Arrêté du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lagardelle-sur-Lèze a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 8 janvier 2025 et le 31 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 31 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 13
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal tient le débat d'orientation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme, sans décision de fond. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS décide l'affectation du résultat de l'exercice 2025. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission en préfecture figurent, sans détail du dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la commune, délibération n°2026-08 du 10 mars 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que les accusés de réception préfectoraux de délibérations du 28 avril 2026 (numéros 32 à 40). Aucun objet, dispositif ni montant n'est exposé.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des taxes locales pour 2026 (délibération n°2026-34 du 28 avril 2026, transmise à la préfecture le 29 avril 2026).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et ne détaille ni les montants ni le vote.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationfinances
La commune adopte le compte financier unique 2025, document comptable annuel qui retrace l'exécution budgétaire et le bilan de l'exercice 2025.
Document officielMai 2025 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS affecte le résultat de l'exercice 2024 au budget 2025 de l'établissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux des taxes locales pour l'année 2025. Aucun montant de dépense ou de recette n'est engagé directement par la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le détail de l'affectation.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le document est un bordereau de transmission en préfecture regroupant les délibérations du conseil municipal du 3 mars 2025, numérotées de 01 à 12. Le texte ne détaille aucun objet ni décision.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Document de transmission préfectorale : liste d'accusés de réception de délibérations du conseil municipal du 24 octobre 2024, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr