Arrêté du mairevoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villemur-sur-Tarn a décidé
208 décisions publiées par la commune entre le 31 janvier 2025 et le 4 octobre 2026 : 29 du conseil municipal, 179 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,54 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 4 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation148 décisions sur 208
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 5 décisions
Arrêté du maireculture
Le maire autorise des animations en plein air dans le parc du Château de Lagarrigue du 11 juin au 27 septembre 2026, jusqu'à 24 heures.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise ENEDIS à occuper la rue de la Côte du 21 au 25 septembre 2026 pour changer des câbles et renforcer un réseau aérien, avec régulation de la circulation par alternat.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise le personnel de la médiathèque à installer des tables sur le parvis de la mairie pour une braderie de livres le 19 septembre 2026 de 9 h à 18 h.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation d'un procès-verbal, désignation d'un référent déontologue, convention d'occupation avec un syndicat mixte, solidarité incendie, tarifs, subventions à deux associations, création d'emplois, déclassement de documents de médiathèque et rectification d'une cession.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le maire autorise la société CEGETP à occuper le domaine public avenue du Général Leclerc du 31 août au 11 septembre 2026 pour des travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement, avec circulation par alternat.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SEVA à occuper le domaine public au 18 rue Stendhal du 17 au 28 août 2026 pour une tranchée de raccordement Enedis, avec régulation de la circulation par alternat manuel et signalisation à sa charge.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise l'occupation de la place Mandela le 23 août 2026 par les associations AVH et ASPV pour une manifestation, et fixe des restrictions de stationnement et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’occupation temporaire du domaine public au 1 rue Saint-Michel du 3 au 21 août 2026 pour des travaux de rénovation d’appartement et réserve trois emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société Bouygues Energies & Services à occuper le domaine public avenue du Quercy du 4 au 7 août 2026 pour des travaux de raccordement Enedis et à réguler la circulation par alternat.
Document officielArrêté du mairesport
La commune autorise l’ASV Cyclisme à occuper le domaine public le 1er août 2026 de 8h à 20h pour organiser une course cycliste et fixe les règles de sécurité et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 16 rue Saint-Michel le 1er août 2026 pour un emménagement et réserve deux places de stationnement aux 11 et 13 rue Saint-Michel de 8 h à 18 h.
Document officielJuillet 2026 33 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise la société SAS ECTP à occuper le domaine public rue Stendhal du 5 au 31 juillet 2026 pour des travaux de réfection de chaussée et interdit la circulation sauf riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public au 45 rue de la République le 26 juillet 2026 pour un déménagement et réserve deux places de stationnement aux numéros 51 et 53.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société CREA NOVA à occuper le domaine public au 17 rue du Pech du 13 au 24 juillet 2026 pour des travaux de réfection de toiture, avec interdiction de circulation et signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation précaire du domaine public au 49 Rue de la République le 22 juillet 2026 de 9h à 18h pour un emménagement, avec réservation de deux places de stationnement aux 51 et 53.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise ECTP à occuper le domaine public rue de la République le 20 juillet 2026 de 8h à 18h pour changer des pavés, et interdit la circulation avec déviation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SAS ECTP à occuper le domaine public impasse Lagarrigue du 5 au 17 juillet 2026 pour des travaux de réfection de chaussée et interdit la circulation sauf riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation du domaine public les 11 et 12 juillet 2026 au 4 Boulevard de Bifranc pour un emménagement et réserve deux places de stationnement à proximité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un pétitionnaire à occuper le domaine public au 3 rue Porte Saint-Roch du 10 au 12 juillet 2026 pour un déménagement, réserve deux places de stationnement et interdit le stationnement pour l'accès du camion.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Autorise la société CEGETP à occuper le domaine public rue de l'Eglise Saint-Etienne du 6 au 10 juillet 2026 pour des travaux de branchement à l'assainissement, avec circulation par alternat tricolore.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 16 délibérations : approbation de procès-verbaux, élection des délégués sénatoriaux, avenant à la convention avec l'Espace Jeunes, subvention au Comité des Fêtes de Magnanac, tarifs 2026, sécurisation du groupe scolaire, accessibilité de l'école Michelet, emplois et formation des élus, déclassement d'un chemin rural, candidature au label Ville et Village d'Accueil des Véhicules d'Epoque.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise ETPM SAS à occuper le domaine public route des Fallières et route de Castres du 1er juin au 3 juillet 2026 pour des travaux d'éclairage public et de gaines, avec interruption et régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise SAS CAMMAS à occuper le domaine public au 1507 route de Villaudric du 24 juin au 3 juillet 2026 pour remplacer une chambre L3T et à réguler la circulation par alternat.
Document officielArrêté du maireculture
Modifie l'article 3 de l'arrêté n°2026/LM/00215 : autorise la société STORM ARTIFICES à tirer un feu d'artifice le 14 juillet 2026 à 23h depuis l'ancienne usine Brusson et les berges du Tarn.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire rapporte l'arrêté n°2026/LM/00207 du 18 juin 2026 portant travaux de changement de pavés rue de la République le 20 juillet 2026.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire interdit l’utilisation, le tir et le lâcher d’engins pyrotechniques et feux d’artifice sur le domaine public et les propriétés privées de la commune jusqu’au 30 septembre 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire donne délégation de signature à un instructeur du service urbanisme pour les phases d’instruction qui lui sont confiées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une personne à occuper le domaine public du 1er septembre au 28 novembre 2026 pour des travaux de rénovation de toiture, avec échafaudages et réservation de stationnements, allées Charles de Gaulle et rue des Huguenots.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise une occupation du trottoir au droit du 15 place Charles Ourgaut les 28 février, 1er, 7 et 8 mars 2026 pour des rencontres avec les habitants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au droit de la Tour de Défense pour une exposition et réserve deux emplacements de stationnement du 22 au 24 avril et les 18 et 19 mai 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 4 place Charles Ourgaut pour un déménagement les 24, 25, 29 et 30 juillet 2026 et réserve deux emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise l'exploitant de la piscine de Bernadou à organiser des animations guinguette le vendredi et le samedi soir jusqu'à 24 h ; il doit limiter le bruit et afficher l'arrêté.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise des riverains à stationner un véhicule à des emplacements à usage exclusif pendant les travaux rue de la Bataille et rue des Potiers.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2026 de Villemur-sur-Tarn, présentant le contexte économique national et la situation financière de la commune au 31/12/2025.
Document officielArrêté du maireculture
La commune limite les locations de la salle des fêtes du Terme à 20h sans dérogation, excepté pour le Comité des Fêtes et la commune, et interdit les barbecues dans et autour de la salle, sauf pour le Comité des Fêtes.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Villemur-sur-Tarn approuve l'avenant n°1 au marché d'aménagement de l'avenue du Général Leclerc : remplacement d'un revêtement et réparations du réseau d'eaux pluviales, pour un montant de 17 122,98 € HT.
Document officielArrêté du maireculture
La commune autorise le Comité des Fêtes du Terme à occuper la salle des fêtes et à interrompre la circulation rue de l'Église Saint-Étienne les 21 et 22 novembre 2026 pour une animation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation temporaire du domaine public avenue du Président Kennedy et route de Montauban pour des travaux de reprise de trottoir, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise ECTP à occuper le domaine public allées Charles de Gaulle du 27 juillet au 14 août 2026 pour des travaux de reprise de trottoir et à réguler la circulation par alternat.
Document officielDélibérationdomaine-prive
Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société KAYAKOMAT pour implanter une station de location libre-service de kayaks sur la parcelle E292, du 01/06/2026 au 01/06/2027, moyennant une redevance mensuelle de 60 euros pour la période de juin à septembre.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise le CSE SAFRAN ELECTRICAL POWER à occuper le parking de l'ancien gymnase, impasse des Huguenots, le 12 juin 2026 de 8h à 20h pour un tournoi de pétanque, avec stationnement interdit et signalisation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public rue de l'Eglise Saint-Etienne pour des travaux de remplacement et rénovation du réseau aérien électrique du 28 janvier au 27 février 2026 et la régulation de la circulation par feu tricolore.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise associations, particuliers et entreprises à occuper le domaine public pour les Fêtes du Tarn, interdit circulation et stationnement parking des Berges et Pont Suspendu, autorise feu d'artifice.
Document officielDélibérationassociations
Approbation d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la commune et l'École de Musique de Villemur : mise à disposition gratuite du bâtiment D, subvention annuelle de fonctionnement de 24 000 euros pour 2026, obligations de l'association.
Document officielJuin 2026 9 décisions
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement du 25 au 29 juin 2026 sur la voie communale n°14 de Nohic à Grifoul pour la fête du Terme, avec déviation par la rue du boulodrome communal.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune autorise l'occupation du domaine public pour le Bal des Pompiers le 27 juin 2026 et le stationnement sur la desserte et les quais de livraison.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société ENSIO SUD à occuper le domaine public au 18 rue du Pech le 24 juin 2026 de 9h à 12h pour des travaux de raccordement électrique Enedis et à réguler la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’EURL SESATO DIDIER à occuper le domaine public au 32 rue de la Bataille du 8 au 19 juin 2026 pour des travaux de rénovation de toiture, avec grue et véhicule de chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’occupation temporaire du domaine public au 23 rue Saint-Jean le 15 juin 2026 pour un déménagement, réserve trois stationnements et rapporte l’arrêté antérieur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement et de la circulation place Jeanne d'Arc et chemin de Lagarrigue du 13 juin 18h au 14 juin 2026 21h pour le vide-greniers du Comité des Fêtes de Magnanac.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement place Charles Ourgaut et aux abords, et la circulation rue de la République entre la rue Saint-Louis et la rue Saint-Michel, le 8 juin 2026, pour installer des guirlandes de fanions.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, selon les suffrages obtenus par chaque liste.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société ECO2BAT SOLUTIONS à occuper le domaine public le 2 juin 2026 au 2 rue Saint-Louis pour une livraison, avec interdiction temporaire de circulation et itinéraire imposé.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Villemur-sur-Tarn adopte une série de délibérations : approbation du procès-verbal, désignations de membres de commissions et représentants dans des organismes, demande de subvention DETR/DSIL, convention avec l'école de musique, redevance pour une activité de kayak, motion contre les éoliennes, et lancement de la révision des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine plusieurs actes : approbation de procès-verbaux, comptes de gestion et administratifs 2025, budgets primitifs 2026, taux d'imposition, subventions, création d'un comité social, créations d'emplois, avenant de marché, non-application de pénalités, élection de délégués au syndicat des eaux, et indemnités des élus.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société SAR-TEL à occuper le domaine public au 17 rue Saint-Jean le 13 avril 2026 de 9h à 12h pour raccorder la fibre optique, réserve des stationnements et interdit la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement rue de la République et place Charles Ourgaut et la circulation rue de la République pour le marché « consommons local » du 12 avril 2026 de 10h à 16h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société EPS DEVELOPPEMENT à occuper le domaine public impasse les Blasis du 16 mars au 3 avril 2026 pour remplacer des poteaux télécom et réguler la circulation.
Document officielMars 2026 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune autorise la Société ENSIO à occuper le domaine public au 3 Rue de Vacquié le 23 mars 2026 de 9h30 à 13h pour des travaux de raccordement à la fibre, avec interruption et déviation de circulation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, à la détermination du nombre d'adjoints et à l'élection des adjoints au maire, lors de sa séance du 22 mars 2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise une occupation du domaine public au 5 et 7 rue du Fossé Notre-Dame le 20 mars pour des travaux de taille de glycine et interdit le stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la Société LES DEMENAGEURS BRETONS à occuper le domaine public au 13 rue de Vacquié le 19 mars 2026 de 8h à 18h pour un déménagement et réserve trois places place Charles Ourgaut.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 22 Rue du Temple pour un déménagement le 14 mars 2026, avec interdiction de circulation Rue du Temple et de stationnement Place Jean Jaurès.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société EPS DEVELOPPEMENT à occuper la route de Varennes du 26 février au 13 mars 2026 pour remplacer des poteaux télécom et à réguler la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise l’Association l’Espace Jeunes à occuper le parking du cimetière de Magnanac le 4 mars 2026 de 9h30 à 15h30 pour une initiation à la conduite avec l’Association AER.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 36 rue de la République les 2 et 3 mars 2026 pour une récupération de matériaux et réserve deux stationnements.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 23 rue Saint-Jean pour une livraison de fuel et interdit la circulation rue Saint-Jean le 2 mars 2026 de 9h30 à 11h30.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation du domaine public au 24 rue de la République pour un emménagement du 28 février au 1er mars 2026 et réserve deux places de stationnement.
Document officielFévrier 2026 14 décisions
Arrêté du mairesport
Autorise l'A.S.V. Cyclisme à occuper le domaine public le 28 février 2026 de 8 h à 20 h pour organiser une course cycliste U19 et U17, avec itinéraires, déviation et signaleurs.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise ECTP à occuper le domaine public route des Strabols du 13 janvier au 27 février 2026 pour des travaux de réfection de chaussée et rapporte l'arrêté 2026/FL/00003.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SAS ECTP à occuper le domaine public route des Strabols du 19 janvier au 27 février 2026 pour des travaux de réfection de chaussée et à y interdire la circulation sauf riverains et secours.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SAS ECTP à occuper temporairement le domaine public du 19 janvier au 17 février 2026 pour des travaux de réfection de chaussée Vieille Côte du Born et à interdire la circulation sauf riverains et véhicules de secours.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations examinées lors de la séance du 16 février 2026 : approbation d'un procès-verbal, déclassement de voie, débat d'orientation budgétaire, avenant de marché, modification du PLU et réorganisation scolaire.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une personne à occuper le domaine public les 14 et 15 février 2026 pour un déménagement et réserve deux places de stationnement au 10 place de la Résistance.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public du 2 au 13 février 2026 au 8 rue de la République pour des travaux de rénovation de toiture, avec échafaudage et réservation de stationnements.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'entreprise INEO à occuper la route du Pech des Agnels du 4 au 13 février 2026 pour des travaux de raccordement de câbles Enedis, avec régulation de la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la Société ORANGE à occuper la place Charles Ourgaut le 13 février 2026 pour une journée d’information sur la fibre, avec stationnement d’un véhicule et obligations de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’entreprise BRIOL à occuper le domaine public au 1 rue des Huguenots le 9 février 2026 de 8h30 à 12h pour poser des volets avec une nacelle.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société ETS SEVA à occuper le domaine public au 7 rue Jean Marie Elie Brusson du 2 au 6 février 2026 pour des travaux de raccordement électrique avec terrassement et régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société ETP SEVA à occuper le domaine public au 5 Allées Charles de Gaulle du 2 au 6 février 2026 pour creuser une tranchée de branchement Enedis, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société CADDENZ à occuper le domaine public rue du Pech les 4 et 5 février 2026 pour des travaux sur une antenne télécom, avec stationnement interdit rue Saint-Michel et rue du Pech.
Document officielArrêté du mairenumérique
La commune autorise Free Réseau à occuper le domaine public rue des Stradelis le 2 février 2026 de 13h à 16h pour des travaux de fibre optique et interdit le stationnement aux numéros 5 à 11.
Document officielJanvier 2026 11 décisions
Arrêté du mairevoirie
Proroge jusqu'au 31 janvier 2026 l'arrêté autorisant des travaux de terrassement pour raccordement électrique d'un collectif au 61 avenue du Président Kennedy.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 11 rue de la République le 30 janvier 2026 pour un déménagement et réserve une place de stationnement au 12 rue de la République.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la Société 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS à occuper le domaine public avenue du Général Leclerc du 21 au 30 janvier 2026 pour des travaux d'aménagement et de traçage, avec régulation de circulation par alternat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société Solutions 30 Grand Sud Ouest à occuper le domaine public au 30 avenue du Général Leclerc le 26 janvier 2026 pour des travaux d'ouverture de chambre télécom et à réguler la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au 61 avenue du Président Kennedy du 13 au 23 janvier 2026 pour des travaux de terrassement et raccordement électrique, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune rapporte l’arrêté n°2025/LM/00227 et autorise l’entreprise Coffignal à occuper le domaine public pour poser et déposer les illuminations de Noël, avec interdictions de stationnement et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une entreprise à occuper le domaine public du 30 novembre 2025 au 19 janvier 2026 pour poser et déposer les illuminations de Noël ; interruption de la circulation de nuit au Pont Suspendu avec signalisation.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire rapporte l’arrêté 2025/LM/00191 et autorise l’association Las Groulos Longagnos à occuper le domaine public le 17 janvier 2026 pour le Trail nocturne des Rois, avec réglementation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise INEO à occuper temporairement le domaine public route du Pech des Agnels du 12 au 16 janvier 2026 pour implanter des poteaux Enedis, avec régulation de la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réserve des emplacements de stationnement place Mandela et devant l’établissement bancaire le 12 janvier 2026 de 7h à 12h pour le démontage du chalet de Noël et prévoit une signalisation.
Document officielArrêté du mairesport
Interdit l’utilisation du terrain d’honneur de rugby du stade Vélodrome du 8 au 12 janvier 2026 afin de protéger le terrain.
Document officielDécembre 2025 9 décisions
Arrêté du maireculture
Le maire autorise un particulier à proposer des spectacles de cirque sous chapiteau dans le parc du château de Lagarrigue du 1er au 31 décembre 2025, de 9h à 23h, avec prescriptions sanitaires et sonores.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation temporaire du domaine public au 2 Place de la Résistance pour des travaux de rénovation de toiture, avec échafaudage, signalisation et réservation de deux stationnements.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement place Mandela, allées Charles de Gaulle, place de la Bascule et près de la Tour de Défense du 11 au 15 décembre 2025 pour les festivités de Noël.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société Solutions 30 à occuper le domaine public impasse de la Maillague du 17 novembre au 12 décembre 2025 pour implanter un poteau télécom et réguler la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
La commune autorise l'entreprise SPIECAPAG REGIONS FRANCE à occuper le domaine public du 8 au 12 décembre 2025 pour réparer une vanne d'eau potable sur le Pont Suspendu et baliser trois stationnements.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise CIRCET EPINAL à occuper la rue Saint-Jean le 8 décembre 2025 de 9h à 14h pour des travaux de branchement fibre optique, et interdit la circulation pendant cette période.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de 16 délibérations couvrant budget, subventions, marchés publics, dénomination de voie, cession immobilière et cession de véhicule. Chaque point est approuvé.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise l’entreprise BIASINI à occuper le domaine public rue Urbain Vignères, avenue Saint-Exupéry et parking des Berges du 25 novembre au 5 décembre 2025 pour travaux de vidéoprotection, avec régulation de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société DEMECO DEMENAGEMENT à occuper le domaine public au 14 rue de la République le 1er décembre 2025 pour un déménagement, avec quatre emplacements de stationnement réservés.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Arrêté du mairevoirie
La commune autorise le Secteur Routier à occuper le domaine public du 6 octobre au 28 novembre 2025 pour réparer le mur de soutènement quai Scipion de Joyeuse, réserve quatre stationnements et interdit le trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation du domaine public pour des travaux de rénovation de toiture au 15 rue du Colonel Caillassou du 24 au 28 novembre 2025, avec réservation de stationnements et restrictions de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SAS ECTP à occuper la route des Strabols du 6 octobre au 21 novembre 2025 pour des travaux de réfection de chaussée et interdit la circulation sauf riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise PCE SERVICES à occuper le domaine public rue de l'Église Saint-Étienne du 31 octobre au 21 novembre 2025 pour des travaux de tranchée et création d'une chambre pour la fibre, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit le stationnement place Mandela et sur quatre emplacements devant le Crédit Agricole le 17 novembre 2025 de 7 h à 15 h pour permettre la pose de deux chalets de Noël.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise à occuper le domaine public au 24 rue Saint-Jean le 15 novembre 2025 de 8h à 18h pour un emménagement et réserve deux places de stationnement.
Document officielArrêté du mairenumérique
Le maire autorise la société Solutions 30 à occuper temporairement le domaine public place du Souvenir, rue des Stradelis et allées Charles de Gaulle le 10 novembre 2025 pour des travaux de fibre optique, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l’occupation du domaine public au 8 rue de la République pour des travaux de rénovation de toiture du 27 octobre au 7 novembre 2025, avec échafaudage et réservation de trois places de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une entreprise à occuper le domaine public au 36 rue Saint-Louis du 3 au 7 novembre 2025 pour des travaux de rénovation de toiture, avec échafaudage et réservation d'emplacements de stationnement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 3 novembre 2025 examine une liste de neuf délibérations : approbation du procès-verbal, débat PLU, modifications du PLU, subvention aux associations du projet « Dans nos murs », protection sociale et formation du personnel, assurance statutaire, retraite et création d'emplois saisonniers. Toutes sont approuvées.
Document officielOctobre 2025 10 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Autorise l'entreprise CEGETP à occuper le domaine public avenue du Président Kennedy du 27 au 31 octobre 2025 pour des travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement, avec régulation de la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise à occuper le domaine public au 30 avenue du Général Leclerc le 27 octobre 2025 pour des travaux de raccordement à la fibre, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 6 rue Porte Saint-Roch les 25 et 26 octobre 2025 pour un emménagement, réserve un stationnement et permet d'interrompre la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire interdit le stationnement le long de la Salle Eiffel du parking de la Minoterie du 17 octobre 14 h au 20 octobre 2025 14 h pour la manifestation Graff et Move des 18 et 19 octobre.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise l’organisation d’une loterie les 18 et 19 octobre 2025 à la Salle Eiffel, avec 3000 billets, au profit de l’association WHEELMUR.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 2 rue du Vieil Hôpital pour une livraison de matériaux le 6 octobre 2025 de 8h à 10h et interdit le stationnement à cet endroit sur ce créneau.
Document officielArrêté du mairesport
Autorise l’association ASAC du Midi Toulouse à occuper le domaine public le 5 octobre 2025 pour le Rallye du Midi Toulousain et fixe les restrictions de stationnement et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’occupation du domaine public au 6 rue Porte Saint-Roch le 4 octobre 2025 de 8 h à 12 h pour un déménagement, avec réservation de deux places de stationnement et mesures de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la Société FB CHARPENTE à occuper le domaine public au 1 rue des Remparts Notre-Dame du 19 septembre au 3 octobre 2025 pour des travaux de toiture, avec réservation de stationnements et restrictions de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 7 rue Saint-Jean pour des travaux de rénovation intérieure, avec réservation de deux places de stationnement et mise en place d'une signalisation.
Document officielSeptembre 2025 9 décisions
Arrêté du maireculture
Le maire autorise le propriétaire du Château de Lagarrigue à proposer des animations théâtrales, culturelles et musicales en plein air jusqu’à 24 h, du 12 juin au 28 septembre 2025.
Document officielArrêté du maireculture
Autorise le personnel de la médiathèque à présenter des livres et revues sur le parvis de la mairie pour une braderie le 27 septembre 2025 de 9h à 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société ETS SELA à occuper le domaine public au 2181 route des Fallières du 22 au 26 septembre 2025 pour des travaux de terrassement et à réguler la circulation par alternat manuel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 12 rue Berthelot le 22 septembre de 9h à 12h pour une livraison de béton. Le stationnement et la circulation sont interdits rue Berthelot et rue Saint-Michel, avec déviation par la rue de Vacquié.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune rapporte un arrêté et autorise le stationnement des caravanes foraines, le montage des métiers avenue du Président Roosevelt, et interdit circulation et stationnement du 17 au 22 septembre 2025 pour la Fête Saint-Michel.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise SUD OUEST RESEAUX à occuper le domaine public avenue du Président Kennedy du 8 au 19 septembre 2025 pour un raccordement gaz et télécommunication et à réguler la circulation par alternat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public au 7 Place du Souvenir le 18 septembre 2025 pour une livraison et réserve deux places de stationnement de 9 h à 17 h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 6 rue Saint-Louis le 13 septembre 2025 de 10h à 11h pour un emménagement, avec déviation de la circulation par la rue Pasteur.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une personne à occuper le domaine public au 29 rue de la République pour des travaux de rénovation intérieure du 15 juillet au 5 septembre 2025 et réserve deux places de stationnement.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise CBC à occuper le domaine public rue Pasteur et rue Berthelot du 10 juin au 29 août 2025 pour la rénovation de la toiture de l'église Saint-Michel, avec interdictions de circulation et stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise SARRASOLA à occuper le domaine public du 5 au 7 août 2025 pour expertiser des câbles 63 kV, avec circulation alternée manuelle et signalisation à sa charge.
Document officielJuillet 2025 36 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 6 et 8 rue Jules Ferry du 30 juin au 31 juillet 2025 pour des travaux de rénovation intérieure, avec benne, véhicule et réservation de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la Société CIRCET à occuper le domaine public au 133 Chemin de la Ferrière du 30 juin au 25 juillet 2025 pour implanter deux poteaux télécom et réguler la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 33 rue de la République les 19 et 20 juillet 2025 pour un emménagement et réserve deux emplacements de stationnement aux numéros 26 et 28.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise l'occupation du domaine public pour les Fêtes du Tarn, interdit circulation et stationnement parking des Berges et Pont Suspendu, autorise feu d'artifice.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire rapporte l’arrêté n°2025/LM/00123 et autorise l’ASV Cyclisme à occuper le domaine public le 12 juillet 2025 pour une course cycliste avec itinéraire et mesures de sécurité.
Document officielArrêté du mairesport
La commune autorise l’ASV Cyclisme à occuper le domaine public le 12 juillet 2025 de 13h à 20h pour organiser une course cycliste et fixe les règles de sécurité et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire proroge jusqu'au 8 juillet 2025 l'arrêté autorisant les travaux de rénovation de façade au 27 rue de la République, côté Tarn, avec les prescriptions de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’occupation temporaire du domaine public au 55 rue de la République les 7 et 8 juillet 2025 pour des travaux de nettoyage de combles et réserve trois emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise l'occupation du domaine public pour la manifestation Consommons Durable le 5 juillet 2025 et fixe les interdictions de stationnement et de circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise un pétitionnaire à occuper le domaine public au 22 rue des Remparts Notre-Dame du 10 juin au 10 juillet 2025 pour des travaux de toiture et charpente, avec échafaudage, grue, benne, signalisation et déviation par la rue Hoche.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une entreprise à occuper le domaine public au 6 rue Kleber du 30 juin au 2 juillet 2025 pour réfection de toiture, et à interdire la circulation rue Kleber un jour entre 8h30 et 18h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Supprime l'emplacement de stationnement rue Saint-Jacques au droit du numéro 17 pendant les travaux rue de la Bataille et prévoit une signalisation règlementaire.
Document officielArrêté du mairesécurité
Proroge jusqu’au 19 décembre 2025 l’arrêté du 12 novembre 2025 autorisant la mise en place de la vidéo protection rue Urbain Vignères, avenue Saint-Exupéry et parking des Berges.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolonge jusqu'au 4 décembre 2025 l'autorisation de travaux de rénovation de toiture au 15 rue du Colonel Caillassou et fixe les conditions de démontage de l'échafaudage.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire modifie l'arrêté d'organisation des festivités de Noël : la sécurisation des Allées Charles de Gaulle se fera par placement de véhicules anti-intrusion.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise ENEDIS à occuper le domaine public au 4 rue Gambetta le 25 avril 2025 de 10h à 16h pour des travaux de raccordement, et interdit la circulation dans cette rue pendant cette période.
Document officielDélibérationdivers
Le document transmis est uniquement un bordereau de transmission au contrôle de légalité : il atteste l'envoi, la réception et la publication de la délibération 2025-104, sans en reproduire le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le document n'est qu'une annexe de la délibération n°2025-083 réduite à des mentions de transmission au contrôle de légalité (envoi, réception et publication en préfecture le 21/11/2025). Aucune décision, montant ni lieu n'est précisé.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal soumet à la mise à disposition du public le projet de modification simplifiée n°3 du PLU, du 28 novembre au 27 décembre 2025, avec registre en mairie et observations possibles par écrit ou courriel.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2025 et du rapport correspondant, sans approuver les orientations proposées. Le rapport présente le contexte économique national, l'impact du budget pour la transition écologique et la situation financière de la commune au 31/12/2024.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé de la transmission et de la publication de la délibération 2025-094 en préfecture. Le texte ne contient pas d'autre décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal est informé de la transmission et de la publication de la délibération 2025-029 en préfecture. Aucune décision de fond n'est prise dans le texte fourni.
Document officielArrêté du maireculture
La commune établit le règlement d’utilisation de la salle de spectacles des Greniers du Roy : conditions d’accueil, sécurité incendie, assurances et interdictions.
Document officielDélibérationdivers
La commune transmet et publie la délibération 2025-048 au contrôle de légalité de la préfecture. Aucune décision de fond n'est énoncée dans le texte fourni.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune interdit le stationnement des véhicules des particuliers et de livraisons sur des zones situées devant deux entrées du bâtiment la Minoterie, matérialisées par marquage au sol.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Villemur-sur-Tarn approuve l'avenant n°3 au marché de construction du groupe scolaire, confié à la société Stibat, pour des travaux modificatifs en intérieur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adopte une charte encadrant le télétravail de ses agents : définition, conditions d'éligibilité, quotités, modalités de demande, règles de sécurité et de temps de travail.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune abroge les arrêtés antérieurs fixant les limites de l'agglomération et fixe les limites sur les routes D630 et D87 ; la vitesse maximale y est fixée à 50 km/h.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit le stationnement place Mandela et sur quatre emplacements au droit du Crédit Agricole le 24 novembre 2025 de 7h à 15h pour permettre la pose de deux chalets de Noël.
Document officielArrêté du maireécole
Ferme les écoles maternelles et élémentaires Anatole France et Michelet du 1er au 2 juillet 2025, annule les transports scolaires et périscolaires et n'assure aucun service minimum ni accueil périscolaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention entre la communauté de communes VAL'AIGO et la commune de Villemur-sur-Tarn pour la formation santé et sécurité au travail des agents communaux. Tarifs : 95 € par agent (formation initiale), 55 € (recyclage).
Document officielDélibérationmarchés publics
Convention de groupement de commandes entre la communauté de communes Val'Aïgo et la commune de Villemur-sur-Tarn pour passer un marché commun de nettoyage de locaux et sites, par appel d'offres. Val'Aïgo est désignée coordonnateur.
Document officielDélibérationlogement
Annexe au contrat de prêt n° 164610 entre la commune et la Caisse des Dépôts pour financer la construction de 28 logements sociaux « Les Rives de Pharamon » à Villemur-sur-Tarn, pour un montant maximum de 4 321 726 euros.
Document officielDélibérationintercommunalité
Adoption du rapport de la CLECT 2025 : restitution aux communes de l'entretien des cimetières, intégration des charges dans les attributions de compensation, et correction de l'AC de Mirepoix-sur-Tarn suite à la réintégration de l'agent.
Document officielDélibérationculture
Adoption du Projet Culturel, Scientifique, Économique et Social (PCSES) 2025-2030 de la médiathèque Léon Eeckhoutte de Villemur-sur-Tarn, définissant ses actions, moyens humains, matériels et financiers.
Document officielDélibérationpersonnel
Adhésion de la collectivité au service Retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne : information, accompagnement et traitement des dossiers CNRACL, tarifés à l'acte, par convention renouvelable par tacite reconduction.
Document officielJuin 2025 18 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation du domaine public au 13 place de la Résistance et 2 et 2 bis rue Saint-Jacques pour rénovation de toiture du 2 au 30 juin 2025, avec échafaudage, restrictions de circulation et stationnement rue Saint-Jacques.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Coffignal à occuper le domaine public au hameau du Terme les 27 et 30 juin 2025 pour poser et déposer les illuminations de la fête.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 21 rue du Temple le 28 juin 2025 de 8h30 à 18h pour un déménagement et réserve trois places de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public au 1 Place Charles Ourgaut du 25 au 27 juin 2025 pour des travaux sur toiture, avec nacelle ou échelle et possibilité de barrer la rue Saint-Louis.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la SARL MONAY à occuper le domaine public au 1 rue Saint-Louis du 23 au 27 juin 2025 pour évacuer des gravats, interrompt la circulation et réserve deux stationnements place Charles Ourgaut.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au droit du 27 rue de la République, côté parking des Berges du Tarn, du 5 mai au 27 juin 2025, pour monter un échafaudage avec empiètement de 0,50 m sur la voie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise OPH 31 à occuper le domaine public avenue Saint-Exupéry le 25 juin 2025 de 8h à 17h pour des ateliers de divertissement, avec restitution du site et mesures de sécurité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 avril 2025 et une série de 20 délibérations : tarifs, subventions, budget, personnel, marchés, convention, urbanisme.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolonge jusqu'au 20 juin 2025 l'autorisation d'occupation du domaine public au 17 rue des Potiers pour des travaux de rénovation de toiture.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise une personne à occuper le domaine public au 9 rue Kleber le 20 juin 2025 de 7h30 à 14h pour un emménagement, avec stationnement, signalisation et remise en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l’occupation temporaire du domaine public au 3 avenue du Quercy pour des travaux de ramonage le 17 juin 2025, avec stationnement d’un véhicule et pose d’une échelle sur trottoir.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdit stationnement et circulation place Jeanne d’Arc et chemin de Lagarrigue du 14 juin 18h au 15 juin 21h pour un vide-greniers, avec déviation par rue René Cassin et route départementale 29.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un particulier à occuper le domaine public au 17 rue des Potiers pour des travaux de toiture du 19 mai au 13 juin 2025 et à interdire stationnement et circulation rue des Potiers.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 10 Rue de la République le 13 juin 2025 de 9h à 21h pour une animation de vente et réserve un emplacement de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation du domaine public au 9 rue Gambetta le 13 juin 2025 de 9h30 à 14h pour travaux de raccordement Enedis ; interdit la circulation rue Gambetta entre rue Kleber et rue de la République.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’occupation du domaine public au 27 rue de la République les 10 et 11 juin 2025 pour des travaux d’isolation de combles et réserve deux stationnements.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société Orange à occuper la place Charles Ourgaut le 10 juin 2025 de 10 h à 18 h pour une journée d'information sur la fibre, avec stationnement d'un véhicule et mesures de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire de la rue Fara Sabina pour organiser un repas de quartier le 7 juin 2025 et permet la régulation de la circulation pendant la manifestation.
