Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bessens a décidé

12 décisions publiées par la commune entre le 14 janvier 2025 et le 31 août 2026 : 10 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 31 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets6 décisions sur 12

Fig. 1. Les 12 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

31 août 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de délibérations : charte d'urbanisme intercommunale, convention avec la SAFER, emplois non permanents, emploi de restauration scolaire, transfert de CEE au SDE82, rapports SPL et assainissement, amende pour dépôt sauvage, fiabilisation des bases fiscales et zone de location soumise à autorisation.

Document officiel

Juillet 2026 1 décision

vers 2026Arrêté du mairefoncier

Le maire constate l'incorporation de deux parcelles non bâties sans maître (section ZL n°4 et section ZO n°10) dans le domaine privé communal de Bessens, à la suite de la délibération du conseil municipal du 13 juillet 2026.

Parcelles cadastrales section ZL n°4 (CANTO COUCUT) et section ZO n°10 (Rieu Del Four), Bessens

Document officiel

Juin 2026 1 décision

5 juin 2026Délibérationélections

Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales de 2026, à l'unanimité.

Vote à l'unanimité

Document officiel

Avril 2026 1 décision

28 avril 2026Délibérationsocial

Le CCAS de Bessens élit sa vice-présidente et sa vice-présidente déléguée, approuve les comptes 2025 et le budget 2026, puis décide l'organisation d'un goûter des aînés et d'un dispositif d'aide aux démarches administratives.

Document officiel

Février 2026 1 décision

25 février 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal examine une liste de quinze délibérations : rétrocession d'une impasse, droit de préférence sur parcelles, mise à disposition de la salle des fêtes pour élections, emploi non permanent, budgets, fiscalité, éclairage public, maison des services au public, crédit-relai pour l'église de Lapeyrière et convention de compostage.

Document officiel

Décembre 2025 1 décision

18 décembre 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bessens examine le 18 décembre 2025 une liste de 17 délibérations : instruction des autorisations d'urbanisme, achat d'une parcelle, personnel, finances, culture, assainissement et éclairage public.

Document officiel

Juillet 2025 2 décisions

9 juillet 2025Délibérationdivers

Ordre du jour du conseil municipal de Bessens : transfert de l'éclairage public au syndicat d'énergie, vente d'une maison avec clause résolutoire, création et modification d'emplois non permanents, sièges communautaires, fonds de concours, mur séparatif, règlement des marchés ponctuels.

152 rue Jules Ferry (parcelle D n°27) ; terrain de futsal et stade municipal ; église de Lapeyrière

Document officiel

vers 2025Arrêté du mairefoncier

Le maire constate la présomption de bien sans maître pour deux parcelles non bâties, cadastrées section ZL n°4 et ZO n°10, et engage la procédure de prise en possession par la commune.

parcelles cadastrées section ZL n°4 et ZO n°10

Document officiel

Avril 2025 2 décisions

15 avril 2025Délibérationfinances

Le conseil municipal de Bessens examine une liste de 18 délibérations couvrant transferts de voirie, finances 2024 et budget 2025, subventions, avenant départemental, aménagements de Lapeyrière et convention avec une association.

Document officiel

15 avril 2025Délibérationfinances

Le CCAS de Bessens examine en séance du 15 avril 2025 quatre points financiers : approbation du compte de gestion 2024, du compte administratif 2024, affectation du résultat 2024 et du budget 2025.

Document officiel

Mars 2025 1 décision

4 mars 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal examine en séance du 4 mars 2025 neuf points : acquisition d'une parcelle pour le boulodrome, rétrocession de voiries et éclairage de deux lotissements, vente d'une maison rue Jules Ferry, création d'un emploi non permanent, rénovation du stade, statuts du SDE82 et jeux intervillages.

boulodrome ; lotissement des jonquilles ; impasse Eole ; 152 rue Jules Ferry (82 170 Bessens) ; stade municipal

Document officiel

Janvier 2025 1 décision

14 janvier 2025Délibérationdivers

Le conseil municipal de Bessens examine la liste de cinq délibérations : rapport d'activité intercommunal, décision modificative de budget, et approbation de plans de financement pour l'église de Lapeyrière, les vestiaires du stade et des travaux énergétiques.

Document officiel

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Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr