Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Salvagnac a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 6 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 6 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 17
Octobre 2026 1 décision
Avril 2026 5 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal élit les représentants de la commission communale des impôts directs. Aucun montant n'est engagé par cette décision.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS).
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un correspondant Défense nationale pour la commune, interlocuteur des services de l'État sur les questions de défense.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires au Syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDécembre 2025 10 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la vente du lot n°2 de l'étage de la médiathèque. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; les conditions de la vente ne sont pas reproduites.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition de la parcelle B2869 et la vente de la parcelle B2868, en lien avec la station-service de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle B2869 et de vendre la parcelle B2868 liées à la station-service, dans le cadre d'une opération foncière communale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention pour financer les études de faisabilité d'une maison des associations.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport 2025 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SMAEPG concernant la défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Document officielDélibérationurbanisme
La commune émet un avis sur le projet d'arrêté du SCOT CAGG (schéma de cohérence territoriale), transmis par la communauté de communes concernée.
Document officielDélibérationculture
La commune autorise l'occupation du domaine public par le bibliobus, véhicule itinérant de la médiathèque, pour assurer son service de prêt de livres à la population.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielMars 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet du Tarn réglemente l'emploi du feu : interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers toute l'année, et encadrement strict des dérogations pour les déchets agricoles et forestiers, notamment une interdiction entre le 15 mai et le 15 octobre.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr