Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bruguières a décidé
147 décisions publiées par la commune entre le 2 avril 2025 et le 21 octobre 2026 : 56 du conseil municipal, 91 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 82 403,73 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 25 sur 32 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier57 décisions sur 147
Octobre 2026 27 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS de Bruguières conclut une convention de partenariat avec l'Association familiale intercantonale (AFC) pour un cycle de 20 séances de yoga du rire destinées aux 60 ans et plus, de septembre 2026 à juin 2027, dans une salle communale mise à disposition gratuitement. Aucun versement financier.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS approuve une convention accueillant un collaborateur occasionnel bénévole pour encadrer l'activité Marche, du 7 septembre 2026 au 30 juin 2027, et autorise le Président à la signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune autorise la signature d'une convention avec un collaborateur bénévole pour l'atelier Marche. Le texte fourni ne détaille pas le contenu de la convention.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de police municipale relatif à l'installation d'un échafaudage avenue de Toulouse. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les métadonnées de mise en ligne, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairedéchets
Le maire instaure une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets sur la commune. Le texte complet n'est pas fourni ; seul le titre est connu.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique de la commune. Arrêté publié le 8 octobre 2026 par la police municipale.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture de commerces de détail les dimanches en 2027, selon des listes définies avec le Conseil Départemental du Commerce, pour l'ensemble des commerces, les alimentaires de plus de 400 m², l'automobile et l'ameublement.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal prend connaissance du rapport 2025 des mandataires de la SPL RIN (Zefil), société publique locale d'infrastructures numériques dont la commune est actionnaire, dans le cadre du contrôle analogue.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Bruguières valide le rapport annuel 2025 des mandataires de la société publique locale ZEFIL, dont la commune détient 1 action (0,5 % du capital).
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Bruguières autorise le maire à signer une convention de partenariat avec Toulouse Métropole relative à la lecture publique, afin de mettre en œuvre la charte de la lecture publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bruguières adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent à temps complet au service urbanisme, à compter du 1er octobre 2026, et modifie le tableau des emplois en conséquence.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le règlement d'organisation des lotos associatifs dans la salle de Xéraco, impose une attestation sur l'honneur, une convention d'occupation et la responsabilité de l'association organisatrice.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à engager, pour toute la durée du mandat, de petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore avec le SDEHG, dans la limite de 10 000 € de contribution communale par an.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour son tableau des emplois au 1er octobre 2026 : 194 emplois budgétaires permanents, dont 99 pourvus. Le document constate les effectifs par filière et cadre d'emploi.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bruguières conventionne avec le collège de Castelginest pour une intervention hebdomadaire de l'équipe d'animation Cap JeuneS, deux midis par semaine, de septembre 2026 à juin 2027.
Document officielDélibérationécole
La commune de Bruguières approuve une convention de partenariat avec le service jeunesse Cap JeuneS pour une intervention hebdomadaire sur la pause méridienne dans les collèges de Castelginest et de Gratentour, du 28 septembre 2026 au 25 juin 2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Bruguières approuve la cession à Toulouse Métropole d'environ 1 944 m² de la parcelle AH n°2 pour 21 947,73 € HT, et l'avenant n°1 à la convention de portage 21-025 pour le reliquat porté par l'EPFL.
Document officielDélibérationassociations
La commune adopte un règlement encadrant l'organisation des lotos associatifs dans la salle de Xéraco : conditions des associations, calendrier, lots, tarifs, sécurité, clés, stationnement et sanctions.
Document officielDélibérationenvironnement
Création d'une commission extra-municipale « Bruguières 2050 », à rôle consultatif sur la transition écologique et le changement climatique, composée de 12 membres maximum désignés par arrêté pour deux ans.
Document officielDélibérationculture
Convention-cadre entre Toulouse Métropole et la commune de Bruguières pour mettre en œuvre les projets de la charte de lecture publique 2025-2030, pour cinq ans.
Document officielDélibérationécole
Convention de partenariat entre la commune de Bruguières et le collège Claude Cornac de Gratentour : mise à disposition d'un animateur Cap JeuneS deux midis par semaine au collège, de septembre 2026 à juin 2027.
Document officielDélibérationfoncier
Autorise le maire à signer un avenant à la convention de portage avec l'EPFL du Grand Toulouse, pour mettre à jour l'assiette foncière suite à l'acquisition par Toulouse Métropole d'une emprise de 1950 m² (voie verte le long de la M63G).
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une attestation sur l'honneur que les associations signent pour organiser des lotos dans la salle Xéraco, en respectant le règlement d'organisation et la convention de mise à disposition.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Bruguières, fixant les modalités de convocation, de tenue des séances, de débats, de votes et de questions orales.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 28 septembre 2026 : règlement intérieur, commission extra-municipale, rapport de la SPL, dérogation au repos dominical, emploi, avenant EPFL, lotos, conventions de partenariat et procédure SDEHG.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire impose des travaux de ravalement de façade avenue de Toulouse. L'arrêté a été publié par la police municipale le 22 septembre 2026. Le texte reçu ne contient que la date, le titre et le lien vers l'acte.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Autorise les travaux de création de cinq cabinets de soins dans une ancienne clinique vétérinaire, sous réserve de prescriptions d'accessibilité aux personnes handicapées.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché d'accompagnement pour l'évaluation et le renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) à l'association PRISM, pour 28 060 euros, sur une durée de 16 mois.
Document officielArrêté du mairesécurité
La commune arrête les dispositions de police applicables à la fête locale 2026, par arrêté publié par la police municipale le 1er septembre 2026.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable de la SCI EMB pour la création d'une voie spécifique à une activité commerciale, impasse de Toulouse.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire lève provisoirement l'arrêté de péril imminent pris à l'encontre d'un immeuble rue de Cucsac, par suite d'un arrêté précédent. Décision publiée par la police municipale.
Document officielJuillet 2026 17 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Transfert du permis de construire PC 031 091 20C0012T04 (PC Cargo) à la société WDP. Le texte ne contient que le titre et une adresse de publication.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable de construction d'une piscine de 14,5 m² au 97 B avenue du Gamouna, déposée par un particulier.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la modification des menuiseries d'une habitation rue Bellevue, sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un mur de clôture au 17 rue de la Briqueterie, sans surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques au 6 impasse des Tuileries, sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait opposition à la déclaration préalable de la SCI EMB visant la création d'une voie d'accès spécifique pour une activité commerciale, sur un terrain impasse de Toulouse, au motif d'un avis défavorable et de la règle limitant à un seul accès par unité foncière.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la réalisation d'un carport et la transformation partielle d'un garage en pièce à vivre, pour 13 m² de surface de plancher créée à usage d'habitation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre une autorisation de travaux (dossier PC 031 091 26 00010) sous réserve du respect des prescriptions de l'Eau de Toulouse Métropole, avec mentions de droit de préemption, de voies de recours et de validité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour transformer un garage en pièce à vivre et réaliser une extension de 35 m² à usage d'habitation, au 5 chemin de Bigoulès.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ordonne des mesures de mise en sécurité d'urgence pour péril imminent sur un immeuble, en application de l'arrêté n° 125-2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la création d'un local poubelle au 7 bis rue Gutenberg, sans surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour détacher un lot à bâtir de la parcelle située 22 rue des Gênets. Aucune surface de plancher n'est créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour la construction d'un appentis au 4 Impasse de la Tour, sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire ne s'oppose pas à la déclaration préalable modificative modifiant l'emplacement des panneaux photovoltaïques en toiture, sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de six panneaux photovoltaïques sur la toiture d'une habitation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de police municipale relatif à l'installation d'un échafaudage avenue de Toulouse. Le texte fourni ne contient que le titre, la date de publication et un lien, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations proposées au conseil municipal du 29 juin 2026 : concession de mobilier urbain et panneaux numériques, emplois, tarifs, règlements intérieurs, énergie et statuts de société publique locale.
Document officielJuin 2026 27 décisions
Décision du maireassociations
Le maire approuve une convention type de mise à disposition des espaces municipaux aux associations et l'autorise à la signer avec les associations de la commune.
Document officielDécision du maireécole
Le maire approuve une convention de mise à disposition exceptionnelle et temporaire de la salle polyvalente de l'école Les 4 Saisons à une association de gymnastique, pour la saison 2026-2027, et l'autorise à la signer.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour transformer un garage en pièce à vivre (24 m² de surface de plancher) et modifier les façades, impasse de la Tour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable pour l'installation d'un store banne au 23 avenue de Toulouse. Aucune surface de plancher créée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire accorde un permis de construire pour l'édification d'une cuisine d'été non attenante à l'habitation existante, sur un terrain situé chemin des Cabanes.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de 12 panneaux photovoltaïques au 16 rue des Genêts, sans création de surface de plancher.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à la SARL YRD IMMO un permis de construire pour une maison individuelle de 93 m² et deux garages indépendants, sur un terrain impasse de la Tour.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire n° PC 031 091 26 00001 délivré le 23/03/2026 par la commune. Le texte fourni ne contient que le titre et des en-têtes de publication, sans description du projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire délivré le 23/03/2026 (PC 031 091 25 00017) pour un projet de construction, publié le 12/06/2026 par le service urbanisme. Le texte fourni ne détaille pas le projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Permis de construire délivré le 12/05/2026 pour un projet immobilier à Bruguières. Le texte publié ne contient que des références et des mentions de publication, sans description du projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire (PC 031 091 26 00006) accordé le 19/03/2026. Le texte publié ne précise ni le projet, ni le lieu, ni le demandeur.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée pour un projet immobilier, délivrée le 6 mai 2026 par la commune. Le texte fourni est essentiellement constitué de métadonnées de publication, sans détail du projet.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée pour un projet de construction sur le territoire communal. Arrêté délivré le 6 mai 2026, publié le 9 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, décision délivrée le 4 mai 2026 et publiée le 9 juin 2026. Le texte fourni ne détaille ni les travaux ni le lieu.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 4 mai 2026, référencée DP 031 091 26 00055. Le texte fourni ne détaille ni la nature des travaux ni leur localisation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Délivrance d'une déclaration préalable de travaux n° DP 031 091 26 00056, accordée le 4 mai 2026, publiée le 9 juin 2026 par le service urbanisme de Bruguières.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux, délivrée le 14/04/2026, pour un projet de travaux sur un terrain de la commune. Publication de l'acte le 08/06/2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 29 avril 2026 par le maire, après instruction du dossier d'urbanisme. Acte publié le 8 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 29 avril 2026 par la commune, concernant un projet d'aménagement (détails non précisés dans le texte publié).
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 15/04/2026 par la commune de Bruguières. Le texte fourni est incomplet et ne décrit pas les travaux autorisés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de travaux (dossier DP 031 091 26 00046) délivrée le 1er avril 2026 ; publication de l'arrêté sur le site de la commune le 8 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable d'urbanisme délivrée le 7 avril 2026, pour un projet de travaux sur une propriété privée. Le texte publié ne contient que des mentions techniques répétées.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire fait connaître la suite donnée à une déclaration préalable de travaux (dossier DP 031 091 26 00052) déposée en urbanisme. Le texte fourni est très incomplet : seul un titre, une date de publication et une adresse de publication sont lisibles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune prend un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée le 13/04/2026 pour un projet immobilier ; l'acte est publié le 8 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Bruguières ne s'oppose pas à une déclaration préalable de travaux, délivrée le 16 avril 2026 et publiée le 8 juin 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux déposée au nom d'un particulier (DP 031 091 26 00058), publiée par le service urbanisme.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux délivrée le 7 avril 2026 pour un projet situé à Bruguières. Le texte publié ne précise pas la nature exacte des travaux.
Document officielMai 2026 9 décisions
Décision du mairecommerce
Le maire signe une convention d'occupation temporaire du domaine public place de la République, pour un commerce ambulant de vente à emporter, chaque lundi du 6 juillet 2026 au 5 juillet 2027.
Document officielDécision du mairecommerce
Le maire signe une convention d'occupation temporaire du domaine public Place de la République avec la société SARL LA SUITE, pour des restaurateurs ambulants les jeudis de l'été 2026.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La mairie de Bruguières conclut une convention d'occupation temporaire avec l'association Namtha. L'acte organise la mise à disposition d'un local ou d'un espace communal à cette structure.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Bruguières conclut une convention d'occupation temporaire avec le restaurant « O Restaurant de la place » pour l'occupation d'un espace communal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Bruguières conclut une convention d'occupation temporaire avec l'association ou l'entreprise Gustul de Acasa, pour l'usage d'un local ou d'un espace communal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune de Bruguières autorise une convention d'occupation temporaire du site Le Quarré. Le texte fourni ne contient que l'en-tête de publication, sans détail de l'objet ni des conditions.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune conclut une convention d'occupation temporaire avec l'association Saudade pour l'utilisation d'un local municipal.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune autorise par convention d'occupation temporaire l'association ou l'entreprise Hot M'Ile à occuper un espace municipal, pour une durée limitée et selon les conditions fixées dans la convention.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire attribue à la société ELIS SERVICES l'accord-cadre de location et entretien des vêtements de travail du restaurant scolaire, pour un montant maximum de 20 000 € HT sur la période initiale, avec trois reconductions tacites possibles.
Document officielAvril 2026 12 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté municipal relatif au festival « Échos et Merveilles » : mesures de police et de circulation liées à la manifestation, publié par la police municipale.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Bruguières approuve le Compte Financier Unique 2025, qui fait ressortir un excédent global de clôture de 199 379,16 euros, et autorise le président à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Bruguières affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 513,63 euros en report de fonctionnement (R 002) pour le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Bruguières adopte le budget primitif 2026, avec des dépenses et recettes équilibrées à 187 085 € en fonctionnement et 206 482,53 € en investissement, et autorise le président à faire des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %, hors personnel.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil d'administration du CCAS constate le bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières, qui s'élève à 0 euro.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bruguières fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial, maintient le paritarisme numérique et recueille l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bruguières décide de créer un comité social territorial commun avec la mairie, compétent pour les agents des deux structures, placé auprès de la mairie, et d'en informer le Centre de gestion.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS de Bruguières adopte une liste de sept délibérations : compte financier 2025, affectation du résultat, bilan des cessions et acquisitions, budget primitif 2026, création d'un CST commun avec la mairie, nombre de représentants du personnel, et aides financières.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations du 20 avril 2026 : compte financier unique 2025, affectation des résultats, taux 2026, budget primitif 2026, subvention au Comité du Bassin de l'Emploi, frais du congrès des maires, subvention à une association de métiers d'art, création d'un emploi.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal installe les membres du conseil d'administration du CCAS de Bruguières pour le mandat. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS de Bruguières tient sa séance du 13 avril 2026 : installation du conseil, élection du vice-président et du vice-président délégué, délégation de pouvoir au président, approbation du règlement budgétaire et financier, et débat d'orientation budgétaire.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 30 mars 2026 : création et composition des commissions, CAO, DSP, accessibilité, désignations de représentants (SDEHG, AUAT, SPL ZEFIL, syndicats), référent déontologue, nouveaux statuts syndicat, règlement budgétaire et financier, débat d'orientations budgétaires.
Document officielMars 2026 13 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire de Bruguières accorde une délégation de signature à un agent communal pour certains actes administratifs. Le texte fourni ne comporte pas le détail des actes délégués.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire au scrutin secret à la majorité absolue. Le candidat obtient 26 voix sur 29 au premier tour et est proclamé maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte de l'élu local, rappelant les droits et devoirs des élus (articles L1111-12 à L1111-14 du CGCT).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, des huit adjoints et des conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal, versées à compter du 21 mars 2026 et revalorisées avec la valeur du point d'indice.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe la composition de la commission Finances : cinq sièges pour la majorité, un pour l'opposition, deux suppléants. Vote unanime.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne six élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une liste de compétences prévues par le code général des collectivités territoriales, avec des limites fixées pour certaines d'entre elles, et autorise la subdélégation et la suppléance par le premier adjoint.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bruguières élit les huit adjoints au maire au scrutin de liste. La liste conduite par Carlos Bico obtient la majorité absolue au premier tour et est proclamée élue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bruguières fixe à 8 le nombre d'adjoints au maire, maximum autorisé pour une commune de 5 000 à 9 999 habitants.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Bruguières fixe à 13 le nombre d'administrateurs du CCAS : le maire, 6 membres élus au sein du conseil municipal et 6 membres nommés par le maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal crée une commission des finances, fixe à 7 le nombre de ses membres (maire compris) et autorise la désignation d'un élu suppléant par commission.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations soumises au conseil municipal de Bruguières lors de la séance du 15 décembre 2025 : élection du maire et des adjoints, indemnités, commissions, CCAS et délégations au maire.
Document officielDécision du mairedivers
Le maire décide de confier la défense des intérêts de la commune, par le cabinet d'avocats Seban & Associés Occitanie, dans l'instance devant le tribunal administratif de Toulouse visant l'expulsion d'occupants installés sur le parking du Bascala.
Document officielFévrier 2026 4 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal tient le débat d'orientation budgétaire 2026 : présentation des orientations avant le vote du budget. Aucune dépense ni recette n'est décidée à ce stade.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS de Bruguières autorise la défense des intérêts du CCAS dans l'instance n°2405441-10 devant le tribunal administratif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le CCAS de Bruguières abroge sa délibération du 11/12/2025 relative au RIFSEEP, c'est-à-dire le régime indemnitaire des agents.
Document officielDécision du maireculture
Le maire modifie l'acte de création de la régie d'avances et de recettes pour les manifestations et actions culturelles de la commune de Bruguières.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
La commune de Bruguières autorise les agents de sa police municipale à porter des caméras individuelles pour filmer leurs interventions, selon l'arrêté AR 15-2026.
Document officielDécembre 2025 4 décisions
Délibérationdivers
Liste de 23 délibérations du conseil municipal de Bruguières du 15 décembre 2025 : rapports CLECT, accessibilité, SPL, RIFSEEP, budget, emprunt, tarifs de séjours, cessions et échanges de parcelles, éclairage public.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire signe l'avenant n°2 au marché de travaux avec la société Extérion, pour un montant d'avenant indiqué dans le dispositif.
Document officielDécision du maireurbanisme
Décision de classer sans suite une déclaration préalable d'urbanisme (la mairie ne donne pas suite à la déclaration déposée). Acte publié et transmis en préfecture le 16/12/2025.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS liste les délibérations soumises aux administrateurs : autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, et révision du régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents.
Document officielNovembre 2025 4 décisions
Décision du mairepatrimoine
Le maire signe un bail professionnel pour un local communal, en confiant la location à un professionnel de santé. Décision prise le 24 novembre 2025.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier une autorisation d'occupation du domaine public, pour l'installation d'un équipement, moyennant une redevance.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune de Bruguières fixe les dimanches d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026, après avis du conseil municipal et de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS liste les délibérations de sa séance : débat d'orientations budgétaires et aides financières, adoptés à l'unanimité.
Document officielOctobre 2025 9 décisions
Décision du mairemarchés publics
Le maire attribue le marché de fourniture de denrées alimentaires de la commune en huit lots (épicerie, volaille, viande, surgelés, poisson, produits laitiers, fruits et légumes), suite à l'avis de la commission d'appel d'offres du 5 septembre 2025.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Bruguières décide l'encaissement sur un compte de tiers d'une somme versée par l'association Zik à Mazenc. La décision n'est pas détaillée dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Bruguières décide de participer à un groupement de commande pour l'achat de logiciels, avec signature d'une convention constitutive et désignation du coordonnateur.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Bruguières attribue le marché d'assurance. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune de Bruguières adhère à une convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau, avec d'autres collectivités, afin de mutualiser les marchés et réduire les coûts.
Document officielDécision du mairenumérique
La commune approuve une convention de groupement de commandes pour l'approvisionnement en postes informatiques, avec les collectivités partenaires. Le document autorise la signature de cette convention.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune adhère à une convention de groupement de commandes pour l'achat de logiciels (convention 25TM05), coordonnée par Toulouse Métropole, avec onze autres membres. Le coordonnateur organise la consultation et la commission d'appel d'offres attribue les marchés.
Document officielDécision du mairenumérique
Convention de groupement de commandes pour l'approvisionnement de postes de travail informatiques. Toulouse Métropole est désignée coordonnateur ; Bruguières adhère avec quatorze autres membres.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Convention de groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau, coordonnée par Toulouse Métropole, avec la commune de Bruguières et plusieurs autres membres. Chaque membre adhère par sa signature.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Décision du mairemarchés publics
La commune de Bruguières attribue le marché de fourniture de produits d'entretien. Le texte fourni ne précise ni le titulaire ni le montant du marché.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue au directeur général des services de la commune de Bruguières une partie de ses attributions, par arrêté publié et transmis au préfet.
Document officielJuin 2025 5 décisions
Délibérationsocial
Le CCAS adopte la liste des délibérations proposées lors de la séance du 26 juin 2025 : acceptation d'un don, adoption des tarifs des cartons du loto de la semaine bleue, et une aide financière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bruguières examine une liste de cinquante délibérations couvrant recrutements, subventions, tarifs, marchés, règlements intérieurs et travaux, la plupart adoptées à l'unanimité.
Document officielArrêté du mairedivers
Règlement d'utilisation de la base de loisirs communale publié par la police municipale. Le texte fixe les règles d'accès et de comportement applicables aux usagers du site.
Document officielDécision du mairetarifs
La commune de Bruguières fixe la tarification des spectacles proposés à l'espace Bascala. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de publication, sans détail des tarifs.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente le camping sur le territoire communal. Le texte fixe les règles applicables aux installations de campeurs, sans montant engagé.
Document officielMai 2025 2 décisions
Décision du mairesécurité
La commune de Bruguières approuve une convention de groupement de commande avec la Mairie de Toulouse pour un projet de vidéoprotection.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune approuve une convention de groupement de commandes pour l'achat de véhicules, avec d'autres membres, afin de mutualiser la procédure d'achat.
Document officielAvril 2025 5 décisions
Décision du maireculture
La commune de Bruguières accorde une convention d'occupation du domaine public pour le festival Echos & Merveilles.
Document officielDécision du mairefinances
La commune de Bruguières décide de demander une subvention au titre du Contrat de territoire 2025. L'acte transmis au contrôle de légalité est publié le 24 avril 2025.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune conclut une convention d'occupation du domaine public de la base de loisirs pour l'exploitation d'une guinguette. Le texte fourni ne contient que l'intitulé et les mentions de transmission, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Bruguières liste les délibérations de sa séance du 31 mars 2025 : compte financier 2024, affectation des résultats, bilan des cessions et acquisitions, budget 2025, taux, subvention au CBE, tableau des emplois, charte citoyenne, SDEHG, programmation culturelle et convention Légion d'honneur.
Document officielDécision du maireculture
La commune adopte un contrat cadre de billetterie avec la société Rodrigue Visée, pour la gestion de la vente de billets de spectacles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr