Conseil municipalfinances
Taux d'imposition 2026
Le conseil municipal maintient sans augmentation les taux d'imposition locaux : taxe d'habitation 10,96 %, taxe foncière bâti 39,45 %, taxe foncière non bâti 70,89 %.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Castelginest a décidé
216 décisions publiées par la commune entre le 19 mars 2025 et le 25 avril 2026 : 216 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 8,55 M€dans 40 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 183 sur 198 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 avril 202618 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale66 décisions sur 216
Avril 2026 46 décisions
Conseil municipalfinances
Reprise et affectation des résultats de la gestion 2025
La commune affecte un résultat de fonctionnement de 2 160 710,41 euros, dont 1 500 000 euros en recettes de fonctionnement et 660 710,41 euros en recettes d'investissement, et reprend un solde d'investissement positif de 1 070 264,38 euros.
Document officielConseil municipalpersonnel
Formation des élus : information sur les formations suivies en 2025
Le conseil municipal prend acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2025. Le tableau des actions financées par la commune est annexé au compte financier unique 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Exercice des mandats locaux : compensation financière des pertes de revenus des élus sans indemnité
La commune autorise une compensation financière à deux fois la valeur horaire du SMIC pour les conseillers sans indemnité subissant une perte de revenus liée à leur mandat, sur justificatif.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus
Le conseil fixe à 4,5 % des indemnités de fonction le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus, inscrit annuellement au budget. Il retient six thèmes de formation prioritaires.
Document officielConseil municipaldivers
Création de la Commission consultative des services publics locaux
La commune crée la Commission consultative des services publics locaux, élit cinq conseillers municipaux en son sein et nomme quatre représentants des usagers et habitants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
Création d'un Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS, fixant à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de la collectivité, maintenant le paritarisme et le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipaldivers
Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation (DEC. 2026-071 à 2026-092)
Le conseil municipal prend acte de la présentation des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations, portant notamment sur des marchés, des locations de salles et des contrats de service.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Complexe sportif de Buffebiau : avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre
La commune approuve un second avenant au marché de maîtrise d'œuvre du complexe sportif, d'un montant de 53 200 € HT, portant le marché à 1 422 054,94 € HT. Il autorise le maire à signer cet avenant avec le groupement de maîtrise d'œuvre.
Document officielConseil municipalsocial
CCAS : subvention d'équilibre 2026
La commune accorde au CCAS une subvention d'équilibre de 253 243,45 euros pour l'exercice 2026, inscrite au budget primitif du CCAS.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Autorisations de programme pour le Plan Pluriannuel d'Investissement : actualisation
La commune abroge la délibération n°2025-174 du 10 décembre 2025 et approuve l'actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement 2023-2027, dont la piste d'athlétisme et le terrain de sport du complexe de Nauzemarelle, ainsi que la réhabilitation thermique et l'extension de l'école maternelle Françoise Dolto. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution de subventions au titre de l'année 2026 à 26 associations
Attribution des subventions 2026 aux associations, telles que prévues au Budget Primitif (pages 63 et 64), et approbation des conventions pour celles dépassant 5 000 €. Versement conditionné à la fourniture des documents demandés.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à l'école de pétanque de Buffebiau
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 350 euros à l'école de pétanque de Buffebiau pour l'achat de matériel, versée sur présentation des factures.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à l'association Castelginest Basket Club 31
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association Castelginest Basket Club 31 pour l'organisation d'un tournoi de basket 3x3, et approuve la convention associée.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour l'élaboration de son calendrier 2027. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ACCA de Castelginest
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 450 euros à l'ACCA de Castelginest afin de solliciter la présence du garde-chasse.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention 2026 à l'association Les Accros du Pinceau
La commune accorde une subvention de 100 euros à l'association Les Accros du Pinceau, crédits inscrits au budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Approbation du règlement intérieur pour la formation des élus
Le conseil approuve le règlement intérieur encadrant la formation des élus municipaux et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalécole
Élection du représentant de la Commune au sein des Conseils d'école
Le conseil municipal ne procède pas au scrutin secret et désigne une conseillère municipale pour siéger au sein des conseils d'école maternelles et élémentaires de la commune.
Document officielConseil municipalurbanisme
Élection du délégué de la Commune à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine
Le conseil municipal désigne un délégué pour siéger au sein de l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Toulousaine, par vote à main levée.
Document officielConseil municipalélections
Élection du correspondant défense
Le Conseil municipal désigne un correspondant défense, interlocuteur de la commune sur les questions de défense, sans vote à bulletin secret.
Document officielConseil municipalénergie
Élection des délégués de la commune à la Commission territoriale du SDEHG de Toulouse Nord et Centre
Le conseil municipal désigne deux délégués pour siéger à la Commission territoriale du SDEHG, par vote à main levée.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Élection des délégués de la commune au Syndicat Hersain-Bocage
Le conseil municipal élit trois délégués titulaires et deux suppléants pour siéger au comité syndical du Syndicat Hersain-Bocage, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipalécole
Élection des délégués de la Commune au collège Jacques Mauré
La commune désigne deux représentants titulaires et deux suppléants au conseil d'administration du collège Jacques Mauré, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarification des séjours organisés par le Centre de loisirs municipal (2026)
La commune fixe les tarifs par tranche de quotient familial des séjours enfants et ados de juillet 2026 (Carcans, Landes, et Complexe des Oustalous, Ariège), avec un tarif plus élevé pour les extérieurs.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modalités d'attribution de véhicules de service aux agents communaux
La commune approuve la liste des mandats, fonctions et missions permettant le remisage à domicile des véhicules de service, soumis au règlement intérieur d'utilisation des véhicules.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la collectivité au sein des instances de gouvernance de la SPL RIN / ZEFIL
Le Conseil municipal désigne un élu pour représenter la commune au sein de l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée générale de la SPL RIN / ZEFIL, et autorise cet élu à accepter une éventuelle présidence de l'Assemblée spéciale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation du délégué CNAS
Le Conseil municipal désigne par vote une déléguée CNAS des élus pour représenter la commune au sein des instances du Centre National d'Action Sociale.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des représentants de la collectivité au Conseil d'Administration du Comité de soutien au jumelage
Le Conseil municipal désigne trois représentants de la commune au sein du Conseil d'administration du Comité de soutien au jumelage, après un vote à main levée.
Document officielConseil municipalélections
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
La commune désigne les agents du service juridique de HGI-ATD comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu'au renouvellement général de 2032, et approuve leur règlement intérieur. La prestation est comprise dans la cotisation annuelle, sans coût supplémentaire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Dépôt d'une déclaration préalable pour la création d'un local technique
Le conseil autorise le maire à déposer une déclaration préalable pour créer un local technique de stockage, avec chemin d'accès, pour la ferme maraîchère, sur les parcelles BP 18, 21, 22, 24 et 25.
Document officielConseil municipalurbanisme
Dépôt d'une autorisation de travaux pour l'aménagement des locaux de l'association Culture et Bibliothèque pour Tous
Le maire est autorisé à déposer une autorisation de travaux pour aménager les locaux acquis par la commune et destinés à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous.
Document officielConseil municipalfinances
Débat d'orientations budgétaires 2026
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026, préalable au budget primitif.
Document officielConseil municipalsocial
Demande de subvention à la CAF pour les équipements du service enfance et jeunesse
La commune sollicite une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour renouveler le mobilier, le matériel pédagogique et informatique du service enfance et jeunesse.
Document officielConseil municipalculture
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le fonctionnement de l'École Municipale de Musique Claude Nougaro
La commune sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne une subvention de fonctionnement au titre de 2026 pour l'École Municipale de Musique Claude Nougaro.
Document officielConseil municipalsubventions
Demande de subvention DETR 2026 ou DSIL pour création de locaux de bibliothèque
La commune approuve le plan de financement d'un projet de nouveaux locaux pour une bibliothèque (479 600 € HT) et autorise la demande de subvention DETR 2026, ou DSIL à défaut.
Document officielConseil municipalsocial
Création de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées
Le conseil municipal approuve la composition de la commission communale pour l'accessibilité, comprenant deux membres titulaires et deux suppléants issus du conseil, ainsi que deux représentants d'associations; les membres seront nommés par arrêté du maire.
Document officielConseil municipalenvironnement
Convention relative à la filière REP produits du tabac et intervention sur espaces communaux
Le conseil approuve la convention de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, portant sur la prévention et le nettoiement des mégots, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention de sécurisation juridique du traitement des données personnelles pour les dispositifs « Atelier Fiscal » et « Atelier Economique »
La commune approuve la convention avec Toulouse Métropole, qui met gratuitement à disposition des outils d'analyse fiscale et économique, afin d'assurer la conformité du traitement des données personnelles au RGPD, et autorise le maire à signer.
Document officielConseil municipalsocial
Convention Vacances Loisirs 2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales
La commune approuve la Convention Vacances Loisirs 2026 avec la CAF, permettant aux familles, selon leurs ressources, de bénéficier de réductions sur l'accueil de loisirs extrascolaire, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalfoncier
Bilan des cessions et acquisitions foncières pour l'année 2025
Le conseil prend acte du bilan 2025 des cessions et acquisitions immobilières de la commune, annexé au Compte Financier Unique 2025.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention à la Société nationale des meilleurs ouvriers de France
La commune accorde une subvention de 100 € pour soutenir la candidature de deux administrés au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 ».
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appels d'offres et de la Commission d'ouverture des plis
La commune abroge la délibération du 20 juin 2025 modifiant le règlement intérieur des commissions d'appels d'offres et d'ouverture des plis, et approuve le nouveau règlement intérieur de ces deux commissions.
Document officielConseil municipalfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Castelginest
La commune adopte son Règlement Budgétaire et Financier, fixant les règles de gestion budgétaire et financière, valable pour la mandature, à compter du 10 avril 2026.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion de la commune à la centrale d'achat du RESAH
La commune adhère à la centrale d'achat du RESAH pour accéder à des tarifs préférentiels et à des accords-cadres, sans obligation de commande. Cotisation annuelle de 300 euros, inscrite au budget 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Adhésion de la commune à l'Amicale nationale du Grand 14 du 14ème RI au 14ème RILP et subvention
La commune adhère à l'Amicale nationale du Grand 14 du 14ème RI au 14ème RILP pour 20 euros et lui accorde une subvention de 30 euros, les crédits étant inscrits au budget primitif 2026.
Document officielMars 2026 12 décisions
Conseil municipalsocial
Élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Le conseil municipal élit au scrutin de liste huit membres du conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle. Les élus sont désignés pour siéger au sein du conseil d'administration.
Document officielConseil municipalélections
Élection des Adjoints au Maire
Le conseil élit les adjoints au maire au scrutin de liste ; la liste conduite par le premier candidat est élue dès le premier tour à la majorité absolue.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) : approbation des modifications statutaires
Le conseil approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte SBHG, l'adhésion de la commune à la compétence animation (dont le SAGE Hers Mort Girou) et exprime le souhait que Toulouse Métropole se substitue à la commune pour cette compétence. Il autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielConseil municipaldivers
Mandats spéciaux des élus et remboursement des frais afférents (art. L. 2123-18 CGCT)
Le conseil autorise les mandats spéciaux que les élus peuvent exercer dans leurs fonctions et le remboursement des frais correspondants. Il autorise le maire à déléguer certaines décisions à des adjoints ou conseillers, et précise que ces délégations prennent fin à l'ouverture de la campagne électorale municipale.
Document officielConseil municipaldivers
Lecture de la charte de l'élu local
Le maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet un exemplaire à chaque conseiller. Le conseil en prend acte.
Document officielConseil municipaldivers
Fixation du nombre des Adjoints au Maire
Le conseil fixe à 9 le nombre d'adjoints au maire, soit 30 % de l'effectif légal du conseil.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation du nombre de représentants de la collectivité et du personnel au sein du Comité Social Territorial
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre de représentants de la collectivité et à quatre le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal fixe à 8 le nombre de membres élus par le Conseil municipal et à 8 le nombre de membres nommés par le Maire au conseil d'administration du CCAS.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués
Le conseil fixe les indemnités de fonction du maire à 62 % de l'indice brut 1027, de la première adjointe à 28,60 %, des autres adjoints à 17 %, du conseiller à délégation budgétaire à 14 %, des conseillers à délégation spéciale à 9,20 % et des conseillers délégués à 4,40 % de cet indice.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations accordées au Maire en application de l'article L. 2122-22 du CGCT
Le conseil municipal confie au Maire, pour la durée du mandat, une série de compétences listées (affectation des biens communaux, tarifs, emprunts jusqu'à 2 millions d'euros annuels, marchés, assurances, dons et legs, actions en justice, préemption, subventions, etc.), avec les seuils et limites fixés par chaque point.
Document officielConseil municipaldivers
Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
Le conseil municipal prend acte de l'élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres et élection de ses membres
Le conseil municipal élit au scrutin de liste cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle. Les élus sont désignés pour siéger au sein de la commission.
Document officielDécembre 2025 24 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat du Bassin Hers Girou.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs du séjour des 10-12 ans organisé par le centre de loisirs municipal en avril 2026 à Salles-la-Source, avec cinq tranches et deux tarifs selon la résidence.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS et la mise à disposition d’un nouvel agent, et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs du cinéma municipal Le Castélia applicables au 1er janvier 2026 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un professeur de l’école municipale de musique auprès de l’association Harmonie des Genêts, deux heures par semaine, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent animalier au bénéfice de l’association Agir pour les Animaux et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 3 novembre 2025 et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve le projet de rénovation de 209 points lumineux proposé par le SDEHG et décide d'inscrire les 12 contributions annuelles sur les exercices à venir.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le Plan pluriannuel de déploiement du Service Public de la Petite Enfance et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la révision des attributions de compensation au titre de 2025 et suivants, selon le rapport de la CLETC du 3 novembre 2025, et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention territoriale globale avec la Caisse d'allocations familiales et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion au service retraite du Centre de gestion de la Haute-Garonne et autorise le maire à signer cette convention.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention de sécurité du cinéma municipal Le Castélia avec la société MIRA CINÉMAS et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la convention de groupement de commandes de Toulouse Métropole et autorise l’adhésion de la commune à l’offre du RESAH pour la téléphonie mobile.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve la charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques et autorise le maire à signer les conventions avec les agents.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve l'acquisition et l'aménagement de locaux pour la bibliothèque et autorise le maire à solliciter une subvention DETR ou DSIL 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge la délibération du 19 mars 2025, approuve l'actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement, inscrit les crédits de paiement au budget 2025 et autorise le maire à exécuter.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire à signer les documents de télétransmission des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité et à prendre les mesures d’exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du 1er janvier 2026 jusqu’au vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve un protocole transactionnel avec les propriétaires de la parcelle BA 304 située 18 rue de l’Église et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la modification des lots du permis d'aménager accordé route de Bruguières et autorise le maire à déposer le permis modificatif et à mettre à jour les pièces du dossier.
Document officielDélibérationfinances
Approuve un protocole transactionnel avec un particulier pour l'indemniser d'un dommage causé par un véhicule communal sur le parking des Chimères et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Approuve la convention de partenariat avec l'Éducation nationale et la CAF relative au Projet éducatif territorial et à la charte qualité Plan mercredi, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielNovembre 2025 30 décisions
Délibérationcommerce
Émet un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces de détail en 2026 et fixe les dates d’ouverture par secteur d’activité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal supprime le tarif « emplacements alimentation, jeux d’enfants » de 80 euros et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal rectifie une erreur matérielle dans les délibérations antérieures : les emplois non-permanents créés sont des assistants territoriaux d'enseignement artistique et non des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, pour 2025 et 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois contractuels permanents à compter du 12 novembre 2025 : assistant d’enseignement artistique, technicien et adjoint technique territorial.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le versement de la prime de fin d'année aux agents titulaires et aux agents contractuels permanents de la mairie sur la paye de novembre 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer des certificats d'urbanisme sur cinq parcelles communales au lieu-dit Petite Rivière.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise la création d’une servitude de passage sur les parcelles BA 133 et 134, rue Magressolles, pour relier la rue au parking des Chimères.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs du service municipal Castel’ados à compter du 3 novembre 2025 et autorise le maire à prendre les mesures d’exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le recueil des tarifs des services publics de la commune et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve le rapport du représentant de la commune au conseil d’administration de la SPL RIN ZEFIL et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le choix de la société MIRA Cinemas comme concessionnaire pour la gestion du cinéma municipal Le Castelia et les caractéristiques du contrat de concession.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la régularisation d'amortissements de trois biens par opérations d'ordre non budgétaire et autorise le comptable public à mouvementer les comptes 1068 et 28188.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2025 et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la création, à compter de 2026, d’un tarif de 45 euros par an pour l’utilisation d’une demi-parcelle aux jardins familiaux.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des demandes de cartes d’identité et de passeports et autorise le maire à prendre les mesures d’exécution.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la convention de coordination 2026-2029 entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État. Il autorise le maire à prendre les mesures pour son exécution.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve l'attribution aux agents communaux d'un colis et de chèques cadeaux selon ancienneté et statut, au titre de l'action sociale 2025.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal approuve l'accord de gestion entre Toulouse Métropole et Castelginest relatif aux attributions de logements sociaux pour 2025, 2026 et 2027, et autorise le maire à l'exécuter.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère au contrat groupe d'assurance statutaire 2026-2029 du CDG31, autorise le maire à signer la convention et à souscrire la couverture des risques des agents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 1 000 € à l’association des commerçants, artisans et professionnels de Castelginest pour le développement de leurs activités.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde 500 € à l’association Tous pour Tous pour un défi en Handbike, versés si le défi a lieu et présente un déficit.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve l’avenant prolongeant la convention de projet éducatif territorial et du plan mercredi jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve les modalités de participation financière de la commune aux formations des agents, avec des durées d’engagement selon le coût et un régime pour les habilitations.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention avec la société EDE, sous couvert du groupe La Poste, pour valoriser les certificats d’économie d’énergie des travaux de l’école maternelle Françoise Dolto.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert auprès de la SASU Eglantine un local d’activités de 89,74 m² rue des Sports au prix de 1 750 €/m², soit 157 045 € HT, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention de 1 500 € au Comité de soutien au Jumelage de communes de Castelginest et Ponte Di Piave pour l’organisation d’une réception.
Document officielDélibérationécole
Fixe à 884 € le coût moyen par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2025-2026, base de la contribution communale due par les communes de résidence.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée des postes d'agents territoriaux à compter du 12 novembre et du 1er décembre 2025 et supprime des postes à compter du 15 décembre 2025.
Document officielDélibérationélections
Approuve la convention avec l’État pour la mise sous pli et le colisage de la propagande électorale des élections municipales de mars 2026 et autorise le maire à signer.
Document officielJuin 2025 34 décisions
Délibérationenvironnement
Émet un avis favorable au Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil retire la délibération du 11 avril 2025 et autorise le maire à signer l'avenant n°2 du lot 1 VRD et revêtements sportifs du complexe sportif de Buffebiau, portant ce lot à 2 316 330,16 € HT.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal renouvelle l'adhésion au déploiement des espaces numériques de travail dans les écoles du premier degré et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2024 du concessionnaire de la fourrière automobile et autorise le maire à prendre les mesures d’exécution de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2024 de la concession de service public des mobiliers urbains d’information et de publicité, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2024 du concessionnaire du cinéma municipal Le Castélia et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la commission consultative des services publics locaux et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois non permanents pour besoins saisonniers et temporaires dans les services municipaux et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois contractuels au service enfance jeunesse et à l'école de musique à compter du 1er septembre 2025 et autorise les recrutements, en priorité par voie statutaire.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter une subvention au Conseil départemental de Haute-Garonne pour acquérir et aménager des locaux destinés à une bibliothèque.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes avec Toulouse Métropole pour l'achat de véhicules peu émissifs et accepte Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter neuf vacataires du 1er janvier au 31 décembre 2026 et fixe deux taux horaires bruts selon les missions, avec crédits inscrits au budget principal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une déclaration préalable ou un permis d’aménager sur la parcelle AW 215 afin de revoir le positionnement des parkings pour la maison de santé.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal attribue à l’entente Vallée du Girou école de rugby une subvention de 50 € par enfant castelginestois ayant participé au projet U10-U12 en Irlande en mai, sur justificatif.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention de bénévolat avec le Rose Festival pour les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes, prévoyant la distribution d’affiches et de flyers, et autorise le maire à l’exécuter.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve l’achat de deux locaux d’activités, n°3 et n°4, rue des Sports, pour 315 560 € HT, afin d’y installer l’association Culture et Bibliothèque pour Tous.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2026 et exonère les dispositifs publicitaires des abris-voyageurs du domaine public de Toulouse Métropole.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le recueil des tarifs des services publics de la commune et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le plan de financement d’un parcours sportif avec agrès au complexe sportif de Buffebiau et autorise le maire à solliciter une subvention de 40 000 € auprès de la Région.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur des services municipaux de restauration, animation et jeunesse, applicable à partir de l'année scolaire 2025-2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la modification de la délibération du 19 mars 2025 sur le tableau des effectifs afin de corriger le libellé d’un poste supprimé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la création de 11 sièges supplémentaires au conseil de Toulouse Métropole, porte l'effectif à 130 sièges, approuve la répartition et autorise le maire à transmettre la délibération au préfet.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro, applicable à partir de l'année scolaire 2025-2026, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal abroge le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et de la commission d'ouverture des plis adopté en 2020 et approuve un règlement intérieur qui permet les réunions en visioconférence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal abroge la délibération de 2020 et approuve le règlement intérieur de la commission consultative des services publics locaux. Il autorise le maire à exécuter cette délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil autorise le maire ou son représentant à déposer des certificats d’urbanisme sur les parcelles communales listées et à signer tout document nécessaire.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve la rénovation de 19 lanternes au chemin de Naucou par le SDEHG et s'engage à verser une contribution de 15 288 euros.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée trois postes de vacataires pour le recensement de la population 2026, fixe leur rémunération et les indemnités des coordonnateurs, et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
Autorise le maire à acquérir auprès de l'EPFL du Grand Toulouse l'ensemble immobilier du 15 rue du Pont Fauré, parcelle BA 119, pour 203 255,80 euros HT, avec minoration et conditions de portage.
Document officielDélibérationculture
Attribution d'une subvention de 25 000 euros à la société VEO CINEMA pour le cinéma Le Castélia, après 25 394 entrées en 2024.
Document officielDélibérationculture
Approuve la convention de partenariat entre la commune et la Maison d’Accueil Spécialisée Marie-Louise pour l’organisation d’un concert et autorise le maire à l’exécuter.
Document officielDélibérationenvironnement
Approuve la convention de mise à disposition et promesse d'obligations réelles environnementales pour la gestion d'une zone humide compensatoire liée au réaménagement du chemin de Virebent par Toulouse Métropole, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approuve la convention de mise à disposition d’un archiviste par la mairie de Toulouse pour l’accompagnement des archives papier et électroniques et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles BC 319 et BC 321 au lieu-dit Les Barrières et autorise le maire à signer l’acte notarié.
Document officielAvril 2025 42 décisions
Délibérationécole
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour l'extension et la rénovation thermique de l'école maternelle Françoise Dolto.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal sollicite auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention pour renouveler des équipements informatiques du service enfance et jeunesse et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la présentation des formations suivies par les élus en 2024 et du tableau récapitulatif annexé au compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal maintient pour 2025 les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 10,96 %, de taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,45 % et non bâties à 70,89 %.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d’accorder les subventions aux associations pour l’année 2025 telles que prévues au budget primitif et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal demande une subvention à la Caisse d'Allocations Familiales pour des travaux au Centre Petite Enfance et autorise le maire à agir pour l'exécution.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n°2 du lot 1 VRD et revêtements sportifs du marché du complexe sportif de Buffebiau.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer l’adhésion de Castelginest au groupement de commandes de Toulouse Métropole pour la vidéoprotection urbaine et accepte Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Castelginest Basket Club pour organiser un tournoi 3x3 et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 600 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rouffiac pour le calendrier 2026 et autorise le maire à signer les documents d’exécution.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 440 € à l’association du personnel communal de Castelginest pour l’organisation du marché de Noël.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention de 18 000 € au Comité des Fêtes pour organiser la fête, versée sur présentation de factures.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal attribue 3 000 € à l'association Culture et Bibliothèque pour Tous pour le prêt de livres aux jeunes et l'aménagement des locaux.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs de l'école de musique Claude Nougaro à compter du 1er septembre 2025 et autorise le maire à les appliquer.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs des services municipaux jeunesse et de la restauration à compter du 1er septembre 2025 et autorise le maire à les mettre en œuvre.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents à compter de l’année scolaire 2025-2026 et autorise le maire à en assurer l’exécution.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le recueil des tarifs des services publics de la commune et autorise le maire à exécuter cette délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement général des installations communales, en vigueur au 1er mai 2025, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à son exécution.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le choix de la société ASC SIGNALISATION pour la concession de service public portant sur la mise à disposition, l'installation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien et l'assurance de mobiliers urbains d'information et de publicité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2025, avec 13 696 300 € en fonctionnement et 7 954 882,61 € en investissement, et autorise le maire à signer les documents d’exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat cumulé 2024 de 1 858 295,21 € : 1 300 000 € en fonctionnement 002, 558 295,21 € en investissement 1068 et 843 943,91 € en solde 001.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse, applicable à compter de l'année scolaire 2025-2026, et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'école municipale de musique Claude Nougaro. Il entre en vigueur à l'année scolaire 2025-2026. Le maire est autorisé à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal adhère à l’association ADERE, centrale de référencement de l’économie sociale et solidaire, pour une cotisation annuelle de 50 euros TTC, et autorise le maire à exécuter la décision.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde à l’association Taekwondo une subvention de 1 000 € maximum pour le matériel de la coupe de France du 17 mai, sur présentation de factures.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde à l'association Cristal de Roche 180 € pour des projets auprès des enfants et 780 € au maximum pour du matériel, versés sur factures.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 915,16 euros à l'association Harmonie des Genêts, inscrit la dépense au budget 2025 et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 561 euros à l'association Castel Arts et autorise le maire à signer tout document pour exécuter la délibération.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 500 euros à l'association Castelginest Basket Club. Il rappelle une aide de 11 588,99 euros correspondant à la mise à disposition de locaux et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 44 745 euros à l'association Agir pour les animaux et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention de 250 euros à l'association Club d'athlétisme de Castelginest et autorise le maire à signer les documents d'exécution.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention de 100 euros à la société nationale des meilleurs ouvriers de France pour soutenir la candidature de deux administrés à des concours.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accorde au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'équilibre de 252 000 euros pour l'exercice 2025 et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationsport
La commune attribue une subvention de 2 000 € au Judo Club de Castelginest pour organiser un tournoi et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention de 464 euros à l'association FJEP et autorise le maire à signer les documents nécessaires, les crédits étant inscrits au budget 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée des emplois contractuels permanents au service enfance jeunesse à compter du 1er juin 2025 : un poste d'ATSEM, un poste d'adjoint technique territorial et un poste d'agent d'animation, à pourvoir en priorité par des fonctionnaires.
Document officielDélibérationassociations
Attribue à l'association Club d'Athlétisme de Castelginest une subvention de 1 250 € pour les 10 km et une subvention de 1 000 € au maximum pour l'achat de matériel.
Document officielDélibérationassociations
Attribue une subvention de 989 euros au Comité de soutien au Jumelage des communes de Castelginest et Ponte Di Piave (Italie) pour 2025.
Document officielDélibérationfinances
Approuve le compte de gestion 2024 de la commune et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationénergie
Approuve la lettre transactionnelle d'EDF relative à la régularisation de l'amortisseur d'électricité et une remise de 5 700 €.
Document officielDélibérationsocial
Adopte les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance applicables au 25 août 2025 et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Accorde la protection fonctionnelle de la commune à deux agents pour outrage à personne chargée d’une mission de service public et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielMars 2025 28 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil prend acte du bilan 2024 des cessions et acquisitions foncières, annexé au compte administratif, et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal sollicite du Conseil départemental de Haute-Garonne une subvention de fonctionnement 2025 pour l'école municipale de musique et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2025 et autorise le maire à exécuter cette délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023, après avis du comité social territorial.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur le recours à des cabinets extérieurs par Toulouse Métropole et de la tenue du débat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention de servitude de passage avec Enedis sur la parcelle AR 1, rue des Graves, pour alimenter en électricité le complexe sportif de Buffebiau, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention avec Toulouse Métropole pour un fonds de concours de 200 000 € pour la rénovation et l’extension de l’école maternelle Françoise Dolto.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs 2025 des séjours du centre de loisirs pour les enfants, selon les tranches de revenus et le lieu de résidence, et fixe un acompte de 30 % à la réservation.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve le principe d'une concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du cinéma municipal Le Castélia et autorise le maire à lancer la consultation et les négociations.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la suppression de plusieurs postes du tableau des effectifs au 1er avril 2025 et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la dénomination « espace du Trézégat » pour l’espace vert situé entre l’allée du Trézégat et la rue de l’Aiguillon et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la dénomination de la voie située sur la parcelle BK 100 au lieu-dit La Gleysette en « Rue Saint-Exupéry » et autorise le maire à exécuter la délibération.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la demande de subvention au Conseil départemental pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise Dolto et autorise le maire à la solliciter.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention de cession de données avec la CAF de Haute-Garonne pour le diagnostic territorial de la Convention Territoriale Globale et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la convention annuelle d’aide au fonctionnement du Fonds Publics et Territoires pour l’accueil des enfants en situation de handicap et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la constitution d’une servitude de passage sur le domaine public pour l’accès aux parcelles AR 34 et AR 89, rue Auguste Rodin, et autorise le maire à exécuter cette décision.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial avec Toulouse Métropole et la SAS Première Pierre, autorisant la substitution de la SCCV Chemin des Barrières et la signature par le maire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve l'avant-projet sommaire de rénovation du carrefour à feux route de Fonbeauzard / rue de l'Aiguillon et s'engage à verser au SDEHG une contribution de 58 954 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures, approuve l'actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement et inscrit les crédits de paiement au budget 2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil constate la désaffectation et approuve le déclassement de parties des parcelles AW 4 et AW 5, correspondant au lot B, afin de permettre leur cession.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil approuve la liste des mandats, fonctions et missions permettant le remisage à domicile des véhicules de service et renvoie à leur règlement intérieur.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve la cession de parcelles AW 4 et AW 5 à la SCI J2S2L pour 205 000 € afin de créer une maison de santé et autorise le dépôt d’un permis de construire.
Document officielDélibérationfoncier
La commune classe dans le domaine public des parcelles situées sur des voies et espaces verts et autorise le maire à prendre les mesures d'exécution.
Document officielDélibérationcommerce
La commune approuve les termes d’un bail commercial avec la société Les Jardins by Chez Lilly pour le bâtiment municipal du 12 Rue du Pont Fauré et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve la mise en vente des parcelles BK 91 à 100 route de Bruguières, 36 598 m², et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère à l’AMF 31 pour 2025 et verse une cotisation de 2 108,30 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention vacances loisirs 2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationécole
Approuve la convention de partenariat entre la commune et le collège Jacques Mauré pour organiser un concert commun entre l'école municipale de musique et la chorale du collège.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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