d'Arthès, avec attribution de numéros aux parcelles concernées. Acte d'administration de voirie publié en préfecture.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire arrête la numérotation des habitations du chemin des Chênes. Cet arrêté fixe le numéro attribué à chaque propriété de la voie.
Document officielDélibérationassociations
La commune met gratuitement à disposition de l'association des locaux communaux pour ses activités non lucratives, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, selon une convention type.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Lescure d'Albigeois promet de vendre à la Safer Occitanie deux parcelles boisées au Garric (1 ha 43 a 29 ca) pour 8 100 euros, avec signature prévue au plus tard le 31/12/2026.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Lescure d'Albigeois engage l'instauration d'un plan d'alignement du chemin des Grèzes, après enquête publique tenue du 7 au 23 juillet 2025, pour élargir la voie et déterminer les limites du domaine public.
Document officielDélibérationénergie
Convention entre la commune de Lescure-d'Albigeois et Enedis pour la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective d'électricité. Le texte fixe les obligations des parties, le périmètre, la répartition de la production et les données de comptage.
Document officielDélibérationfoncier
Avis du service des Domaines (estimation sommaire) sur l'acquisition de 1 250 m² de parcelles à Lescure-d'Albigeois, chemin des Grèzes, dans le cadre d'un plan d'alignement préalable à une déclaration d'utilité publique. Indemnités totales estimées à 9 625 € HT.
Document officielDélibérationlogement
Avenant à la convention de 2022 avec la SAS France Béguinages : report au 12 novembre 2026 de la date limite de mise en location de treize logements sociaux, en raison du retard de la vente du terrain.
Document officielDélibérationfoncier
Annexe cadastrale au plan de situation de la section BA, feuille 000 BA 01, de la commune de Lescure-d'Albigeois, jointe à la délibération n° 38/2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal confirme le caractère exécutoire du budget 2025 ; l'acte constate la transmission et la publication en préfecture, sans nouvelle dépense.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide une reprise de provision n°2 suite à la délibération de référence, pour ajuster les écritures comptables. Le texte fourni ne comporte pas le dispositif détaillé.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire arrête la numérotation des habitations du chemin de Riols, afin d'attribuer une adresse officielle à chaque construction le long de cette voie.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Arrêté du mairedomaine-public
Autorisation donnée à un particulier d'occuper le parking du stade Jean-Vidal du 21 au 23 juillet 2025 pour y présenter des spectacles, moyennant une redevance forfaitaire de 90 euros.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut un avenant au contrat de location de deux camions polybennes, prolongeant la location. Le montant de l'avenant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDécision du maireenvironnement
Le maire renouvelle la convention de partenariat avec l'association « le clan des moustaches » et la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour la stérilisation et l'identification des chats errants, jusqu'au 31 janvier 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente temporairement la circulation sur la route de la Barrière, avec mise en place de feux tricolores pendant les travaux.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe un avenant n°1 au marché de travaux de la Maison de la Citoyenneté, portant sur la modification du marché initial.
Document officielJuin 2025 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation route de la Barrière, avec mise en place de feux tricolores pour permettre des travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté réglementant la circulation sur la route départementale barrière, avec installation de feux tricolores. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationurbanisme
Projet de convention avec Tarn Habitat pour la rétrocession à la commune, à l'euro symbolique, des voies, espaces verts, bassin et stationnements du lotissement des Grèzes, sous réserve de réception technique.
Document officielDélibérationsport
La commune autorise à titre gratuit et exceptionnel l'association Pétanque Saint-Michel à utiliser ponctuellement la salle des Frères Folch (sanitaires, électricité, cuisine, local) pour ses manifestations sportives, du 14 mai au 21 septembre 2025.
Document officielDélibérationnumérique
La commune approuve la convention avec la région académique Occitanie pour l'environnement numérique de travail ENT-École de ses 2 écoles publiques, année scolaire 2025-2026, moyennant une participation de 40 € par école.
Document officielDélibérationsocial
Avenant à la convention territoriale globale de services aux familles de l'Albigeois, prorogeant d'un an la convention jusqu'au 31/12/2026 et modifiant les champs d'intervention de la Caf et des collectivités signataires.
Document officielDélibérationénergie
Approbation de la convention de concession pour la distribution publique de gaz sur la commune, confiée à GRDF pour 30 ans à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de la convention de 1996, avec son cahier des charges et ses annexes.
Document officielDélibérationdivers
Annexe administrative accompagnant la délibération n°25/2025 : mentions de transmission en préfecture et de publication le 20/06/2025, signée par le directeur général. Aucune décision ni montant n'est énoncé dans cet extrait.
Document officielDécision du mairevoirie
Le maire confie à la société Terrefort, pour 19 823 € HT, les études géotechniques (sondages et essais) du talus de la rue Saint Pierre, dont le glissement de terrain est préoccupant, en procédure d'urgence sans mise en concurrence.
Document officielMai 2025 4 décisions
Arrêté du mairesport
Arrêté portant règlement d'utilisation du city stade communal, fixant les conditions d'accès et d'usage de l'équipement. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le lot unique du marché de fourniture d'électricité supérieure à 36 kVA à la société Alterna Energie pour 36 mois à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire modifie par avenant n°2 le lot n°2 du marché de rénovation de la Tour Louise, attribué à AHJ SCOP, pour travaux supplémentaires de réseaux eaux usées, eau potable, électricité et fibre, portant le montant du lot à 120 077,10 € HT.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit à compter du 7 mai 2025, jusqu'à nouvel ordre, l'accès aux véhicules et aux piétons à l'arrière des bâtiments 23 et 25 rue Saint-Pierre, après un effondrement partiel de la parcelle longeant le Tarn.
Document officielAvril 2025 21 décisions
Décision du mairemarchés publics
Décision n°14/2025 : la commune confie une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de vestiaires. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le corps de la décision est absent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Annexe à l'arrêté n°101/2025 : tracé d'un parcours de randonnée ou de circuit, de 6,61 km, partant du restaurant le Beau Bar et revenant au même point, avec la liste des voies traversées.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du lot unique du marché de construction d'un City Stade au lieudit Najac à la société ATMOSPHAIRES - SARL CLEAN NATURE, pour 69 370,56 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Attribution du lot unique de fourniture de gaz naturel de la commune à la société ENGIE pour 36 mois à compter du 1er janvier 2026, pour un montant prévisionnel de 110 092,25 € HT.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ferme l'aire de jeux de Najac pour des raisons de sécurité ou d'entretien, par arrêté publié le 11 avril 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation des lots de la nouvelle rue Yves Montand à Lescure d'Albigeois, côté gauche et côté droit, dans le cadre du lotissement de Najac.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 de la commune. Le texte transmis ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans détail du budget.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Lescure approuve le compte de gestion 2024 établi par le comptable public. Le document présente la situation patrimoniale, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son budget primitif 2025 du budget communal, voté par nature, avec reprise des résultats de l'exercice précédent après le vote du compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte administratif 2024 du budget communal de Lescure, présentant l'exécution budgétaire de l'année, les ratios financiers et les annexes réglementaires.
Document officielDélibérationvoirie
La commune dénomme la voie desservant le lotissement de la parcelle cadastrale PA 81144 23 A0005 : rue Yves Montand. Annexe à la délibération n°15/2025.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention avec une plateforme de dématérialisation des marchés publics et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Convention entre la commune et l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn pour l'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics AW Solutions, avec tarifs à la publication.
Document officielDélibérationvoirie
Annexe graphique au dossier de projet d'alignement du chemin des Grèzes, document provisoire non finalisé établi par le géomètre-expert, annexé à la délibération n°14/2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité et le compte administratif 2024 de l'EHPAD « Les Charmilles ». L'exercice dégage un excédent de 153 073 euros, affecté à la réserve de compensation des déficits.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de résultat et le bilan du budget 2024 (affaire rattachée au compte financier de l'exercice).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2024 du centre communal d'action sociale (CCAS), document retraçant l'exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte de gestion 2024 du CCAS de Lescure, présenté par le comptable public (SGC Albi) : bilan, compte de résultat et exécution budgétaire de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de l'état réalisé des recettes et dépenses 2024 de l'EHPAD Les Charmilles, établissement médico-social rattaché au CCAS de Lescure-d'Albigeois, annexé à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte de gestion 2024 du budget annexe de l'EHPAD Les Charmilles à Lescure, présenté par le comptable de la DGFiP.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du compte administratif 2024 du CCAS de Lescure d'Albigeois, budget principal, présenté par nature.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
Le maire fixe la numérotation des habitations de l'impasse de Giry. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 7 mars 2025.
Document officielFévrier 2025 18 décisions
Décision du mairemarchés publics
Décision n°08/2025 : passation d'avenants aux lots 2 et 3 des travaux de la Tour Louise. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale ; l'objet financier et le lieu précis ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
Présentation du débat d'orientations budgétaires 2025 de la commune de Lescure-d'Albigeois : contexte économique national et international, situation des finances locales et orientations en vue du budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 et du rapport présenté pour préparer le budget primitif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise l'acquisition des parcelles BI 315, 327 et 328 à Najac auprès de la société RM-AMENAGEMENT, au prix de 35 000 euros, pour construire un city stade ; les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude au profit d'Enedis pour raccorder la parcelle AH 61 aux ateliers municipaux, en vue d'un générateur photovoltaïque, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale BI n°101 pour une canalisation souterraine de raccordement, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationénergie
Le SDET propose aux collectivités du Tarn une convention d'accompagnement énergétique (AET81) : conseil, audits, études photovoltaïques, assistance à maîtrise d'œuvre, pour trois ans, moyennant une adhésion tarifée en annexes.
Document officielDélibérationsocial
La commune met gratuitement à disposition du Conseil départemental du Tarn un bureau de l'Hôtel de ville, chaque mardi de 9h à 12h, pour des permanences de travailleurs sociaux, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2025.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune décide un avenant n°1 au lot 5 du marché de rénovation de la Tour Louise, portant sur les travaux de rénovation de ce bâtiment.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acquérir le bien cadastré section BD n°79, rue des Hauts du Tarn, au prix de 180 000 euros, pour des raisons de sécurité liées à l'effondrement des berges. Les frais de notaire sont à sa charge.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise Enedis à établir une ligne électrique souterraine sur la parcelle BI 0101 pour un branchement au profit d'un particulier, avec droits de passage, d'élagage et d'accès, sans contrepartie financière.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise Enedis à établir une canalisation électrique souterraine de 8 mètres sur sa parcelle AH 61 pour le raccordement des ateliers municipaux, moyennant une indemnité forfaitaire nulle.
Document officielDélibérationsocial
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'Association des maires du Tarn (AMD 81) pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, via son compte solidarité.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil communautaire de l'Albigeois approuve le programme local de l'habitat 2025-2030, document fixant la politique de l'habitat de l'agglomération, et autorise la présidente à signer les documents afférents.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le conseil communautaire de l'Albigeois approuve le Programme local de l'habitat 2025-2030 et décide sa mise en publicité.
Document officielDécision du mairefoncier
Le maire renonce à exercer le droit de préemption sur une parcelle située à La Rivière, cadastrée AY0077 (1742 m²), mise en vente au prix de 3 800 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire fixe la numérotation de l'impasse du Rat. Les numéros attribués aux immeubles de cette voie sont définis par le présent arrêté.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté n°26/2025 fixant la numérotation des habitations le long de la route d'Arthès.
Document officielJanvier 2025 8 décisions
Arrêté du maireénergie
Le maire approuve un accord technique portant sur le raccordement électrique de l'allée Claude Nougaro, sans engagement financier précisé dans l'extrait.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire prolonge l'interdiction d'utiliser les terrains de football et de rugby à XIII du stade Vidal du 25 au 27 janvier 2025, en raison de terrains très boueux.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire prolonge l'interdiction d'utiliser les terrains de football et de rugby du Stade Vidal du 21 au 24 janvier 2025, en raison de leur état très boueux.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains d'honneur et annexe du stade Vidal (football et rugby à XIII) du 17 au 20 janvier 2025 pour travaux de regarnissage.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire retire sa décision 40/2024 attribuant les travaux de réfection des avant-toits du restaurant scolaire, faute d'avoir retenu l'offre la plus avantageuse, et attribue le marché à l'entreprise économiquement la plus avantageuse pour 1 729,00 € HT.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune conclut un marché sans mise en concurrence avec la société Public LABOS pour des analyses bactériologiques des denrées et des surfaces de la cuisine du restaurant scolaire, jusqu'au 31/12/2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La communauté d'agglomération de l'Albigeois engage une déclaration de projet avec mise en compatibilité de son PLUI pour créer une zone Ae permettant une installation agrivoltaïque à Lescure-d'Albigeois, avec enquête publique d'un mois.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ajoute le numéro 20 à la route de la Drêche pour un nouveau logement et fixe la nouvelle numérotation des parcelles, en remplacement de l'arrêté 17/2024.
Document officielCommunes voisines
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