Décision du mairemarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Graulhet a décidé
18 décisions publiées par la commune entre le 22 octobre 2026 et le 23 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8 139,68 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 18
Octobre 2026 18 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à un groupement de commandes pour l'achat de fournitures.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Graulhet crée un poste de directeur adjoint à temps complet, sur le grade de rédacteur (catégorie B), filière administrative, à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune rembourse des frais de déplacement et d'hébergement engagés à titre personnel. Le texte ne précise ni bénéficiaire, ni montant, ni modalités de versement.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adopte le règlement intérieur de la commande publique.
Document officielDélibérationpersonnel
Groupement de commande pour la protection sociale complémentaire des agents communaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention de mise à disposition du directeur général des services auprès du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal élit la vice-présidente du CCAS.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal vote la contribution financière unique au centre communal d'action sociale pour 2025.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection du vice-président délégué du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal délègue des missions au président du CCAS.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte de gestion et le résultat 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2025 et les résultats associés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte la mise à jour du règlement intérieur du CCAS.
Document officielDélibérationsocial
Délibération relative au budget primitif 2026 du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationfinances
Délibération n°11-2026 créant une commission pour les aides.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats du compte administratif et des restes à réaliser 2025.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats du Centre communal d'action sociale pour 2025.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr