Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Escalquens a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 30 avril 2026 et le 16 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 9 832 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 16 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations de la séance du 18 septembre 2026 : subvention aux communes sinistrées, règlement intérieur, ressources humaines, finances, marchés publics, éclairage public et exonération de droits de place du marché.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant n°1 au marché 2026-003 pour la sécurisation des toitures de l'école primaire à Escalquens : fourniture et pose d'échelle, ligne de vie et garde-corps. Montant de l'avenant : 4 832,00 € HT.
Document officielDélibérationpersonnel
Augmentation de la durée hebdomadaire de postes d'ATSEM et d'un poste d'agent d'entretien des locaux scolaires et de restauration pour répondre à l'évolution des besoins.
Document officielJuin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal d'avril 2026 et adopte une série de délibérations : taxe d'aménagement majorée, règlement budgétaire, subvention, emploi, avenants de marché scolaire, voirie et opération « Tickets sport ». Liste de décisions sans montant unique.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune institue une taxe d'aménagement majorée au 1er janvier 2027 : 8 % en secteur de densification (Ui), 15 % dans les secteurs d'OAP, 5 % ailleurs, pour financer équipements et voirie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste et valide ses délibérations de la séance du 5 juin 2026 : désignations de représentants, délégation du droit de préemption, décision modificative, tarifs, ressources humaines, subventions scolaires, accessibilité, élections sénatoriales et adhésion à l'UGAP pour l'électricité.
Document officielDélibérationfinances
Décision modificative n°1 au budget 2026 pour augmenter la subvention au CCAS afin de financer la cotisation d'assurance statutaire non prévue.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2026 : 16 points approuvés, couvrant ressources humaines, finances (CFU 2025, budget primitif 2026, taux d'imposition, subventions), vie locale et désignations de représentants.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption d'un droit à la formation des élus pour la durée du mandat, plafonné à 5 000 euros et limité à 20 % des indemnités, avec un débat annuel sur les formations suivies.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr