Décision du mairefinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gaillac a décidé
27 décisions publiées par la commune entre le 8 juin 2026 et le 3 septembre 2026 : 25 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,19 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 juin 202625 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 27
Septembre 2026 1 décision
Août 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire limite la vitesse à 30 km/h dans le hameau de Laborie, en raison de la déviation de la RD 964 et de l'augmentation du trafic. La signalisation est mise en place par les services techniques de la commune.
Document officielJuin 2026 25 décisions
Conseil municipalélections
Élection des adjoints au Maire
Le conseil municipal élit les sept adjoints au maire. La liste de un particulier obtient 24 suffrages exprimés sur 32 votants et est proclamée. Ses membres prennent rang dans l'ordre de la liste.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du budget primitif 2026 – budget principal
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal de la commune. Le groupe d'opposition vote contre.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du Compte Financier Unique 2025 (budgets principal et annexes)
Le conseil municipal vote le compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes lotissement et location locaux.
Document officielConseil municipaltarifs
Vote des taux d'imposition 2026
La commune maintient ses taux d'imposition 2026 au niveau de 2025 : foncier bâti 35,72 %, foncier non bâti 67,38 %, taxe d'habitation 11,98 %.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle UAG Running
La commune verse à l'association UAG Running une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour l'organisation du 5e Trail du Vignoble Gaillacois le 13 juin 2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Régularisation foncière – Cession de la parcelle LN 356 à la Fondation Bon Sauveur d'Alby
La commune cède une emprise de 12 m² issue de la parcelle LN 207 à la Fondation Bon Sauveur d'Alby pour 400 euros, afin de régulariser une clôture empiétant sur son domaine. Les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur. Le maire est autorisé à signer l'acte.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents pour accroissements saisonniers d'activité
La commune crée des emplois non permanents d'agents contractuels pour accroissements saisonniers d'activité dans les services techniques, la piscine, le pôle culture et attractivité et le patrimoine, pour des durées de deux à quatre mois, rémunérés selon les grades indiqués.
Document officielConseil municipalcommerce
Opération devantures commerciales – Attribution d'une subvention à la SARL LES MINOTS
La commune attribue une subvention de 294 euros à la SARL LES MINOTS pour l'installation de deux enseignes sur son local commercial. Le montant est limité aux dépenses réellement acquittées. Le maire est autorisé à verser la somme.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modifications d'emplois permanents suite aux avancements de grade au 1er juillet 2026
La commune modifie son tableau des emplois permanents suite à des avancements de grade au 1er juillet 2026 et inscrit les crédits correspondants au budget.
Document officielConseil municipaldivers
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le conseil approuve la nouvelle version du règlement intérieur, mise à jour pour actualiser la composition des commissions municipales.
Document officielConseil municipalfinances
Mise à jour des membres de la commission de contrôle financier
Désignation d'un nouveau titulaire et d'un nouveau suppléant à la commission de contrôle financier, en remplacement d'un conseiller démissionnaire.
Document officielConseil municipaldivers
Mise à jour de la composition de la commission consultative des services publics locaux
Désignation de trois associations locales (UFC Que Choisir, Lou Mercat, Secours Populaire) et passage à cinq conseillers municipaux au sein de la commission consultative des services publics locaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités des élus – montants avec majoration DSU
La commune fixe les taux d'indemnités du maire, des adjoints et de quatre conseillers municipaux délégués, avec majoration DSU, applicables depuis le 28 mars 2026. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Montant initial
Le conseil fixe les taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, à compter du 28 mars 2026, dans la limite de l'enveloppe globale, avec revalorisation automatique selon la valeur du point d'indice. Aucune indemnité n'est versée aux groupes minoritaires.
Document officielConseil municipalpersonnel
Formation des élus
Adoption du principe d'une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus, d'un montant minimal égal à 3 % du montant des indemnités des élus, répartie de manière égalitaire entre eux.
Document officielConseil municipalsécurité
Extension de la vidéoprotection : demande de subvention FIPD (2e phase)
La commune sollicite une aide de l'État au titre du FIPD pour la deuxième phase de l'extension de la vidéoprotection, sur un montant estimatif de 224 392 € HT, avec un autofinancement communal de 50 %.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026
Le conseil municipal tient un débat sur les orientations budgétaires 2026 présentées en annexe. Aucune décision budgétaire n'est prise ; le débat porte notamment sur la transition écologique, la maison de santé de l'Hôpital et l'entrée de ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
La commune crée un comité social territorial commun avec le CCAS, fixe à cinq le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de la collectivité, et autorise le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitude Commune de Gaillac / ENEDIS, Avenue Saint-Exupéry (parcelle NP 73)
La commune approuve une convention de servitude permettant à ENEDIS de poser une canalisation souterraine sur une parcelle communale. Tous les frais sont supportés par ENEDIS. Le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de servitude Commune / GRDF, Chemin de la Malautié (parcelle NH 118)
La commune approuve une convention de servitude permettant à GRDF d'établir une canalisation de gaz dans une bande de 4 mètres sur la parcelle communale NH 118, les frais étant à la charge de GRDF, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipaldivers
Composition des commissions municipales
Création de huit commissions municipales, passage à 9 élus dans sept d'entre elles, maintien à 14 élus à la commission Attractivité, remplacement d'un élu démissionnaire et désignation de deux personnes qualifiées par commission.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025
Le conseil municipal prend acte du bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Autorisation de programme – Rénovation intérieure de l'Abbatiale Saint Michel : révision
La commune révise l'autorisation de programme de la rénovation intérieure de l'Abbatiale Saint Michel, ramenée à 4 955 000 € TTC, et réajuste l'échéancier des crédits de paiement 2026 à 2029.
Document officielConseil municipalfinances
Affectation des résultats 2025 – Budget Principal
La commune affecte les résultats 2025 du budget principal : excédent de fonctionnement de 1 538 542,39 euros, dont 1 138 542,39 euros au compte 1068 et 400 000 euros reportés au compte 002, et excédent d'investissement de 78 708,98 euros reporté au compte 001.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une emprise de 227 m² rue Claude Nougaro / rue Joseph Rigal pour une venelle piétonne
La commune approuve l'acquisition d'une emprise de 227 m² (parcelles BT 1280 et 1282) auprès de la société ELAIA ou de sa substituée, pour 6 810 €, en vue de créer une venelle piétonne. L'acquisition interviendra après la vente du bien à SOCOTRAP ; l'acte sera confié à l'étude de Maître Arnaud, notaire à Gaillac.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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