Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Ambres a décidé

27 décisions publiées par la commune entre le 3 juin 2025 et le 28 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 186 181,47 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 11 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 28 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets8 décisions sur 27

Fig. 1. Les 27 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

28 septembre 2026Délibérationdivers

Ce que la mairie d'Ambres a décidé

Septembre 2026 1 décision

Document de transmission au contrôle de légalité listant des délibérations ; le texte ne contient que des en-têtes d'envoi en préfecture, sans objet ni décision précisés.

Juin 2026 12 décisions

Le conseil municipal désigne ses représentants dans les organismes extérieurs : syndicat d'énergies, commission électorale, commission des impôts directs, conseil d'école, correspondant défense, CNAS et suivi du programme local de l'habitat.

Le conseil municipal d'Ambres désigne une élue référente du dispositif ERRE (Élus Ruraux, Relais de l'Égalité) pour accueillir et orienter les victimes de violences intrafamiliales, et autorise la maire à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal d'Ambres approuve le principe d'un Espace Numérique de Travail à l'école communale, autorise la maire à retenir une solution dans la limite de 500 € TTC par an et à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal d'Ambres approuve la mise à jour du Plan communal de sauvegarde : intégration des nouveaux élus dans l'annuaire de crise et attribution d'une zone de vigilance à chaque élu référent.

Le conseil municipal d'Ambres accorde des subventions à vingt-deux associations locales pour l'année 2026, pour un total de 5 330 euros, imputées au compte 65748.

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Tarn-Agout et désigne la Maire comme représentante titulaire de la commune au sein de cette commission.

Le conseil municipal approuve le plan de financement de travaux de voirie 2026 (coût total 70 221,44 € HT) et sollicite une subvention de 8 830,99 € auprès du Département au titre du FDT FAVIL.

La commune fixe de manière pérenne la refacturation annuelle au budget assainissement des frais de personnel supportés par le budget principal, sur la base des dépenses réelles de l'exercice et de clés d'heures fixées.

La commune d'Ambres sollicite une subvention de 10 570 € auprès de la CCTA au titre du Fonds de Concours Projet de Territoire pour un projet de production et d'autoconsommation d'énergie (photovoltaïque et chauffage de l'école), coût total 21 142 € HT.

La commune d'Ambres approuve une convention de forfait communal avec l'école associative Calandreta del Pastel, fixant sa participation à 800 euros par élève et par année scolaire, avec effet rétroactif sur 2024 et 2025, et autorise la maire à la signer.

La commune d'Ambres approuve un programme d'investissement de 96 721,43 € HT pour voirie, fossés et sécurisation de la salle des fêtes, et sollicite 35 890 € de fonds de concours auprès de la CCTA.

La commune approuve l'opération « Économies d'énergie 2026 » sur la mairie (isolation de toiture, menuiseries double vitrage, volets bois) pour 17 906,80 € HT et sollicite une subvention régionale FRI de 5 370,08 €.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune d'Ambres, équilibré à 1 837 030,74 euros en recettes et en dépenses.

Le ministère reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, notamment pour sécheresse et réhydratation des sols et pour inondations, sur les périodes indiquées en annexe I. Certaines demandes sont rejetées (annexe II).

Mars 2026 1 décision

L'État reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 9 au 24 février 2026 dans plusieurs communes de l'Aveyron et de la Charente, ouvrant droit à indemnisation des assurés selon les contrats.

Décembre 2025 1 décision

Approbation d'une convention de mise à disposition du service commun intercommunal d'accueil périscolaire des mercredis au site de l'ALSH La Treille à Lugan, entre la CCTA et la commune d'Ambres, pour 2026-2028, avec une contribution communale de 5 € par enfant et par jour.

Septembre 2025 1 décision

Arrêté ministériel du 15 septembre 2025 constatant l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, avec annexes listant les reconnaissances accordées et rejetées, et rappel des modalités d'assurance et de recours.

Juillet 2025 8 décisions

Le conseil municipal met gracieusement la salle des fêtes à disposition de la CCTA pour ses ateliers « Les jeux du jeudi » les 4 septembre 2025 et 8 janvier 2026, de 9h à 12h.

Le conseil municipal d'Ambres approuve la proposition de la communauté de communes Tarn-Agout de fixer à 54 le nombre de sièges de son conseil communautaire, répartis par accord local, et charge la maire de la notifier.

Le conseil municipal classe la parcelle C986, dite chemin de Manelphe, dans la voirie communale et autorise le maire à modifier le tableau de classement et le document cadastral.

Le conseil municipal autorise la maire à ester en justice et à défendre la commune dans une instance correctionnelle devant le tribunal judiciaire de Castres, désigne la SELARL Thesias comme avocat et autorise la signature des actes et conventions d'honoraires.

Le conseil municipal actualise la longueur de la voirie communale à 32 397 mètres linéaires, pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement, et autorise la maire à accomplir les démarches nécessaires.

La commune sollicite une subvention de 15 008,97 € HT auprès du Conseil départemental au titre des amendes de police, pour la sécurisation des hameaux et l'aménagement des abris bus, projet de 50 029,90 € HT.

Attribution de subventions 2025 à quatorze associations locales de la commune d'Ambres, pour un total de 3 050 euros, imputées au compte 65748.

Juin 2025 1 décision

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 19 au 20 mai 2025 dans des communes de Haute-Garonne, Gers, Landes et Lot-et-Garonne, dont la liste figure en annexe.

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