Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Portet-sur-Garonne a décidé

23 décisions publiées par la commune entre le 20 janvier 2025 et le 28 septembre 2026 : 20 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 128 954,96 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 28 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets5 décisions sur 23

Fig. 1. Les 23 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

28 septembre 2026Arrêté du maireenvironnement

Ce que la mairie de Portet-sur-Garonne a décidé

Septembre 2026 1 décision

Arrêté préfectoral fixant, par zones et par communes, les niveaux d'alerte, alerte renforcée et crise pour la sécheresse, avec les jours et horaires d'interdiction de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, hors cultures dérogatoires.

Juin 2026 1 décision

Le texte est un décret national et un tableau annexé fixant la convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026 et l'élection des délégués municipaux le 5 juin 2026. Il ne contient aucune décision propre à la commune.

Mai 2026 1 décision

Tableau annexé à l'arrêté préfectoral fixant, pour chaque commune, le nombre de délégués et de suppléants à désigner pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026, et le mode de scrutin.

Février 2026 3 décisions

La commune vote son budget primitif 2026 : dépenses et recettes équilibrées à 38,6 M€, avec des travaux d'énergie et de voirie et une stabilité des taux d'imposition.

La commune de Portet-sur-Garonne met à disposition du Muretain Agglo des services et du personnel pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux, en 2026, avec remboursement des frais.

Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2026 : contexte économique, inflation, taux d'intérêt et projet de loi de finances, sans décision chiffrée définitive.

Décembre 2025 1 décision

Procès-verbal de transfert suite à l'adhésion de Portet-sur-Garonne au SIAS Escaliu au 1er janvier 2025 pour le service d'aide à domicile. Fixe le remboursement de 26 100 € au SIAS, le transfert partiel de résultats et le sort des restes à recouvrer.

Octobre 2025 2 décisions

La commune décide de rénover les 21 bornes basses de l'allée Cavalière en LED, avec convention 2025-2026 du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) entre la commune, le collège Jules Vallès et le service Sports-Jeunesse.

Approbation de la modification n°2 du Règlement Local de Publicité (RLP). Le conseil municipal adopte le texte modifié, dont les règles encadrent l'affichage publicitaire sur le territoire communal.

Juillet 2025 2 décisions

La commune de Portet-sur-Garonne vend à l'association ARSEAA des locaux professionnels et de bureau situés au 129 ancienne route Impériale, dans le cadre d'une promesse de vente signée le 7 février 2025.

Juin 2025 2 décisions

Le document est un bilan 2024 de l'ONG SOS MEDITERRANEE sur les naufrages et le sauvetage en mer en Méditerranée. Il ne contient aucune décision de la commune.

Convention entre Tisséo Voyageurs et la commune de Portet-sur-Garonne confiant à Tisséo l'entretien, la maintenance et la pose d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires, jusqu'au 31/12/2032.

Mai 2025 1 décision

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse et réhydratation des sols dans des communes listées en annexe I ; demandes rejetées pour d'autres communes listées en annexe II.

Avril 2025 4 décisions

Avis de la commune de Portet-sur-Garonne sur le projet d'usine pharmaceutique IPSOPHENE de production de paracétamol, installée sur une friche industrielle à Toulouse, en zone à risques Seveso et inondable.

Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion de la Haute-Garonne pour les litiges de la fonction publique territoriale.

La commune présente la note de synthèse du compte financier unique 2024 : dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, ratios financiers et principales opérations, à destination des citoyens.

Convention de mise à disposition de matériel, services et personnel de la voirie avec Le Muretain Agglo, avec calcul du coût de fonctionnement et liste des agents concernés pour 2024.

Janvier 2025 5 décisions

Rapport de l'administrateur de la SPL ARAC Occitanie, au titre de l'exercice 2023, présenté au conseil régional : vie sociale, activité, personnel, gouvernance et situation financière de la société.

Le conseil municipal examine le budget prévisionnel 2025 du service d'aide et d'accompagnement à domicile SIAS Escaliu à Portet-sur-Garonne, avec des dépenses d'exploitation proposées d'environ 3,59 millions d'euros.

La commune cède une bande de terrain non bâti de 50 m² (parcelle AN 833), rue Léo Ferré, déclassée le 17/10/2024, à un riverain. Le service des Domaines fixe la valeur vénale à 4 600 €, prix de cession envisagé 3 750 €.

Approbation de conventions tripartites du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2024-2025 entre la commune, deux écoles élémentaires et le service Sports-Jeunesse, pour l'accompagnement des élèves et des familles.

Approbation d'une convention constitutive d'entente intercommunale entre la commune de Portet-sur-Garonne et Muretain Agglo pour exploiter et distribuer l'électricité de la centrale photovoltaïque du stade, avec répartition des frais à 60 % et 40 %.

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