Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Comberouger a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 21 janvier 2025 et le 15 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 15 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets8 décisions sur 14
Septembre 2026 1 décision
Juin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
La commune approuve la désignation du commissaire CLECT, l’annulation puis la fixation des indemnités du maire et des adjoints, un virement de crédit et les tarifs cantine-garderie 2026-2027.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit le délégué communal et les suppléants pour les élections sénatoriales de 2026.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement saisonnier en 2026, et désignation d'un correspondant défense.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve lors de sa séance du 9 avril 2026 onze délibérations : affectation des résultats 2025, compte financier unique 2025, budget primitif 2026, fixation des taxes, participation aux frais d'école, subventions aux associations, seuil d'investissement, délégations au maire, signature des adjoints et renouvellement de la commission des impôts.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Comberouger approuve, lors de sa séance du 20 mars 2026, l'élection du maire et des adjoints, la fixation de leurs indemnités, la désignation de délégués aux syndicats intercommunaux et la composition des commissions.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 16 décembre 2025 et sollicite des subventions (DETR et Département 82) pour la mise en conformité électrique de l'église, un colombarium au cimetière et la continuation de l'aménagement des rues. Il approuve aussi le rapport annuel sur l'eau potable 2024.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 28 octobre 2025, accepte un don du Comité des fêtes et modifie la convention du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 29 juillet 2025, le contenu du PADD, l'adhésion à la convention risque santé du CDG82 et prend acte de trois rapports intercommunaux 2024 (SPANC, activité, déchets).
Document officielJuillet 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 9 juillet 2025, un avenant n°1 aux travaux piétonniers de l'avenue François Capmartin, une étude de devis pour la pose d'avaloirs d'eaux pluviales, et la répartition des subventions aux associations.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2025 et examine la délibération n°18 relative à l'attribution et à la signature d'un marché pour un terrain multisport.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 avril 2025, les devis pour la création d'un terrain multisport par marché sans publication, et la révision des tarifs de la cantine pour 2025/2026.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationassociations
Attribution d'une subvention de 2025 à l'école de football Garonne Gascogne par la commune de Comberouger.
Document officielJanvier 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Comberouger approuve le procès-verbal du 10/12/2024, une demande de subvention DETR pour un projet de city parc, le rapport d'activité 2023 de la Communauté du Grand Sud Tarn-et-Garonne et des modifications statutaires du SDE 82.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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