Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mirepoix-sur-Tarn a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 19 février 2025 et le 22 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 14
Octobre 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation, le stationnement et les cheminements piétons pendant les travaux de reconstruction du pont sur le Tarn, du 28 septembre 2026 au 10 avril 2028, avec interdictions et déviations.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations de sa séance du 8 juillet 2026 : acquisition d'une parcelle (modifications financières), désignation d'un référent déontologue pour les élus, et protocole de petits travaux urgents avec le SDEHG. Toutes approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 5 juin 2026 : désignation des délégués pour l'élection sénatoriale, fixation des indemnités du Maire, désignation d'un représentant à la CLECT de la Communauté de communes Val'Aïgo. Les trois points sont approuvés.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de son installation du 20 mars 2026 : nombre d'adjoints, délégations au maire, désignation de délégués au SIGEP. Toutes sont approuvées.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées le 28 avril 2026 : désignation de délégués au syndicat de l'eau, au réseau 31, à la commission des impôts directs et élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal examine une série de délibérations : affectation de résultats budgétaires, taux d'impositions 2026, subventions à plusieurs associations, formation des élus, budgets prévisionnels principal et annexe, désignation de délégués et création d'un comité social territorial. La plupart sont approuvées.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : votes des comptes financiers uniques 2025, acquisition d'un bien cadastré C259 (ancien café), demande de subvention pour la rénovation et l'extension de la mairie, et signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine. Toutes sont approuvées.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et au rapport du commissaire enquêteur pour la reconstruction du pont sur le Tarn, sollicite des subventions pour la rénovation de la mairie, et traite d'un bail commercial et de la réévaluation des consommations d'espaces pour le SCOT.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations examinées le 12 novembre 2025 : îlots bétons, travaux de la mairie, calendrier d'accessibilité, convention de salle, convention de logements et ouverture anticipée de crédits d'investissement. Toutes sont approuvées.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste trois délibérations approuvées : rapport de la CLECT de la communauté de communes Val Aïgo, déplacement d'une borne incendie avec convention avec le département pour la reconstruction d'un pont, et décision modificative du budget principal.
Document officielAoût 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations examinées le 29 juillet 2025 : subvention exceptionnelle, tarifs des caveaux, répartition des sièges communautaires et travaux de bardage de la salle des fêtes. Toutes sont approuvées.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve les comptes 2024, l'affectation des résultats, les taux d'imposition, les budgets 2025, des subventions aux associations, plusieurs travaux et achats avec demandes de subvention, un programme culturel et la vente d'un véhicule au SIGEP.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Délibérationvoirie
Le Conseil départemental autorise le Président à demander au Préfet le lancement des procédures réglementaires et de l'enquête publique unique pour la reconstruction du pont sur le Tarn à Bessières et Mirepoix-sur-Tarn.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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