Arrêté du maireélections
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gramont a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 12 juin 2026 et le 27 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie9 décisions sur 11
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 7 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet limite les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole et l’arrosage des golfs selon des zones et niveaux d’alerte ou de crise, et encadre les usages des canaux.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdit le tir d’articles pyrotechniques dans tout le département du 24 juillet 18h au 7 août 8h et les feux festifs sur l’espace public du 24 au 31 juillet, sauf spectacles professionnels autorisés au-dessus d’un plan d’eau.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet limite les prélèvements d’eau pour l’irrigation, les golfs et les entreprises selon des zones et des niveaux de restriction, avec des interdictions horaires et des réductions de consommation.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Interdit certains usages de l'eau du réseau potable sur tout le département du 18 juillet au 31 octobre 2026, abroge l'arrêté du 1er juillet et prévoit des dérogations.
Document officielArrêté du maireeau et assainissement
Le préfet de Tarn-et-Garonne limite les prélèvements d'eau d'irrigation dans le milieu naturel selon des niveaux de restriction (alerte, alerte renforcée, crise) par zone et par jours de la semaine, avec des mesures pour les golfs et les entreprises.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Tarn-et-Garonne limite les prélèvements d'eau en milieu naturel pour l'irrigation agricole, les golfs et autres usagers, selon le niveau de gravité de chaque zone d'alerte, face à la sécheresse.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel pour l'irrigation agricole, les golfs et les autres usagers, selon le niveau de gravité de la sécheresse par zone et secteur du département de Tarn-et-Garonne.
Document officielJuin 2026 3 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Tarn-et-Garonne limite les prélèvements d'eau en milieu naturel selon le niveau de crise sécheresse par zone : restrictions d'irrigation agricole par jours ou horaires, limitations pour les golfs et les entreprises, et mesures pour les autres usagers.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Tarn-et-Garonne limite les prélèvements d'eau en milieu naturel pour l'irrigation agricole, les golfs, les entreprises et les autres usagers, selon le niveau de sécheresse de chaque zone.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Tarn-et-Garonne fixe, à compter du 13 juin 2026, des restrictions de prélèvement d'eau dans le milieu naturel : interdictions agricoles par bassin et limitation des usages domestiques selon la carte communale.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr