Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
73 décisions publiées par la commune entre le 2 juin 2026 et le 24 septembre 2026 : 72 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le préfet fixe les dates générales d'ouverture et de clôture de la chasse 2026-2027 dans le département, ainsi que les périodes et conditions spécifiques par espèce de gibier, la vénerie et la chasse au vol.
Document officielLe conseil municipal élit son représentant titulaire et son suppléant à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de l'intercommunalité.
Document officielLe conseil municipal élit quatre de ses membres pour siéger au conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste : trois sièges à la liste « Léguevin avec vous » et deux à « Léguevin en commun ».
Document officielLe conseil municipal procède à l'élection de deux délégués pour représenter la commune à la Commission Territoriale de la Région Ouest de Toulouse du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne.
Document officielLe conseil municipal élit trois délégués titulaires et trois suppléants pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte de la Forêt de Bouconne.
Document officielLe conseil municipal vote les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente de 8 points, soit 19,98 % pour l'ensemble des propriétaires.
Document officielLe conseil municipal arrête les nouveaux tarifs de la taxe sur les enseignes et dispositifs publicitaires pour 2027 et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielLa commune dresse la liste des 32 contribuables proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs et autorise le Maire à transmettre la délibération au Directeur régional des finances publiques.
Document officielLa commune crée une redevance d'occupation du domaine public pour les isolations thermiques par l'extérieur saillantes, fixée à 20 euros par mètre linéaire de façade, payable en une fois pour 25 ans. Les immeubles classés ou inscrits aux monuments historiques en sont exclus.
Document officielLa commune autorise le maire à recruter du personnel vacataire pour des interventions ponctuelles pendant les vacances scolaires et fixe leur rémunération forfaitaire par acte.
Document officielDes élus interrogent la commune sur le coût des études (161 000 € annoncés contre 142 000 € après addition), sur l'étude d'autoconsommation collective et sur le périmètre des installations photovoltaïques. Réponses partielles, compléments promis ultérieurement.
Document officielÉchange sans décision. Des sorties électriques le long de la piste cyclable serviront aux abris-bus, avec un ou deux éclairages ajoutés par le SDEHG, le GOT et le Département. Les racks à vélos déjà acquis seront installés par les services techniques. Le Maire s'engage au conseil d'école à les couvrir à Madeleine BRES.
Document officielLe conseil décide de mettre à disposition du Maire et des Adjoints, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. Le point est débattu, sans décompte de vote dans le texte.
Document officielLa commune, siège du bureau centralisateur du canton, applique une majoration de 15 % sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, comme pour le mandat précédent.
Document officielLe conseil municipal fixe à neuf le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont quatre élus par le conseil et quatre nommés au titre des associations.
Document officielLa commune accepte deux indemnités d'assurance suite au vol de véhicules aux services techniques, pour un total de 6 523,81 €.
Document officielLa commune cède trois véhicules réformés (Citroën C4 Picasso, Renault Trafic, Renault Master) à l'issue d'une vente aux enchères, pour un total de 12 946,00 € HT après frais.
Document officielLe Maire expose que la crèche familiale municipale doit fermer faute de demande et de recrutement, après recommandation de la CAF il y a trois ans. Les assistantes maternelles libérales pourront utiliser le local. La décision formelle doit être votée par le Conseil d'Administration du CCAS, non encore réuni.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune à l'Assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine, sans suppléant.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal titulaire et un suppléant comme référent à la sécurité routière, relais entre l'État, les acteurs locaux et la commune.
Document officielLe conseil municipal désigne un conseiller municipal titulaire et un suppléant comme correspondant défense de la commune, chargé de relayer l'information sur la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire.
Document officielLe conseil désigne deux membres titulaires et leurs suppléants à la Commission communale pour l'accessibilité, selon le vote à main levée.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.
Document officielLe conseil municipal désigne un représentant de la commune à l'AUAT à l'issue d'un vote.
Document officielLe conseil municipal désigne un délégué du collège des élus au CNAS.
Document officielLe Maire signe les marchés selon le budget voté. Une commission MAPA pluraliste pour les marchés entre 90 000 € et 5 000 000 € est proposée ; la première version de la délégation est maintenue et la proposition est reportée à une réponse ultérieure.
Document officielLe Conseil municipal confie au Maire la fixation des tarifs des spectacles de la Salle Tempo. Une minorité souhaitait que la politique tarifaire culturelle soit débattue en Conseil municipal ; le Maire a refusé ce débat.
Document officielLe Conseil Municipal confie au Maire, par délégation pour la durée du mandat, plusieurs compétences : tarifs municipaux, marchés, droits de préemption, lignes de trésorerie plafonnées à 1 500 000 euros, actions en justice, admissions en non-valeur, et signature des actes nécessaires.
Document officielLa commune conclut un contrat de location longue durée de 48 mois pour un véhicule électrique auprès de Mobilize Lease & Co, au loyer mensuel de 262,33 € TTC, et abroge la décision n° D2026_014 du 30 janvier 2026.
Document officielLa commune conclut avec la société Soprema Entreprises un contrat d'entretien périodique de la toiture-terrasse de la Salle Omnisports pour 3 ans, au montant annuel de 1 950 € HT.
Document officielLa commune accepte le versement d'indemnités d'assurance pour le vol de quatre véhicules des services techniques et pour des dégâts sur un panneau au stade municipal de rugby.
Document officielLa commune sollicite auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne une subvention au taux le plus élevé possible au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour la vidéoprotection aux entrées des écoles et l'acquisition de caméras-piétons.
Document officielLa commune loue un camion benne pour les services techniques auprès de la société ADO, du 1er mars au 31 décembre 2026, au loyer mensuel de 700 € HT.
Document officielLa commune loue un tracteur avec épareuse pour les services techniques auprès de la société TG Services, pour 12 mois renouvelables tacitement, dans la limite de 3 ans, au tarif de 750 € HT par mois.
Document officielÉchange sans décision. Le Maire précise que les ressources humaines relèvent du budget du CCAS et qu'une réorganisation des services est en cours. Il dit réfléchir à la création de commissions, sans les rejeter.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026. Aucune décision financière n'est prise à ce stade ; le débat porte sur la trajectoire budgétaire, les recettes, les dépenses et la demande d'audit financier.
Document officielÉchanges sur le rapport d'orientations budgétaires : bilan de l'épargne nette 2025, prise en compte de la redevance eau-assainissement non encaissée, et demande d'audit financier indépendant formulée par un groupe d'élus. Aucune décision prise sur ce point.
Document officielDébat sans décision sur une hausse envisagée de huit points du taux de taxe foncière, dans le cadre des orientations financières proposées par la majorité ; aucune délibération n'est prise à ce stade.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026, préalable obligatoire à l'adoption du budget primitif.
Document officielLe conseil crée quatre emplois permanents d'agents de surveillance de la voie publique à temps complet, ouverts aux grades des cadres d'emplois des adjoints administratifs et des adjoints techniques. Il donne mandat au maire pour recruter et accepte la modification du tableau des effectifs.
Document officielLa commune crée un poste à temps partiel (34,28/35e) d'adjoint territorial d'animation et un poste à temps complet de rédacteur. Elle autorise le recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent et la modification du tableau des effectifs.
Document officielLa commune autorise la constitution de deux servitudes au profit d'ENEDIS sur les parcelles C0259, C0545 et C0267 (lieux-dits Bartette) moyennant une indemnité forfaitaire de 75 € par convention, et autorise le maire à signer.
Document officielLa commune conclut un contrat de location de trois tondeuses auprès du fournisseur MJ Motoculture, pour un loyer trimestriel hors taxes de 2 821,03 euros, sur une durée de 42 mois.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la commission communale pour l'accessibilité, transmis ensuite au préfet et au Département.
Document officielLa commune accepte une déclaration de sous-traitance modificative de l'entreprise MABILAT, ramenée à 0,00 € HT, à la demande de la trésorerie, suite au décompte général définitif.
Document officielLa commune confie à l'entreprise Caussat Espaces Verts l'entretien de certaines rues et espaces verts (désherbage, tonte, finitions) de février à avril 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat de trois ans avec ADEFI Occitanie pour l'entretien annuel du système de sécurité incendie des bâtiments communaux.
Document officielLa commune loue pour 12 mois, renouvelable jusqu'à 60 mois, un véhicule frigorifique destiné à la cuisine centrale et aux cuisines satellites.
Document officielLa commune souscrit un contrat annuel d'entretien pour deux terrains de rugby et un terrain de football, pour l'année 2026.
Document officielLa commune loue pour 48 mois un véhicule électrique Spring destiné aux services administratifs.
Document officielLa commune souscrit un abonnement de télésurveillance des locaux des services techniques municipaux, du 1er février au 31 décembre 2026.
Document officielLa commune décide de céder à des acquéreurs privés un terrain communal de 508 m² au 3 bis rue de la Cascade pour 125 000 € destiné à une construction d'habitation individuelle, sous conditions suspensives de financement et de permis de construire.
Document officielLe conseil municipal adopte le budget primitif 2026 de la commune, qui prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, et autorise les mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
Document officielLe conseil municipal confirme la création d'un poste de collaborateur de cabinet du maire, dans la limite d'un emploi, et inscrit au budget principal les crédits nécessaires à ce recrutement.
Document officielLa commune confie à la société ERESE une assistance à maîtrise d'ouvrage pour préparer le marché d'exploitation et de maintenance des équipements de chauffage, ventilation et climatisation. La mission comprend l'état des lieux et l'élaboration du dossier de consultation, pour 15 785 euros hors taxes, avec une option de suivi annuel à 6 700 euros par an.
Document officielLe conseil municipal admet en non-valeur 29 créances de redevances d'eau et d'assainissement et diverses dépenses, pour un total de 1 207,80 €, dont 28 inférieures à 100 € et une comprise entre 100 € et 1 000 €.
Document officielLa commune adhère à la mission de développement des services et usages numériques du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique, en adopte les statuts, s'engage à verser la participation éventuelle et désigne le 1er adjoint au Maire comme représentant.
Document officielLe Conseil municipal fixe l'enveloppe mensuelle des indemnités des élus à son niveau du mandat précédent, soit 9 495,30 € au total, sans relever l'enveloppe possible de 12 183,58 €.
Document officielLe conseil municipal élit cinq membres à la Commission d'Appel d'Offres.
Document officielLe conseil municipal fixe les tarifs de la piscine municipale.
Document officielLe conseil municipal approuve la suppression du coffret d'éclairage public P4 « Lassau ».
Document officielLa commune approuve la tranche finale de rénovation de l'éclairage public en technologie LED.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur de la piscine municipale.
Document officielLe conseil municipal autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face à des accroissements temporaires d'activité pour l'année 2025-2026.
Document officielLe conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de ses réponses sur l'accès au logement social dans l'agglomération toulousaine.
Document officielLe conseil municipal modifie la durée hebdomadaire de travail d'un emploi, au-delà de 10 % de la durée initiale.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus locaux.
Document officielLa commune crée un Comité Social Territorial commun avec le centre communal d'action sociale de Léguevin.
Document officielLa commune approuve une convention confiant à l'agglomération une prestation de services en informatique.
Document officielLa commune adhère au service mutualisé de conseil en énergie partagé, accepte la valorisation financière des certificats d'économies d'énergie via l'agglomération et communique ses données de consommation.
Document officielLe conseil municipal abroge sa délibération du 19 novembre 2025 fixant le régime des autorisations spéciales d'absences.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr