Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Merville a décidé
194 décisions publiées par la commune entre le 17 mars 2025 et le 23 octobre 2026 : 6 du conseil municipal, 188 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 7 286 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation105 décisions sur 194
Octobre 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté municipal portant sur des travaux au 120 chemin de la Tuilerie à Merville, du 30 novembre au 15 décembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal n°0164-2026 concernant des travaux au 723 route d'Aussonne à Merville, du 12 au 27 novembre 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de mise en ligne répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Mise en ligne d'un arrêté préfectoral du 16 octobre 2026 sur les mesures de gestion et de restriction des prélèvements et usages de l'eau dans le département, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet autorise l'ACCA de Merville à organiser, les samedis 24 octobre et 14 novembre 2026 de 9h à 14h, des chasses particulières du sanglier sur le domaine public fluvial, pour réguler les sangliers et limiter leurs dégâts. Seuls des traqueurs non armés peuvent intervenir.
Document officielArrêté du mairefinances
Le maire nomme un mandataire de la régie de recettes et d'avances « Mairie » de la commune de Merville. La personne nommée n'est pas identifiée dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : réglementation de la circulation chemin du Moulin pendant les travaux de réseau télécom du 12 au 30 octobre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation du stationnement place du 19 mars 1962 à Merville du vendredi 9 octobre 2026 à 10h au samedi 10 octobre à 21h, pour l'événement Octobre Rose.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de stationner une benne sur la voie publique au 89 rue Émile Pouvillon du 19 octobre au 20 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d'installer un échafaudage au 64 rue de Guinot du 12 octobre au 27 novembre 2026.
Document officielArrêté du mairenumérique
Arrêté municipal n°0149-2026 relatif aux travaux d'installation de la fibre optique au 1547 route de la Côte Rouge, prévus le 22 octobre 2026.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Déviation de la circulation sur le chemin de Lancefoc du 30 septembre au 27 octobre 2026 pendant des travaux d'accotement.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Restriction des usages de l'eau sur le département de la Haute-Garonne suite à la sécheresse, applicable à compter du 12 septembre 2026. Publication par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal de Merville concernant des travaux au 12 place du Château, du 5 au 26 octobre 2026. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune de Merville réglemente la circulation et le stationnement rue Emile Pouvillon, le samedi 5 septembre 2026, à l'occasion d'un déménagement.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Désignation et délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne pour 2026, par commune classée totalement ou partiellement, avec sections, feuilles, parcelles et lieux-dits concernés.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Merville approuve des documents associatifs et le règlement du complexe sportif, sollicite une subvention CAF pour un minibus, corrige des amortissements, approuve le rapport CLECT sur le PLU, instaure la taxe sur la vacance des logements, verse une indemnité d'éviction agricole et crée un emploi de coordinateur CTG.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune dévie la circulation des poids lourds et des lignes de bus du 17 au 20 septembre 2026, pendant la fête locale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal portant travaux sur le chemin du Limouzin du 7 au 18 septembre 2026. Le texte fourni ne contient que le titre, les dates de publication et l'adresse de la page, sans dispositif détaillé.
Document officielAoût 2026 4 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté sécheresse applicable en Haute-Garonne à compter du 29 août 2026 : restrictions d'usage de l'eau sur le département, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation sur la RD37 entre Daux et Merville par alternat, du 1er septembre au 2 octobre 2026, pour des travaux de création de ligne BT enterrée et de deux accès par l'entreprise Gabrielle Fayat.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté de restriction des usages de l'eau en Haute-Garonne suite à la sécheresse, applicable à compter du 14 août 2026. Publication par la commune de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement pour les travaux de finition d'une piste cyclable route de Guinot à Merville.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet renforce les restrictions d'usage de l'eau en Haute-Garonne à compter du 1er août 2026 à 8h : passage de l'axe Garonne au niveau alerte avec réduction de 30 % des prélèvements, et 374 communes en alerte pour l'eau potable.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de restriction des usages de l'eau en Haute-Garonne, applicable dès le 1er août 2026 à 8h00, publié par la commune de Merville suite au niveau de crise sécheresse.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie autorisant des travaux de dépose de poteaux télécom sur la route de Guinot à Merville. Circulation réglementée pendant le chantier.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Haute-Garonne active des mesures de restriction contre le risque de feu de forêt de niveau très élevé à compter du 24 juillet 2026 : interdiction du camping sauvage et des feux en massifs, restrictions d'engins et de travaux entre 12h et 20h, pendant toute la vigilance rouge.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté préfectoral en Haute-Garonne, en vigueur le 24 juillet 2026, face au risque très élevé de feu de forêt lié aux fortes chaleurs et à la sécheresse. Le texte fixe des mesures de restriction d'accès et d'activités à risque dans les zones concernées.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Garonne renforce les restrictions sur l'eau à compter du 18 juillet 2026 : passage de l'axe Garonne en alerte, réduction de 30 % des prélèvements, et interdiction d'arroser pelouses et jardins potagers de 8h à 20h en alerte.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune de Merville signale le passage en alerte sécheresse depuis le 18 juillet 2026 : arrosage des pelouses et espaces verts interdit de 8h à 20h, arrosage des jardins potagers interdit.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de stationner un poids lourd pour une livraison de terre au 175 chemin de Lartigue. Arrêté municipal publié le 22 juillet 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté sécheresse en vigueur en Haute-Garonne à compter du 21 juillet 2026 : le niveau d'alerte impose des restrictions sur l'usage de l'eau potable. Publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice à l'occasion de la fête nationale du 13 juillet 2026 à Merville.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations : demande de subvention départementale TLPJ 2026-2027, gratification d'une stagiaire, approbation d'un avant-projet d'éclairage de terrain de football, indemnisation d'un dégât matériel d'un agent, et mise à jour du tableau des emplois.
Document officielJuin 2026 22 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Garonne renforce, à compter du 27 juin 2026 à 8h, les restrictions sur les prélèvements d'eau et les usages de l'eau, en raison de la sécheresse et des cours d'eau en crise ou en alerte renforcée.
Document officielArrêté du maireenvironnement
La commune de Merville restreint les prélèvements d'eau sur la Haute-Garonne à la suite d'une situation de sécheresse. Le texte publié est une répétition de l'en-tête de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Garonne prolonge l'interdiction des spectacles pyrotechniques, feux d'artifices, brandons et tirs de munitions de loisir, ainsi que la consommation d'alcool sur la voie publique et la vente à emporter de boissons alcooliques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté autorisant le stationnement d'une benne au 77 rue Émile Pouvillon du 29 juin au 1er juillet 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Haute-Garonne, en vigilance rouge feu de forêt, interdit le camping sauvage et tout feu dans les massifs, et interdit de 12 h à 20 h les engins susceptibles de provoquer un départ de feu ainsi que les travaux agricoles, forestiers et d'entretien de voirie générateurs de feu.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Merville, placée en vigilance rouge feu de forêt, impose des mesures de restriction des activités à risque d'incendie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de la commune de Merville portant sur des travaux de piste cyclable route de Guinot du 24 juin au 10 juillet 2026. Le texte fourni ne contient que la mention de publication et le lien vers le document.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Garonne place le département en vigilance sécheresse à compter du 20 juin 2026 et le bassin du Volp en alerte renforcée, avec restrictions de prélèvements et d'arrosage selon les usages.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Garonne interdit les spectacles pyrotechniques, feux d'artifices et brandons dans les arrondissements de Muret et de Toulouse. Acte publié au recueil spécial des actes administratifs.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune de Merville restreint les prélèvements d'eau sur la Haute-Garonne par arrêté du 18 juin 2026, en raison de la sécheresse. Le texte est répété plusieurs fois dans la source.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Garonne interdit, du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00 sur tout le département, diverses activités dont la cession, la vente, le transport et l'utilisation de produits explosifs et pyrotechniques, à l'occasion de la fête de la musique.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire de Merville s'oppose au transfert automatique de ses pouvoirs de police au président de la communauté de communes Hauts Tolosans. Il conserve ainsi la police municipale sur le territoire de la commune.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement d'un camion de déménagement au 120 rue du Bourrelier à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie autorisant un déménagement au 120 rue du Bourrelier à Merville, avec réglementation de la circulation ou du stationnement pendant l'opération.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Garonne interdit, du 11 juin au 11 septembre 2026, les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise un commerçant ambulant à exercer sous la halle chaque jeudi de 18h à 22h30, du 11 juin au 10 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire : la circulation et le stationnement sont interdits chemin d'Embrusq, du 6 au 10 juillet 2026, le temps des travaux de curage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement d'un engin de chantier sur le chemin de la Tuilerie le 11 juin 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le préfet de la Haute-Garonne fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027, espèce par espèce, avec leurs conditions spécifiques et les règles de sécurité.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise le stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Merville, par arrêté n°098-2026 du 8 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation sur les routes départementales et communales de la commune pour le passage de la course cycliste « Route Occitanie CIC » le 19 juin 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour la dépose de poteaux télécoms route de Guinot les 15 et 16 juin 2026.
Document officielMai 2026 5 décisions
Arrêté du maireassociations
La commune autorise l'association AMCAPLA à occuper le domaine public pour son évènement de la fête des mères.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise le commerce ambulant « Chez Marcel » à s'installer sous la halle tous les jeudis de 18h à 22h30, du 7 mai au 10 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairesocial
Le maire nomme les administrateurs du Centre communal d'action sociale de Merville pour la durée du mandat municipal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal portant sur des travaux d'élagage rue de la Brasserie du 26 au 29 mai 2026, avec mesures de circulation ou de stationnement associées.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise le commerce ambulant CHAIJR à s'installer sous la halle tous les jeudis de 18h à 22h, du 7 mai au 10 septembre 2026.
Document officielAvril 2026 13 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur plusieurs routes départementales pour la course cycliste « Classique Aussonne-Aussonne 2026 » le 3 mai 2026 de 14h à 17h30, avec usage exclusif de la chaussée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation sur la RD17 à Merville, entre les points repères 60+766 et 62+517, du 27 avril au 13 mai 2026, pour travaux de rabotage et d'enrobés, avec déviation par les RD 87A, RD 37 et RD 65. Travaux de 08h00 à 18h00 en semaine.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté n°067-2026 : réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Amandiers le jeudi 23 avril 2026, pour permettre un déménagement.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Arrêté municipal n°066-2026 : abattage d'un arbre route des Trèscaps, du 22 au 24 avril 2026. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement d'une benne à déchets devant le n°3 du chemin de Lartigue du 18 au 22 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal de Merville n°064-2026 relatif à des travaux de signalétique routière rue des Pyrénées, du 20 au 30 avril 2026. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire désigne les membres représentant la collectivité de Merville au Comité Social Territorial. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations adoptées lors de la séance du conseil municipal du 1er avril 2026, la liste détaillée étant accessible sur le site de la mairie.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune réglemente la circulation et le stationnement à l'occasion du Vide Grenier et de la Foire Artisanale, pour assurer la sécurité et l'organisation de la manifestation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté n°057-2026 : travaux sur le réseau de télécommunications route de Guinot du 20 avril au 7 mai 2026. Texte fourni répété, dispositif complet absent.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal portant sur des travaux au 71 rue Pouvillon, du 13 au 15 mai 2026, à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de travaux de réfection de voirie du 2 au 10 avril 2026 au lotissement Parc de Peyroulet et rue du 8 mai 1945 à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal autorisant des travaux de réseau télécoms le 7 avril 2026 au 69-52 rue de la Brasserie à Merville.
Document officielMars 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté d'interdiction de circulation rue des Pyrénées pour travaux d'élagage les 25 et 26 mars 2026, avec déviation mise en place.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de travaux sur le chemin Saint-Jean du 7 avril au 7 mai 2026, publié le 19 mars 2026 par la mairie de Merville. Le texte transmis ne contient que l'en-tête de publication répété, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement lors du carnaval des écoles, avec interdictions et déviations temporaires sur les voies concernées.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise la mise en place d'une sculpture sur le domaine public du 13 mars au 12 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement les salariés lors des entretiens préalables au licenciement ou à la rupture conventionnelle. Publication sur le site de la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie réglementant la circulation et le stationnement le temps de travaux de réparation au 983 route de Daux.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une deuxième modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise, pour des travaux d'urgence, l'occupation et l'usage temporaires de la voirie communale par les entreprises intervenantes. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et l'en-tête, sans le dispositif.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie pour des travaux d'extension du cimetière d'Embrusq à Merville. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football de la commune du vendredi 20 au lundi 23 février 2026 inclus.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire interdit l'accès au Bois de Bayler à toute personne du 16 février au 2 mars 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Interdiction d'accès au Bois de Bayler à toute personne du 12 au 16 février 2026 par arrêté municipal.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football de la commune, par arrêté publié le 11 février 2026.
Document officielArrêté du mairesport
La commune interdit l'utilisation des terrains de football du vendredi 6 au lundi 9 février 2026 inclus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du tourne-à-gauche depuis la RD n°65 (sens Merville vers Ausonne) vers le chemin communal de Lancefoc, avec signalisation B2a. Mesure liée à la mise en sens unique de ce chemin.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial de la Garonne accordée à l'EI Le Bernes pour maintenir une prise d'eau d'irrigation (PE14) à Merville, pour cinq ans, moyennant une redevance annuelle de 536 euros.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football de la commune du 30 janvier au 2 février 2026. Arrêté publié le 2 février 2026 par la mairie de Merville.
Document officielJanvier 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire accordée pour stationner une benne à déchets devant le 128 rue du Bourrelier à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté relatif à des travaux de réparation d'une conduite d'irrigation route de Daux à Merville. Aucun montant ni bénéficiaire identifié dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairesport
La commune interdit l'utilisation des terrains de football du vendredi 23 au lundi 26 janvier 2026 inclus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour les travaux d'une chambre télécom route de Daux, du 27 janvier au 20 février 2026. Le texte fourni ne contient que la mention de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : travaux d'installation d'une chambre télécom route de Larra, du 26 janvier au 20 février 2026. Restrictions de circulation ou stationnement sur la voie pendant la durée du chantier.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Merville procède à un mouvement de crédits, modifiant la répartition des crédits budgétaires entre chapitres. Le texte fourni ne détaille pas les montants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté d'information sur des travaux au 9 rue du Bourrelier le lundi 12 janvier 2026. Le texte ne précise ni le motif ni les mesures de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent réglementant la circulation sur la commune de Merville pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que la mention de publication et le lien vers le document complet.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Publication au profit de la Mairie de Merville de demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles en Haute-Garonne, déposées entre le 21 novembre et le 3 décembre 2025, avec dates limites de candidatures concurrentes.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Haute-Garonne fixe pour 2026 les périodes d'ouverture de la pêche, les modes et procédés autorisés, et les tailles légales de capture sur les cours d'eau et plans d'eau du département.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise le stationnement d'une benne sur la voie publique, au 121 et 128 rue du Bourrelier, du 1er au 24 décembre 2025.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Merville organise des travaux de rénovation de l'éclairage public sur la façade de la mairie du 9 au 19 décembre 2025.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire pour les travaux de création d'une piste cyclable route de Guinot, du 8 au 19 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairedéchets
Arrêté n°0174-2025 relatif aux travaux de création d'une dalle pour ordures ménagères chemin de Péouliayres. Le texte fourni ne contient que des métadonnées de publication et le titre, sans dispositif.
Document officielArrêté du mairedéchets
Arrêté municipal relatif aux travaux de création d'une dalle pour les ordures ménagères chemin de Monteses à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal n°0171-2025 de Merville portant sur les travaux de création d'une piste cyclable route de Guinot, pour la période du 13 janvier 2026 au 17 avril 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Merville réglemente de manière permanente la circulation et le stationnement sur le territoire communal, par arrêté publié le 26 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'ouverture d'une boulangerie au public, établissement recevant du public, exploitée par Sophie LEBREUIL à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal de Merville instaurant des restrictions de circulation pendant des travaux de voirie sur le chemin de Lancefoc, du 1er au 5 décembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté permanent de chantier autorisant la réalisation de travaux au 2294 route de l'Hippodrome à Merville. Le texte fourni ne contient que des références de publication, sans détail des prescriptions.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le lot unique du marché d'extension du cimetière d'Embrusq à l'entreprise CAZAL.
Document officielArrêté du mairesport
La commune interdit l'utilisation du terrain de football du 7 au 10 novembre 2025 inclus.
Document officielOctobre 2025 14 décisions
Arrêté du mairedéchets
Autorise le stationnement d'une benne à déchets verts devant le 120 chemin de la Tuilerie le lundi 3 novembre 2025.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction de tout usage de l'eau et des prélèvements dans les cours d'eau et leurs nappes, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairenumérique
Arrêté municipal portant sur des travaux sur le réseau de télécommunications au 228 chemin Saint-Jean, du 19 au 21 novembre 2025. Le texte fourni ne contient que la page de publication répétée, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour travaux de pose de caméra sur plusieurs voies et ronds-points de Merville, du 3 au 7 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de travaux de terrassement rue de Savoie du 29 octobre au 12 novembre 2025, avec réglementation de la circulation pendant la durée du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté municipal autorisant un déménagement au 13 rue du Bourrelier le mardi 21 octobre 2025. Publication répétée sur le site de la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la réalisation de sondages géotechniques sur la route de Guinot du 14 au 21 octobre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Merville autorise la réalisation de sondages géotechniques chemin de Peouliayres du 14 au 21 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que la mention de publication répétée, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral de mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau, applicable aux prélèvements dans les cours d'eau et nappes. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour des travaux sur voirie au 82 rue du Bourrelier à Merville le 17 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation de la mise en compatibilité du PLU de Merville pour permettre la création d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et des mentions de publication.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 26 septembre 2025 à Merville. Le texte ne détaille pas le contenu des décisions.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit la première modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Merville.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Merville effectue un mouvement de crédits (virement budgétaire) entre lignes du budget par décision du maire. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les lignes concernées.
Document officielSeptembre 2025 21 décisions
Arrêté du maireassociations
La commune autorise l'utilisation du domaine public (halle et parking place de la République) pour l'évènement Octobre Rose.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Mesures préfectorales de gestion et de restriction de l'eau, publiées par la commune de Merville. Le texte transmis ne contient que le titre, la date de publication et l'adresse du document, sans son dispositif.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune de Merville ferme un jeu du bois de Bayler par arrêté municipal daté du 19 septembre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire autorise des agents à accéder aux propriétés privées et publiques pour réaliser des relevés topographiques sur le territoire communal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de réfection de la chaussée du chemin de Poulidas, du 29 septembre au 10 octobre 2025. Le texte fourni ne contient que la page de publication, sans le dispositif.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation : travaux de réfection de la chaussée du chemin de la Tuilerie du 22 septembre au 6 octobre 2025, avec restrictions de circulation pendant le chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté prescrivant des travaux de déblaiement au 205 rue Jean Jaurès les 16 et 17 septembre 2025. Le texte fourni ne contient que les métadonnées et l'URL de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté municipal relatif à des travaux de réseaux d'eau potable chemin de Grand Borde, du 6 octobre au 23 décembre 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté de travaux sur le réseau d'eau potable route de Guinot, du 16 septembre au 21 novembre 2025. Le texte fourni ne contient que la publication et le lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau sur la commune de Merville, fixées par arrêté préfectoral du 13 septembre 2025. Le texte fourni ne contient que la mention de publication et le lien, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La mairie de Merville publie un arrêté préfectoral du 13 septembre 2025 relatif aux mesures de gestion et de restriction d'eau. Le texte intégral n'est pas reproduit ; seul le titre et la référence de publication sont disponibles.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Publication d'un arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 relatif aux mesures de gestion et de restriction d'eau, relayé par la commune de Merville. Le texte intégral n'est pas fourni.
Document officielArrêté du mairetransports
Pendant la fête locale du 18 au 21 septembre 2025, la commune modifie la circulation des bus LIO et scolaires.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction de l'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Merville.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet de la Haute-Garonne interdit, sur tout le territoire départemental, l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, du lundi 8 septembre 2025 à 15h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 08h00.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation le 28 septembre 2025, de 6h à 19h, pour l'organisation d'une manifestation ou d'un événement sur la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire réglemente la circulation et le stationnement dans le centre-ville du 19 au 22 septembre 2025, à l'occasion de la fête locale.
Document officielArrêté du mairevoirie
Travaux de réfection de voirie sur la route de Larra du 8 au 12 septembre 2025 ; la route sera barrée avec déviation mise en place.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation de stationnement d'une benne en face du 19 rue des Érables, du 8 au 12 septembre 2025, à Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation alternée route d'Aussonne pendant les travaux de réfection de voirie, du 9 au 19 septembre 2025.
Document officielAoût 2025 5 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 28 août 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour l'agriculture, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite impasse Lafage, du 28 août au 5 septembre 2025.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 22 août 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction de l'usage de l'eau pour l'agriculture, publié par la mairie de Merville.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Arrêté préfectoral du 16 août 2025 fixant des mesures de gestion et de restriction de l'usage de l'eau pour l'agriculture, publié par la mairie de Merville. Le texte transmis ne contient que des métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de la Haute-Garonne fixe des mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département pour faire face à la sécheresse.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie réglementant la circulation et le stationnement route de Guinot, au droit du 63, du 9 au 18 juillet 2025, pour travaux.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie du 7 au 18 juillet 2025 au 67, 68 et 97 chemin de Péouliayres à Merville, pour travaux de voirie.
Document officielJuin 2025 11 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet modifie l'autorisation environnementale de la ZAC Mail Tolosan : retrait du Cochevis huppé de la mesure de compensation MC1, création d'une mesure de réduction R10 (milieu enherbé ras) et suppression d'une phrase sur la haie sud.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise le tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 à l'occasion des animations de la Fête Nationale.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'installation du food-truck CHAI JR chaque jeudi soir, du 15 mai au 25 septembre 2025, sur la commune de Merville.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise l'installation de l'établissement CHEZ MARCEL les jeudis soir du 15 mai au 25 septembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de voirie réglementant la circulation et le stationnement au 63 rue de Guinot les 17 et 18 juin 2025, pour travaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le préfet interdit, du 13 au 16 juin 2025 en Haute-Garonne, les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés, ainsi que la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation destiné à ces rassemblements.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente temporairement l'accès au bois de Bayler le 21 juin 2025 à l'occasion de la fête de la musique.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise l'ouverture du complexe sportif Les Tournesols. L'arrêté ne contient que la mention de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation pour travaux de déblaiement sur le chemin Grand Borde, du 4 au 20 juin 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente le stationnement et la circulation dans la commune à l'occasion du passage du Tour de France le 16 juillet 2025.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise un tir de feu d'artifice le 7 juin 2025 à l'occasion d'un mariage à Merville.
Document officielMai 2025 4 décisions
Arrêté du mairesécurité
La commune réglemente temporairement le stationnement et la circulation dans le centre du village le 28 septembre 2025, à l'occasion d'un vide-grenier.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association AMCAPLA à occuper temporairement le domaine public le 24 mai 2025. L'arrêté ne précise pas d'autres éléments dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement route de Larra, du 19 mai au 29 août 2025, pour la création d'une voie verte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement route de Guinot du 12 au 15 mai 2025, pour la création d'une place de livraison.
Document officielAvril 2025 8 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Autorise Rives et Eaux du Sud-Ouest à occuper le domaine public fluvial de la Garonne à Merville pour une prise d'eau d'irrigation, du 01/01/2025 au 31/12/2029, moyennant une redevance annuelle.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire de Merville réglemente la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai, par arrêté permanent.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Merville autorise temporairement une occupation du domaine public à l'occasion du 1er mai 2025, par arrêté n°047-2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire de Merville réglemente temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville le 4 mai 2025, à l'occasion d'un vide-grenier.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue le marché public de création d'une voie verte route de Larra à l'entreprise retenue, après analyse des offres.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation sur le chemin de Peouliayres du 7 au 16 avril 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la prescription de la première révision allégée du plan local d'urbanisme de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation de voirie pour le défilé du Carnaval des écoles le samedi 5 avril 2025.
Document officielMars 2025 15 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement place du Boulodrome du 7 avril au 12 mai 2025, par arrêté n°041-2025 du maire de Merville.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement place du 11 Novembre à Merville, du 31 mars au 12 mai 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie rue E. Pouvillon à Merville, du 31 mars au 12 mai 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie sur le chemin de Mijane à Merville, du 26 au 28 mars 2025. Le texte fourni ne contient que les métadonnées de publication, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football de la commune du 31 janvier au 3 février 2025, en raison de conditions de terrain incompatibles avec la pratique sportive.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire interdit l'utilisation des terrains de football de la commune du 10 au 13 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairesport
Interdiction d'utiliser les terrains de football de la commune du 17 au 20 janvier 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie réglementant la circulation et le stationnement au 371 chemin du Limouzin, du 12 au 21 mars 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie réglementant la circulation au 730 route de Larra à Merville, du 10 au 14 février 2025. Le texte fourni ne contient que des mentions de publication répétées, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie rue du Boulodrome à Merville, du 3 au 7 mars 2025. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de publication répétés, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de voirie au 930 route de Daux pour les 27 et 28 janvier 2025. Le texte fourni ne contient que des liens de publication répétés, sans décision détaillée.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation sur les chemins de Grand Borde et de Cazevielle du 1er au 4 avril 2025, pour travaux de voirie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement dans les rues Emile Pouvillon, Bourrelier et Jardin le 22 janvier 2025. Le texte fourni ne contient que des liens et métadonnées de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction temporaire de stationnement rue Emile Pouvillon à Merville, du 13 au 17 janvier 2025, par arrêté municipal.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant le stationnement sur le parking du 8 mai 1945 le 9 janvier 2025, à Merville.
Document officielCommunes voisines
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