Document officielMai 2025 13 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 11 rue de la République le 31 mai 2025 de 12h à 18h pour un emménagement et réserve deux places de stationnement aux numéros 12 et 14.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l’entreprise GABRIELLE FAYAT à occuper le domaine public au 1655 route de Montauban du 14 au 30 mai 2025 pour créer un réseau d’alimentation, avec régulation de la circulation.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation du domaine public au 22 Rue Hoche le 29 mai 2025 de 8h30 à 18h pour un emménagement, avec deux emplacements de stationnement réservés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société PF Couverture Occitanie à occuper le domaine public au 6 rue Kleber du 26 au 28 mai 2025 pour réfection de toiture et à interrompre la circulation rue Kleber un jour sur cette période.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la Société DEMENAGEMENT DETROIT à occuper le domaine public au 12 rue Clément Ader le 27 mai 2025 de 8h à 18h pour un emménagement, avec stationnement près du numéro 14.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire autorise la société SAS FAVI à réguler les pigeons de ville sur le territoire communal le 26 mai 2025 de 22 h à 4 h, par armes à air comprimé, avec mesures de sécurité et d’équarrissage.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SAS FAVI à occuper le domaine public rue Berthelot les 26 et 27 mai 2025 et interdit le stationnement rue Berthelot pendant cette période.
Document officielArrêté du mairevoirie
Prolonge jusqu’au 16 mai 2025 l’arrêté du 9 avril 2025 autorisant des travaux de raccordement Enedis au 11 rue des Stradelis et l’occupation du domaine public.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la société DEMENAGEMENT DETROIT à occuper le domaine public le 15 mai 2025 de 8h à 18h au 12 rue Clément Ader pour un emménagement, avec stationnement d’un véhicule près du 14.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 25 rue des Huguenots le 13 mai 2025 pour des travaux sur toiture et l'interdiction de circulation rue des Huguenots.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la Société SOBECA à occuper le domaine public au 11 rue des Stradelis du 5 au 13 mai 2025 pour des travaux de raccordement Enedis au 12 place Jean Jaurès et réserve deux emplacements de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Proroge jusqu’au 5 mai 2025 l’arrêté autorisant les travaux de rénovation de façade au 27 rue de la République et les mesures de sécurité de la voie publique.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société PCE SERVICES à occuper le domaine public le 5 mai 2025 pour des travaux de fibre optique au 44 rue de la République et réserve deux stationnements aux 53 et 55.
Document officielAvril 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise une occupation temporaire du domaine public au 27 rue de la République pour une livraison avec grue le 28 avril 2025 de 9h30 à 13h, avec interdiction de stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise la Société ENSIO à occuper le domaine public au 28 rue de la République le 28 avril 2025 de 8h30 à 18h pour des travaux sur une chambre télécom, avec trois stationnements réservés.
Document officielArrêté du mairecommerce
La commune autorise l'organisation du marché « consommons local » le 27 avril 2025, place Charles Ourgaut et rue de la République, et réglemente la circulation et le stationnement.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'occupation temporaire du domaine public au 4 rue Gambetta le 26 avril 2025 de 8h à 17h pour un emménagement, et réserve deux places rue de la République.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société PCE SERVICES à occuper le domaine public route des Cabanes du 14 au 18 avril 2025 pour des travaux de raccordement à la fibre optique, avec régulation de la circulation par alternat manuel.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'occupation temporaire du domaine public au 55 rue de la République pour un déménagement le 8 mars 2026 et réserve trois emplacements de stationnement aux numéros 51, 53 et 55 de 8h30 à 18h.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Le maire autorise la Société CEGETP à occuper le domaine public rue de la Bataille du 5 au 31 janvier 2026 pour des travaux de réseaux, branchements d'assainissement et d'eau potable, et réglemente la circulation et le stationnement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr