Arrêté du mairecommerce
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 27 mai 2025 et le 23 octobre 2026 : 8 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 12
Octobre 2026 4 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté portant alignement individuel sur le chemin de Marquefave, avec annexe. Document transmis au contrôle de légalité et publié le 23/10/2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
Le maire conclut une convention d'occupation de locaux communaux avec la CPTS Tarn-Ouest : le local de téléconsultation médicale et la salle Gaston Phoebus, rue Jean-Baptiste Picart.
Document officielDécision du maireenvironnement
Le maire dépose une demande de déclaration préalable de travaux pour abattre des arbres sans avenir du Parc, suite à une étude de 61 arbres jugés dangereux pour les usagers.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Délibérationénergie
Le conseil municipal autorise la signature d'une convention de servitude avec Enedis pour le passage de réseaux électriques chemin de la Messale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte le plan d'action de la démarche « Ville amie des Aînés ». Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés ; le contenu détaillé du plan n'est pas présent.
Document officielDélibérationfinances
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement, adoptée lors de la séance du 29/09/2026 ; le texte du dispositif n'est pas fourni.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la liste des délibérations examinées le 26 janvier 2026, couvrant budgets, ressources humaines, environnement, foncier, urbanisme et cadre de vie.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document liste les délibérations examinées par le conseil municipal du 16 décembre 2025 avec les votes ou prises d’acte.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 29 septembre 2025 examine une liste de délibérations : assainissement, déchets, réseau de chaleur, servitudes Enedis, aliénation de parcelles pour un équipement sportif, finances, commande publique, numérique, éducation, associations et jeunesse.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : répartition des sièges communautaires, règlement d'occupation du domaine public, financements, formation, subventions aux écoles, conventions culturelles et éducatives, transition énergétique, cession d'une parcelle de l'ancienne Arçonnerie Française, pacte de préférence et contrat avec l'ANCT.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr