Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Auzeville-Tolosane a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 24 février 2025 et le 20 juillet 2026 : 19 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 4 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 20 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 21
Juillet 2026 1 décision
Juin 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal délibère sur une série de points : indemnités des élus, conventions de partenariat et d'abonnement, adhésion à SOLEVAL, taxe d'aménagement, création d'emplois et recrutements d'agents contractuels, et gratuité de l'inscription à la médiathèque pour certains publics.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS élit un vice-président et un vice-président délégué, et approuve le rapport d'orientations budgétaires. Liste de délibérations de la séance du 15 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS d'Auzeville-Tolosane approuve le budget primitif, l'affectation du résultat 2025, le compte financier unique 2025 et les subventions aux associations.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune renouvelle son adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, accepte la convention constitutive et autorise le maire à signer la convention et les marchés issus du groupement.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations : garanties d'emprunt, demande de subvention pour la réhabilitation de l'Espace René Lavergne, subventions aux associations et coopératives scolaires, création d'emplois, recrutements, composition de commissions, mise à disposition d'un local et coopération internationale avec la Guinée.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier, approuve les comptes financiers 2025 et les affectations de résultats, vote les taux d'imposition 2026 et le budget primitif, crée une autorisation de programme pour la rénovation de l'espace René Lavergne, et désigne ses représentants dans divers syndicats et organismes.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS d'Auzeville-Tolosane, réuni le 28 janvier 2026, approuve le rapport d'orientations budgétaires 2026 et une aide financière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Document du plan local d'urbanisme relatif au plan d'exposition au bruit de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2007.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal renouvelle le Projet Educatif De Territoire, annule des titres de recouvrement de factures 2023, autorise des dépenses d'investissement avant le budget 2026, sollicite des subventions pour l'Espace René Lavergne, modifie le tableau des effectifs, vend le macro-lot 6 à la S.A. Les Chalets et constitue un groupement d'achat pour les espaces verts.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS d'Auzeville-Tolosane, réuni le 16 octobre 2025, statue sur quatre demandes d'aide financière : trois sont approuvées, une est rejetée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Document graphique du plan local d'urbanisme d'Auzeville-Tolosane : plan d'exposition au bruit, approuvé par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2007.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal ordonnance la liste des délibérations de sa séance du 15 octobre 2025 : reversement d'excédent, clôture de budget, annulations de titres, RIFSEEP, complémentaire santé, révision du PLU, conventions associatives, Coup de pouce communal.
Document officielSeptembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour et délibérations du conseil municipal d'Auzeville-Tolosane du 17 septembre 2025 : tarifs scolaires, conventions, garantie d'emprunt, cessions de terrains, achat de parcelle, vœux et solidarité.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 17 septembre 2025 : tarifs périscolaires, conventions, finances, cessions de terrains, acquisition de parcelle, vœux et soutien aux communes sinistrées.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal retire au SICOVAL la délégation du droit de préemption pour sept parcelles du Grand Chêne, modifie les délégations accordées au maire, et renonce aux pénalités de retard visant deux lots de la rénovation de l'école maternelle René Goscinny.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de la commune d'Auzeville-Tolosane décide de prolonger l'IA générative Délibia, d'attribuer des subventions à des associations culturelles et sportives, de conventionner leurs locaux, de créer 4 emplois permanents, de recruter des agents contractuels, d'adhérer au GIP Occit'alim et de majorer la taxe d'aménagement sur certains secteurs.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte les subventions aux coopératives scolaires, renouvelle l'ENT pour 2025-2026, accorde 22 000 € à l'association des œuvres sociales, crée un poste d'adjoint administratif, prescrit la révision allégée n°1 du PLU et dénomme un square « Square Louis Brunet ».
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Adoption du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, arrêtant les résultats définitifs.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 19 mars 2025 : prise d'acte du rapport d'orientation budgétaire, autorisation de dépenses d'investissement avant le budget, subvention de réhabilitation, convention et subvention de 5 000 euros à la Fédération des Foyers ruraux, tarifs des repas et de la restauration scolaire, acquisition de la parcelle AD 649 et convention de servitude Enedis.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste 21 délibérations : modification des effectifs, DUERP, vente de terrains à une SCI et d'un talus, droits de préemption (abrogation et délégation au SICOVAL), abattement de taxe foncière pour BRS, conventions diverses, règlement des courts de tennis, désherbage de la médiathèque, subventions de mise à disposition d'agents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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