Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montrabé a décidé
57 décisions publiées par la commune entre le 5 novembre 2025 et le 21 octobre 2026 : 48 du conseil municipal, 9 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 300 270,68 €dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 28 sur 33 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 57
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze délibérations : création et composition d'une commission urbanisme, avis sur le contrat de présence postale, tarifs publics, décision modificative budgétaire, taxe d'habitation majorée sur résidences secondaires, solidarité envers communes sinistrées, local pour le Secours populaire, protection sociale et dénomination d'un bâtiment sportif.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition gratuitement et à titre précaire une petite salle de la mairie annexe au Secours Populaire de Balma, par convention définissant créneaux, entretien, sécurité et assurance.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du bâtiment de la petite gare au groupement SOLTA Architectes, ISAO et SATEC Ingénierie, pour 38 250 € HT.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Décision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°1 au lot n°1 (gros œuvre) du marché de confortement et réfection du sol sportif du gymnase avec l'entreprise EDIFICE, pour des travaux supplémentaires de 44 257,98 € HT, soit 14,26 % du marché initial.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire signe un avenant n°1 au lot n°4 menuiseries extérieures du marché de construction de la nouvelle salle polyvalente, avec l'entreprise SAS Menuiserie Lougarre, pour l'ajout de moustiquaires sur les ouvrants motorisés. Augmentation de 4 413,64 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
Rapport de présentation d'une concession de services pour les mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, dont le contrat actuel avec EXTERION MEDIA – GIRAUDY arrive à échéance fin 2026. Il examine les modes de gestion possibles et leur qualification juridique.
Document officielArrêté du maireécole
Le maire ordonne la fermeture temporaire de l'école. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le motif ni la durée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire désigne un agent comme correspondant incendie et secours de la commune, chargé du lien avec les services de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations : motion sur la maternité de la clinique, conventions de partenariat et de compensation, tarification périscolaire et extrascolaire 2026/2027, subventions aux associations et au CCAS, mise à jour de règlements, désignations de représentants et régime indemnitaire.
Document officielDélibérationculture
Convention de partenariat entre Mondouzil et Montrabé pour la lecture publique et les animations culturelles. Montrabé verse une contribution plafonnée à 2 500 euros, complétée par les adhésions de ses habitants à la médiathèque de Mondouzil.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Adoption d'un règlement intérieur révisé du conseil municipal, fixant les règles de convocation, d'ordre du jour, de quorum, de pouvoirs et de débats.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 27 avril 2026 adopte une série de délibérations : règlements intérieurs, budget 2026, compte financier 2025, taux d'imposition, recrutements et tableau des effectifs, convention avec Toulouse Métropole.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal, rappelant le cadre légal de fonctionnement des séances, convocations, ordre du jour, quorum, pouvoirs et organisation des débats.
Document officielDélibérationfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026 présenté au conseil municipal : contexte macro-économique, mesures législatives, prévisions de dépenses de fonctionnement et versement à l'investissement de 600 000 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 31 mars 2026 : délégations au maire, indemnités des élus, création de commissions, désignations de représentants et débat d'orientation budgétaire.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre d'adjoints au maire lors de sa séance du 21 mars 2026, délibération n°26-012. Le texte fourni ne détaille pas le nombre retenu.
Document officielFévrier 2026 11 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal sollicite auprès de la CAF de Haute-Garonne une subvention annuelle de 5 500 € au titre du REAAP pour 2026, 2027 et 2028, et donne mandat au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la convention de fourrière automobile avec l'entreprise ADRT Sarl, titulaire actuel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le régime indemnitaire RIFSEEP des agents : mise à jour des groupes de fonction suite à l'évolution des postes, et fixation du cadre juridique, après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : statuts du syndicat Hers Girou, conventions animaux errants et fourrière, prolongation de la fourrière automobile, avenant solaire salle polyvalente, fonds de concours métropolitain, demande REAAP, tarifs séjours d'été, créances éteintes, RIFSEEP et lutte contre les mégots. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de fonds de concours avec Toulouse Métropole pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente et du stade Bastié, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs des séjours d'été 2026 organisés par l'Accueil de Loisirs et le Service Jeunesse, et crée une régie de recette pour leur recouvrement.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat du Bassin Hers Girou, l'adhésion de la commune à la compétence animation, et autorise le maire à signer les actes afférents. Il souhaite que Toulouse Métropole se substitue à la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil constate l'admission en créances éteintes de produits irrécouvrables pour 1059,00 €, imputés au compte 6542 du budget 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve le coût définitif de la solarisation de la salle polyvalente, fixé à 125 679,35 € TTC, et autorise le maire à signer l'avenant n°1 au contrat de mandat avec la SPL Europolia.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une convention annuelle 2026 avec l'entreprise Élevage des Pas des Bêtes pour la capture, le transport et la gestion de la fourrière des animaux errants ou dangereux, pour un coût annuel de 4 304,71 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Approbation d'une convention avec Toulouse Métropole pour lutter contre les jets de mégots sur les espaces publics communaux, financée par l'éco-organisme ALCOME dans le cadre de la filière REP produits du tabac, et mandat donné au Maire pour la signer.
Document officielDécembre 2025 18 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire arrête le règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Toulouse Métropole, annexé à l'arrêté, et rappelle les poursuites en cas d'infraction.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune adopte par arrêté le règlement du service public de gestion des eaux pluviales de Toulouse Métropole, précisant les modalités de raccordement, de déversement et de contrôle des ouvrages.
Document officielDélibérationassociations
Règlement général encadrant les subventions, mises à disposition d'équipements et soutiens logistiques accordés aux associations partenaires de la commune. Annexe à la délibération du 10/12/2025.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif de Toulouse Métropole.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs pour créer un emploi permanent de puéricultrice à temps plein au 1er janvier 2026, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 14 délibérations couvrant projets éducatifs, conventions, subventions, acquisition foncière, budget, tarifs, assurance et protocole canicule. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de verser un fonds de concours au SDEHG pour l'éclairage du passage piéton route de Mondouzil vers le collège, pour une part communale estimée à 3 411 €, inscrite au budget 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Montrabé valide une convention avec Enedis pour une opération d'autoconsommation collective sur la salle polyvalente, désigne la commune comme personne morale organisatrice et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale 2026-2030 avec la CAF de la Haute-Garonne, couvrant petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale, et donne mandat au maire pour la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle AY0077 (83 m², platanes remarquables) auprès de la copropriété Résidence des Coteaux 2, à l'euro symbolique, et autorise le maire à signer l'acte.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adopte le règlement général des subventions aux associations partenaires de la commune, mis à jour (adhérents, domaine public, astreinte, prêt de véhicule).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le protocole canicule de la commune, qui fixe les mesures d'adaptation du travail et de protection des agents lors des fortes chaleurs, avec un plan d'action pluriannuel suivi chaque année en CST.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la troisième décision modificative du budget primitif 2025. Il réaffecte 25 000 euros de crédits du chapitre 65 vers le chapitre 011 en fonctionnement, sans modifier le total des dépenses de fonctionnement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte la grille tarifaire 2026 des locations de salles, tables et chaises, droits de place, badges et pénalités de la commune de Montrabé.
Document officielDélibérationfinances
La commune autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement pour 2026, avant l'adoption du budget primitif, dans la limite de 938 502,42 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG31 pour la couverture des agents CNRACL à compter du 1er janvier 2026, au taux global de 1,14 %, avec choix 2 (indemnisation des IJ à 90 %).
Document officielDélibérationsport
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 650 euros à l'association Gymnastic'Club pour le remplacement de matériel sportif mutualisé avec les accueils de loisirs et l'école.
Document officielDélibérationécole
Approbation du renouvellement du Projet Educatif Territorial pour la période 2026-2030, avec quatre axes (implication des parents, harmonisation des pratiques, mixité sociale et inclusion, projets culturels, sportifs et environnementaux) et mandat donné au maire pour le signer.
Document officielNovembre 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la commune à la convention du service retraite proposée par le CDG31, et autorise le maire à la signer. Le traitement des dossiers donne lieu à une participation à l'acte.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal dénomme une nouvelle voie, l'Impasse du Saule, sur les parcelles AA005, AA006 et AA084 (20 mètres), et demande au maire de procéder à la numérotation dans le cadre de la démarche d'adressage 2025-2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de verser une subvention d'équipement au SDEHG, par fonds de concours, pour le géoréférencement des réseaux d'éclairage public de deux allées, en vue de leur rétrocession.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Montrabé adopte la deuxième décision modificative du budget 2025 pour corriger les amortissements après un suramortissement de biens, par virements de 61 000 € entre chapitres 023/042 et 040/021.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement complémentaires 2025 à deux associations : une association de l'enfance et de la scolarité et l'association sportive d'un collège.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve le rapport 2024 présenté par son représentant sur la SPL Zefil, société publique locale d'infrastructures numériques, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement intérieur du service enfance-jeunesse pour l'année scolaire 2025/2026, avec des changements sur les sorties de l'ALAE du mercredi, les lieux d'accueil et les horaires du service jeunes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la mise à jour du règlement d'accès des associations montrabéennes aux supports de communication municipaux, notamment les réseaux sociaux et les moyens pour la fête locale.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal adopte le rapport de la CLECT du 3 novembre 2025 relatif au transfert de la compétence abris-voyageurs à la Métropole, qui sert de base au calcul des attributions de compensation.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Montrabé adopte une convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole et d'autres membres pour l'achat de fournitures de bureau. Toulouse Métropole est désignée coordonnateur.
Document officielArrêté du maireélections
Actualisation des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour les communes de la Haute-Garonne, avec désignation des conseillers municipaux, délégués de l'administration et délégués du tribunal judiciaire, titulaires et suppléants, commune par commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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