Conseil municipalfoncier
Vente de parcelles cadastrées AS 174, AS 208 et AS 173 – 10, Chemin du Bois de Saget
La commune décide de vendre des parcelles situées 10 chemin du Bois de Saget.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Jean a décidé
23 décisions publiées par la commune entre le 2 février 2026 et le 12 février 2026 : 22 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 février 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions8 décisions sur 23
Février 2026 23 décisions
Conseil municipaltarifs
Tarification des séjours 2026 organisés par l'Accueil de loisirs sans hébergement
La commune fixe les tarifs des séjours 2026 organisés par l'accueil de loisirs sans hébergement.
Document officielConseil municipalenvironnement
Syndicat de Bassin Hers Girou : Adhésion à la carte « Animation »
La commune adhère à la carte « Animation » du Syndicat de Bassin Hers Girou.
Document officielConseil municipalsubvention
Réajustement d'attribution de subvention MJC Occitanie
La commune réajuste le montant de la subvention attribuée à la MJC Occitanie.
Document officielConseil municipalécole
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2026-2028
La commune renouvelle son projet éducatif de territoire pour la période 2026-2028.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutements de vacataires dans le cadre du recensement
La commune autorise le recrutement de vacataires pour le recensement de la population.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement de contractuels : Remplacement
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents absents.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif 2024 Toulouse Métropole
La commune prend connaissance du rapport 2024 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement de Toulouse Métropole.
Document officielConseil municipalenvironnement
Rapport Annuel Syndicat de Bassin Hers Girou 2024
La commune prend connaissance du rapport annuel 2024 du Syndicat de Bassin Hers Girou.
Document officielConseil municipalsport
Modification de l'Autorisation de Programme/Crédit de Paiement : Construction d'un Gymnase
La commune modifie l'échéancier d'autorisation de programme et de crédits de paiement pour la construction d'un gymnase.
Document officielConseil municipalélections
Modalités de mise à disposition des salles municipales dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
La commune fixe les modalités de mise à disposition de ses salles municipales pour la campagne des élections municipales de mars 2026.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Mise en place d'une servitude de passage de canalisation pour le raccordement à l'assainissement collectif de la parcelle AB n°443
La commune instaure une servitude de passage de canalisation pour raccorder une parcelle à l'assainissement collectif.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal fixe les règles de mise à disposition gratuite des salles municipales (Espace Palumbo, Espace Alex Jany) pour les réunions électorales des candidats ou pré-candidats aux municipales de 2026, selon l'ordre d'arrivée des demandes, avec une caution de 150 € pour le petit matériel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative ajustant les crédits d'investissement et de fonctionnement pour la réalisation d'opérations d'investissement et la régularisation d'amortissements.
Document officielConseil municipalpersonnel
Fermeture annuelle de services
La commune décide de la fermeture annuelle de certains de ses services.
Document officielConseil municipalénergie
Enveloppe annuelle prévisionnelle pour petits travaux relevant de la compétence du SDEGH
La commune fixe une enveloppe annuelle prévisionnelle de petits travaux d'énergie confiés au SDEGH.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative
La commune modifie son budget par une décision modificative.
Document officielConseil municipalcommerce
Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail (article L3132-26 du code du travail)
La commune se prononce sur un dispositif de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet
La commune crée un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Adoption du rapport – année 2025
La commune adopte le rapport de la CLECT de Toulouse Métropole pour 2025.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026
La commune autorise l'engagement et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Accroissement Temporaire d'Activité
La commune autorise le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente l'affichage sur la commune : treize panneaux pour l'affichage d'opinion et associatif, affiches limitées au format A3, et deux panneaux réservés aux informations municipales devant l'hôtel de ville.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr