Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Marssac-sur-Tarn a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 18 novembre 2025 et le 2 novembre 2026 : 2 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 10
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral fixant, dans le Tarn, les mesures de restriction des usages de l'eau (irrigation, arrosage, lavage, loisirs, ICPE, plans d'eau) selon le niveau de gravité de l'étiage : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Document officielDélibérationdivers
Adoption de la charte de fonctionnement du Conseil Municipal d'Enfants de Marssac-sur-Tarn : composition, mandat, présidence, siège, projets et relations avec le conseil municipal adulte.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 juin, les décisions du maire, la composition des commissions, le recrutement d'agents contractuels remplaçants, une convention scolaire, la création d'un conseil municipal des enfants, sa charte, une dénomination de voie, une convention de mobilier urbain et une subvention exceptionnelle à l'association des commerçants. Deux délibérations sont retirées.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau dans le Tarn : cartes des zones d'alerte et liste des communes concernées par des restrictions de prélèvements dans le milieu naturel et sur le réseau d'eau potable.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Tarn restreint temporairement les prélèvements d'eau dans le milieu naturel et l'usage de l'eau potable sur les zones d'alerte sécheresse du département, avec des niveaux de vigilance, d'alerte ou de crise selon les bassins.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Le préfet du Tarn établit la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents. Il annule et remplace l'arrêté antérieur.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le préfet du Tarn détermine une zone réglementée de surveillance autour de la commune de Pomas suite à un foyer confirmé de dermatose nodulaire contagieuse bovine, et impose des mesures de biosécurité, de surveillance et de restriction des mouvements.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet du Tarn établit la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation à l'éducation et au comportement canins. Cet arrêté annule et remplace celui du 10 juin 2025.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2024-2034 des cours d'eau du bassin Tarn aval, porté par l'EPAGE Tarn Aval, pour restauration des milieux, prévention des inondations et entretien des berges sur 85 communes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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