Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Villaudric a décidé
77 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2025 et le 5 octobre 2026 : 72 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 538 109,13 €dans 13 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 59 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets23 décisions sur 77
Octobre 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Villaudric adopte le procès-verbal du 20 juillet, modifie les horaires d'extinction de l'éclairage public, installe des dispositifs de vidéoprotection et approuve une extension d'éclairage au rond-point Bouysselet. Il prend acte d'informations sur les décisions du maire et les affaires intercommunales.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve l'extension de l'éclairage public au rond-point Bouysselet, avec pose de trois réglettes LED, et décide de couvrir sur fonds propres la part communale estimée à 3 938 euros.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve le principe d'un système de vidéoprotection sur la voie publique pour la sécurité et la tranquillité, et autorise le maire à fixer les périmètres, demander des subventions et signer les pièces nécessaires, dont la demande d'autorisation préfectorale.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal décide de prendre en charge 4 800 € TTC de prestation de mapping pour une balade nocturne lors de la Journée du Patrimoine, et sollicite des subventions auprès du Département, de la Région et de la DRAC.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de demander au SDEHG un diagnostic énergétique de plusieurs bâtiments communaux (groupe scolaire, mairie, bâtiments du stade, médiathèque, salle des aînés) et s'engage à verser une participation de 5 % par bâtiment, soit au maximum 300 € chacun, et à fournir les documents nécessaires.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de services de la CCF pour implanter trois potelets rue de la Nègrette, et les conventions futures similaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais, ajoutant la compétence Plan Local d'Urbanisme à l'article 4-1-1 « Aménagement de l'espace ».
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal adhère à la charte régionale « Engagé pour le végétal » de FREDON Occitanie, niveau 1, et adopte son cahier des charges pour une gestion de l'espace public sans produits phytosanitaires de synthèse.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 250 euros à la FCPE Villaudric pour la prise en charge d'un concert lors de la fête de fin d'année.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil autorise le maire à engager, pour la durée du mandat, de petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore avec le SDEHG, dans la limite de 10 000 € annuels de contribution communale.
Document officielJuin 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : approbation du PV, règlement intérieur, charte des réseaux sociaux, demande de subvention, emplois saisonniers et rédacteur, adhésion à un comité d'emploi, informations diverses.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents : rappel des règles de participation de la commune (15 € santé, 10 € prévoyance par agent adhérent) et des réformes à venir.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Villaudric décide d'adhérer au Comité de Bassin d'Emploi du Nord-Est Toulousain (CBE du Net-Tarn) moyennant une cotisation minimum de 0,50 euro par habitant et par an, et accepte la candidature du maire au conseil d'administration.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de secrétaire générale de mairie à temps complet, pourvu au grade de rédacteur, rédacteur principal 2e ou 1re classe, à compter du 5 juin 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée trois emplois non permanents saisonniers (deux adjoints techniques et un adjoint administratif) pour la période de juin à août 2026, à raison de 28 heures par semaine, rémunérés sur le premier échelon de leur grade.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de l'assemblée, établi par un groupe de travail de conseillers, conformément à l'obligation légale dans les six mois suivant l'installation.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal adopte la charte d'utilisation des réseaux sociaux de la commune, qui fixe les règles de publication, de modération des commentaires et de droit à l'image.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal accorde une subvention de 100 euros à l'association sportive du collège A. Savary, destinée à l'achat de rameurs indoor pour un programme de circuit training.
Document officielAvril 2026 23 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2026 : installation d'un conseiller, approbation du procès-verbal, désignations, vote des taux d'impôts locaux et transfert de la compétence urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et une suppléante pour représenter la commune au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement, à l'unanimité pour ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller correspondant défense, interlocuteur privilégié pour les questions de défense, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villaudric retient la liste de douze commissaires titulaires et douze suppléants proposée par le maire pour la commission communale des impôts directs, à transmettre à la direction générale des finances publiques.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Villaudric maintient en 2026 les taux des taxes foncières (bâties et non bâties) et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, au niveau de 2025.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Villaudric décide de transférer la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté de communes du Frontonnais, effectif trois mois après le vote sauf opposition d'au moins 25 % des communes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 37,10 % de l'indice brut terminal, celles des adjoints à 12,50 % et celles des conseillers délégués à 5,30 % ou 3,50 %, versées mensuellement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne une élue et une agente comme délégués titulaires auprès du CNAS, organisme d'action sociale auquel la commune adhère.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne trois représentants de la commune à la commission territoriale 2 de Réseau31, syndicat de l'eau et de l'assainissement, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat, à main levée. Vote à 15 pour, 0 contre, 4 abstentions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu'en 2032, et approuve le règlement intérieur fixant les conditions de cette mission mutualisée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne deux représentants titulaires de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Frontonnais, par vote à main levée.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Villaudric élit ses quatre représentants au conseil d'administration du CCAS, maintenu à huit membres. La liste présentée par le maire obtient 15 voix sur 19 suffrages exprimés.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal de Villaudric élit deux délégués pour siéger à la Commission Territoriale de Fronton du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), sans scrutin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée sept commissions municipales et désigne leurs membres, à la représentation proportionnelle, au scrutin public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, 31 délégations listées à l'article L2122-22 du CGCT, notamment sur les tarifs, emprunts, marchés, préemption et contentieux. Le maire rendra compte de ces décisions en séance.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur fixant les conditions d'exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux, assurée par les agents du service juridique de HGI pour les collectivités adhérentes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villaudric examine la liste de ses délibérations du 9 avril 2026 : approbation de procès-verbaux, indemnités des élus, délégations au maire, désignations de représentants et de commissions.
Document officielDélibérationdivers
Élection du maire de Villaudric au scrutin secret : le conseiller élu au premier tour, à la majorité absolue, prend la présidence et est installé.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Villaudric élit les adjoints au maire au scrutin de liste ; la liste A obtient 15 voix sur 15 suffrages exprimés et est proclamée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villaudric décide la création de 4 postes d'adjoints au maire, dans la limite de 5 fixée par le code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationdivers
Installation du conseil municipal de Villaudric issu des élections du 15 mars 2026, désignation du secrétaire de séance et constat du quorum.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installé le 20 mars 2026 procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints au maire.
Document officielMars 2026 12 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal de Villaudric approuve le compte financier unique 2025 du budget communal, après annulation et remplacement de la délibération du 9 mars pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Villaudric annule et remplace la délibération 2026-03-04 et met à jour le RIFSEEP, régime indemnitaire du personnel communal : bénéficiaires, maintien des primes pendant les congés, maintien à titre individuel et critères de l'IFSE.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Villaudric adopte le budget 2026 du lotissement Gourdis, voté par chapitre en dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Villaudric adopte le budget 2026 de la commune, voté par chapitre en dépenses et recettes, en remplacement de la délibération du 9 mars 2026 corrigée pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget du lotissement Gourdis de Villaudric, en remplacement de la délibération n°2026-03-06 corrigée pour erreur matérielle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du lotissement Gourdis, excédent de 131 147,62 euros, et corrige pour erreur matérielle la délibération précédente.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 50 000 euros conservés en fonctionnement (R 002) et 256 526,37 euros affectés à l'investissement (R 1068). Annule et remplace la délibération 2026-03-07.
Document officielDélibérationécole
La commune remet en état le contrôle d'accès à distance de l'école primaire, confie les travaux à la société Concept Réalisation Sud Ouest et sollicite une subvention départementale.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 9 mars 2026 : approbation du procès-verbal, contrôle d'accès de l'école primaire, mise à jour du RIFSEEP, comptes financiers 2025, affectations de résultats, budgets 2026 de la commune et du lotissement Gourdis.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire réglemente l'usage de la salle des fêtes Chabanon : musique amplifiée autorisée à l'intérieur de 22 h à 3 h, dans le respect des règles de nuisances sonores. Arrêté annulant et remplaçant le précédent.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2026, la liste des salles communales louables, les tarifs de location (journée et week-end), la gratuité pour les associations communales et les cautions applicables.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
La commune adopte un règlement intérieur fixant les règles de réservation, d'utilisation, de sécurité et de tarification des salles communales, en remplacement de l'arrêté 04-2026.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Arrêté du maireélections
Le préfet modifie l'arrêté du 27 octobre 2023 en remplaçant le tableau des membres des commissions de contrôle des listes électorales de neuf communes de la Haute-Garonne, pour pourvoir des sièges devenus vacants.
Document officielDécembre 2025 9 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'agent polyvalent (adjoint technique) pour un accroissement temporaire d'activité, du 01/01/2026 au 30/06/2027, à temps non complet 23h/35h, rémunéré sur l'indice brut 367.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'agent de maîtrise à temps non complet (30 h) et crée un emploi à temps complet (35 h) pour les fonctions d'ATSEM, d'entretien et d'encadrement périscolaire, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par délégation du maire : un nouveau bail commercial rue du Ruisseau, une cession et avenant de bail rue route de la Gare, et un virement de crédits pour rembourser des cautions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les salles communales louables, la gratuité pour les associations communales et les tarifs de location à compter du 1er janvier 2026, avec cautions et forfait sécurité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Villaudric examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, inscriptions budgétaires, emplois, adhésions à des conventions de protection sociale, tarifs des salles, appel à projet et travaux d'électrification.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour 2026 avant le vote du budget, à hauteur de 25 % des crédits 2025.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la candidature de la commune à un appel à projet pour renaturaliser les cours d'écoles, avec un projet estimé à 130 000 € HT, hors jeux et mobilier, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve le projet du SDEHG de fourniture et pose de prises pour guirlandes rue de la Négrette et route de la Gare, et décide de couvrir la part communale estimée à 872 € sur fonds propres.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31 et fixe la participation employeur à 10 € par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielNovembre 2025 8 décisions
Délibérationpersonnel
La commune adhère au contrat groupe d'assurance statutaire du CDG31 pour 2026-2029, couvrant les agents IRCANTEC et CNRACL (choix n°4), et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet modifie le tableau des membres des commissions de contrôle des listes électorales de communes de Haute-Garonne, en remplaçant l'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2023 pour pourvoir des sièges vacants.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet de la Haute-Garonne remplace le tableau annexé à l'arrêté du 27 octobre 2023 pour nommer de nouveaux délégués du tribunal judiciaire dans les commissions de contrôle des listes électorales de plusieurs communes, dont Gibel et Le Grès.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire sous délégation : remboursement d'un sinistre (vitres cassées au café), virement de crédits pour régularisation de cautions, et achat d'illuminations de Noël.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un coordonnateur pour le recensement de la population 2026 (du 15 janvier au 14 février 2026), recrute trois agents recenseurs et fixe leur rémunération, et habilite le maire à signer les documents correspondants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Villaudric décide la suppression, à compter du 1er décembre 2025, d'un emploi permanent à temps complet d'attaché territorial, suite à la mise à la retraite de l'agent. Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise la télétransmission des documents budgétaires du CCAS via l'émetteur de la commune, dans le cadre de la dérogation pour les CCAS dont les recettes de fonctionnement sont inférieures à 30 489,80 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 3 novembre 2025 : approbation du procès-verbal précédent, décision du maire, dématérialisation budgétaire, CCAS, recensement, suppression d'un poste et contrat groupe assurance 2026-2029.
Document officielOctobre 2025 3 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'objectifs pour les bibliothèques pour la période 2024-2029.
Document officielDélibérationvoirie
La commune saisit le Département pour inscrire des chemins ruraux au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve une convention de partenariat organisant l'accompagnement des élèves dans les transports scolaires.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal fixe et répartit les sièges du conseil communautaire de la communauté de communes par accord local. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, fixe la répartition des sièges au conseil communautaire du Frontonnais, acquiert deux vidéoprojecteurs pour l'école élémentaire et un ordinateur pour le secrétariat, et choisit un prestataire pour la restauration scolaire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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