Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aigrefeuille a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 16 juillet 2025 et le 21 octobre 2026 : 4 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,52 M€dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation2 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal annule la délibération DEL-2026-7 du 20 mars 2026 et délègue au Maire plusieurs attributions du conseil, avec des limites financières ajoutées après observation de la préfecture.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du maireélections
Le préfet fixe pour la commune d'Aigrefeuille le nombre de délégués et suppléants à désigner pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, par scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle, lors du conseil municipal du 5 juin 2026.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire crée une régie de recettes pour encaisser les produits communaux. L'arrêté fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du mairesocial
Le maire nomme les membres du conseil d'administration du CCAS d'Aigrefeuille pour 2026, dont une déléguée de l'UDAF et deux autres membres.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le maire approuve par arrêté le règlement du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Toulouse Métropole, annexé à l'arrêté, et rappelle que les infractions seront poursuivies.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire approuve par arrêté le règlement du service public de gestion des eaux pluviales applicable sur le territoire de Toulouse Métropole, conformément à la délibération métropolitaine du 18 décembre 2025.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationélections
La commune précise que la mise à disposition gratuite des salles des fêtes pour réunions publiques électorales s'étend aux candidats à titre personnel, sans étiquette de parti politique.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le conseil municipal annule sa délibération du 4 septembre 2023 relative à la rétrocession des voiries du lotissement du Clos de la Marelle à l'ASL, la voirie devant être cédée directement à Toulouse Métropole.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte un nouveau plan de financement par tranches pour la construction de l'espace socioculturel, d'un coût de 2 519 695 € HT, annule la délibération DEL-2025-13 pour erreur de chiffrage et autorise le maire à demander au Département une subvention en deux tranches.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr