Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Bon-Encontre a décidé

25 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2025 et le 6 juillet 2026 : 10 du conseil municipal, 15 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 0 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 6 juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets15 décisions sur 25

Fig. 1. Les 25 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

6 juillet 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de 16 délibérations : désignations de représentants intercommunaux, règlement intérieur, cessions de parcelles communales à un cabinet dentaire et à un bailleur social, servitudes électriques, avenant de mandat pour travaux pluviaux, demandes de subventions et décision modificative.

Vote 27 pour

Ce que la mairie de Bon-Encontre a décidé

Juillet 2026 1 décision

Mai 2026 15 décisions

Le maire désigne le régisseur titulaire et le mandataire suppléant de la régie de la commune. Le texte fourni ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans le dispositif de l'arrêté.

Le maire délègue à la quatrième adjointe, Madame Magali CHATOT, une partie de ses fonctions par arrêté.

Le maire délègue à Madame Véronique ALBERTI-DEFFIS, sixième adjointe, une partie de ses fonctions. Acte de nature administrative, sans dépense ni montant engagé.

Le maire délègue à Madame Pierrette VILLA, conseillère déléguée, certaines fonctions. Le texte fourni est incomplet : seuls les accusés de réception de la préfecture figurent.

Le maire délègue à Madame Jacqueline ANNETTE-OGIER, deuxième adjointe, une partie de ses fonctions. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception préfectoraux, sans le dispositif de la délégation.

Le maire délègue à Madame Chantal TABANON une partie de ses fonctions par arrêté. Acte administratif de transmission en préfecture, sans montant engagé.

Le maire délègue des fonctions à Laurent Bielle-Biarrey, 5e adjoint, par arrêté numéro 2026-14.

Le maire délègue certaines fonctions à Pascal Roulet, troisième adjoint, par arrêté. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans le dispositif de la délégation.

Le maire délègue certaines de ses fonctions à Monsieur Philippe MOINEAU, premier adjoint, par arrêté de délégation.

Le maire délègue au conseiller municipal William SIMONITI une partie de ses fonctions, par arrêté du 27 mai 2026.

Le maire clôture la régie de recettes « Fêtes et Manifestations » de la commune.

Le maire autorise une vente au déballage organisée par la paroisse Notre-Dame. L'acte est transmis au contrôle de légalité.

Clôture de la régie de recettes du Centre culturel par arrêté du maire. Le texte fourni ne contient que les accusés de réception en préfecture, sans dispositif détaillé.

Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.

Le conseil municipal autorise la maire à recruter des agents contractuels de droit public pour assurer le remplacement de fonctionnaires absents.

Mars 2026 1 décision

Le conseil municipal procède à l'installation de l'assemblée, élit le maire et fixe à six le nombre d'adjoints, puis élit les adjoints. Il prend acte de la lecture de la charte de l'élu local.

Février 2026 1 décision

Le maire autorise l'association J'anime ma ville à organiser une vente au déballage du 13 au 15 février 2026.

Décembre 2025 2 décisions

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 17 décembre 2025 : procès-verbaux, affaires générales, intercommunalité, finances, urbanisme, médiathèque et ressources humaines. Ce document est un sommaire de séance, sans décision propre.

Le maire interdit le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées sur le territoire communal, de façon permanente.

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération n°2025-32 relative à la délégation du service public des fourrières automobiles.

Le conseil municipal du 8 octobre 2025 adopte une série de 14 délibérations (retrait d'une délibération, subventions, PCS, convention de coopération, ZAEnR, effectifs, décision modificative) et prend acte d'un rapport de la chambre régionale des comptes.

Juillet 2025 1 décision

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal adopte la liste des délibérations de sa séance du 9 avril 2025 : fonds de concours intercommunal, subventions, compte administratif, budget primitif 2025, taux des taxes, conventions et tableau des effectifs.

Mars 2025 1 décision

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